Les départements dans leur grande majorité, sont à bout de souffle et bien des maires se creusent la tête pour terminer l’année budgétaire en cours sur des bases convenables. Les augmentations des charges de fonctionnement malgré toutes les affirmations « officielles » plombent les prévisions. Les situations sont extrêmement différentes d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont les plus dynamiques, qui offrent le plus grand nombre de services à des populations peu conscientes de leurs efforts, qui jouent un rôle de centralité sur des territoires sont les plus en danger car la pression des administrés s’accroît dans le contexte actuel.
Il est impossible de généraliser car les situations restent différenciées selon la taille et le dynamisme des communes ou des intercommunalités. Comme la Cour des Comptes l’a souligné, les collectivités territoriales ont en effet connu en 2022, comme en 2021, une situation financière très favorable sur un plan global. Cette situation financière a été partagée par toutes les catégories de collectivités (communes, départements et régions) ainsi que leurs groupements (intercommunalités), mais l’observation de chacune de ces catégories fait apparaître des disparités internes, tout particulièrement au sein des communes et des intercommunalités.
En fait désormais totalement privées de leur liberté de gestion par une réforme fiscale destinée
à les mettre sous tutelle via des dotations adossées à l’activité économique, elle sont dans un étau. Celles qui « n’ont rien réalisé » depuis des années, qui n’investissent pas pour développer la qualité de vie ou répondre aux besoins de solidarité espèrent se sauver l’an prochain en puisant dans des réserves effectuées grâce aux impôts locaux antérieurs. Certaines « petites » commune ont ainsi accumulé un ou deux budgets d’avance : une gestion absurde puisqu’elle consiste à prélever des contributions sur la population sans en avoir besoin !
Cet écart des situations repose aussi sur le volume des charges transférées constamment par l’État dans tellement de domaines que les charges concomitantes deviennent insupportables au sens propre. Chaque fois qu’une annonce retentit la méthode est la même. Les transferts s’avèrent indispensables pour que les administrés disposent dans la proximité d’une réponse à leurs revendications.
C’est le cas dans le secteur de l’éducation, du logement, de la mobilité, de la sécurité, des démarches administratives, de la solidarité humaine et de bien d’autres réalités quotidiennes. Or out accroissement net de charges résultant des « transferts de compétences effectués entre l’Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant (…) de ressources (…) équivalentes aux dépenses effectuées, à la date du transfert, par l’Etat « . Un vrai marché de dupes.
Par exemple l’État annonce avec les trompettes de la générosité qu’il augmente le RSA mais c’est aux départements à l’assumer puisque ce sont eux qui assument les crédits supplémentaires nécessaires. Un ministre débloque (et c’est heureux!) les salaires de la fonction territoriale en cours d’année ou accorde des primes circonstancielles : aux collectivités de l’assumer ! De nouvelles normes d’encadrement sont décrétées nationalement pour le secteur de la petite enfance ou de l’enfance et selon le principe de la « patate chaude » ce sont les responsables publics qui trouveront les fonds supplémentaires.
Le principe dit de la « compensation au coût historique » (inscrit dans le code général des collectivités territoriales) est applicable depuis les lois de décentralisation. Le bluff consiste à expliquer que les élus locaux sont décideurs et qu’ils se trouvent dans l’obligation d’assumer tout ce que l’État ne veut plus assumer pour clamer que lui est un bon gestionnaire… Mieux s’il envisage de se débarrasser d’un responsabilité ou d’une compétence, il a une fâcheuse tendance à les laisser péricliter.
Ce comportement est identique depuis la première réforme de la taxe professionnelle décrété un soir de pleine lune par un certain Sarkozy. La « compensation à l’euro près » de toutes les exonérations diverses dans le champ des taxes locales n’a été respectée que la première année de la réforme avant de disparaître ou de stagner au fil des budgets de l’État. Tout allait bien en période de faible inflation mais il en va autrement depuis le début de cette année.
Faute d’une clause de revoyure annuelle dont l’État ne veut pas et une adaptation beaucoup plus fine mais impopulaires auprès des petites communes, des dotations, le fossé se creusera et on assistera à des coupes sombres dans les politiques locales de proximité exemptant les décideurs nationaux de leur responsabilité.
Coucou Jean-Marie! Il a fallu que je tombe du nid pour repasser en Roue Libre, cette roue que le paon sait si bien faire. Moi, je suis fainéant et, devant le sujet du jour, j’ai envie de retourner au nid en attendant des jours meilleurs.
Amitiés aux ami(e)s qui vont prendre leurs plumes.