Il est certain que dans les questions que l’utilisateur de mouchoir jetable proposera ce soir aux Françaises et aux français qui l’écouteront bien calés dans leur canapé, figurera la suppression du fameux « mille-feuille » territorial. Depuis cinquante ans que je me suis engagé dans la vie publique, le sujet a toujours était sorti du chapeau au non des économies d’échelle et de diminution de la « bureaucratie ». En fait la seule véritable tentative a été conduite sous le mandat de François Hollande avec la diminution du nombre de régions. Une réforme qui devait permettre de diminuer les frais de fonctionnement mais qui selon un rapport de la Cour des Comptes n’a absolument rien changé. Pire les dépenses ont augmenté.
En 2019 dans un rapport elle signale par exemple qu’environ 50 millions d’euros ont été dépensé pour aligner par le haut les primes et avantages de leurs fonctionnaires. Dans son bilan de la création de treize grandes régions les juges écrivent : « Trois ans après la mise en œuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous », pointe le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. La loi dite NOTre qui est une absurdité totale a fusionné les communautés de Communes dans le même but et avec le même résultat. Même bilan très mitigé sur les Métropoles.
La Cour des comptes a donné une mauvaise note aux nouvelles métropoles mises en place progressivement depuis la loi RCT de 2010, puis la loi Maptam du 27 janvier 2014 et enfin la loi NOTRe du 7 août 2015. la Cour dénonce un transfert de compétences limitées et des mutualisations des services inabouties, une gouvernance encore trop marquée par le poids des maires et un manque de coordination interterritoriale malgré d’importantes capacités financières. Les communes nouvelles ont pas eu le succès escompté malgré les incitations financières. Bref le bilan des modifications tentées a été extrêmement modeste.
En fait ce n’est pas le nombre de collectivités territoriales qui ne sont que trois dans la constitution : communes, départements, régions mais la répartition des compétences qui ont été depuis quatre décennies déléguées par l’État aux strates existantes ou créées sans les compensations nécessaires. Ayant abandonné de fait des pans entiers de ses anciennes prérogatives, l’État s’est délesté de ses responsabilités sans assurer durablement les nécessaires financements dont les collectivités avaient besoin pour les assurer.
Il est certain que le vrai problème se situe dans l’enchevêtrement des compétences déléguées et la privation de fait de l’autonomie de gestion permettant de les exercer. Supprimer un échelon comporte le risque d’avoir soit à ne plus offrir les services qu’il gère, soit de l’éloigner encore plus qu’il ne l’est déjà et renforcer toujours plus l’inégalité territoriale. Il serait vraiment malhonnête de prétendre que des communes jouent encore un rôle fondamental dans le quotidien lorsqu’elle n’ont absolument aucun équipement d’intérêt collectif. Le principe du conseiller ou de l’adjoint délégué rattaché à une entité élue plus importante peut être admis par souci d’efficacité. Certaines sont des coquilles vides qui ne maintiennent que l’esprit de clocher. Des regroupements préservant l’existence des spécificités locales ne seraient pas un scandale.
Pour les départements qui traversent des difficultés liés à la distorsion entre les contraintes imposées nationalement et les recettes octroyées par des taxes à la consommation régulées par le marché, les conséquences seraient plus graves. En effet quelle entité assurerait la gestion des volets de la solidarité humaine de zéro à plus de cent ans pour celles et ceux qui atteignent ce cap ? A quel niveau attribuera-t-on la protection maternelle et infantile, la petite enfance, l’aide sociale à l’enfance, le RSA, le handicap, la dépendance des personnes âgées à domicile ou en établissement ?
Il y a longtemps que sa disparition est souhaitée mais les dégâts effraient pas mal de monde. C’est en effet un tel bouleversement total et profond dans le contexte actuel que l’on débouchera sur des demi-mesures comme celle du conseiller territorial ! Pour le reste l’Etat n’est pas en mesure de la faire. La CAF est déjà critiquée et submergée. Les intercommunalités ne voudront pas d’un système déficitaire… Bref c’est le vide au portillon !
Le vrai problème c’est l’enchevêtrement géographique des territoires (intercommunalités déconnectées des bassins de vie, syndicats thématiques (eau potable ou de surface, assainissement, déchets…), empilage des secteurs divers (collège, lycées, sécurité…), découpages uniquement électoraux absurdes…), lisibilité des responsabilités directes ou indirectes. Difficile pour le citoyen de se retrouver dans ce maquis institutionnel à géométrie variable maintes fois modifié, tripatouillé ou ajusté. Si l’on ajoute les privatisations grandissantes des services qui augmentent l’éloignement et l’opacité des gestions, le résultat est incompréhensible. Bien évidemment il n’y aura pas de propositions sur les ressources données aux élus locaux pour répondre aux besoins de la population. Ce serait impopulaire et malvenu ! L’essentiel c’est d’accréditer la thèse populiste que tout ça ne sert à rien !
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soyons réaliste Le citoyen lambda va poser sa question à son maire qu il connait ou la secrétaire de mairie
il ne va pas aller rencontrer un(e) inconnu (elu par qui) à la Communauté de commune ou la région !
toutes ses nouvelles structures régions CC ont été équipées de bâtiments , de matériel etc
quel gabegie Sans parler des salaires…… que nos élus municipaux mériteraient de toucher
« …l’utilisateur de mouchoir jetable proposera ce soir aux Françaises et aux français qui l’écouteront bien calés dans leur canapé »,….
Français dont je ne ferai pas partie. D’abord, je n’ai pas de canapé. Ensuite je n’ai pas l’intention de m’en..nuyer à écouter ce rabâchage d’idées reçues, de tirage de plans sur la comète et de projets aussi aberrants et généralement aussi creux que contestables. J’ai passé l’âge et n’ai plus la patience d’accepter de subir cette corvée. Carpe diem !
L’individu m’ennuie, et je n’ai pas envie de m’ennuyer. J’attendrai patiemment les commentaires de la presse pour découvrir quel nouveau fil à couper le beurre il aura sorti de son chapeau.
Je ne risque pas de regarder ou écouter l’arrogant, méprisant, le traitre et le néant comme deux journalistes l’avaient qualifié en 2017. Ils ne s’étaient pas trompés.
Belle journée quand même avec le soleil revenu.
Bonjour à toutes et tous. Bien meilleur que le mille-feuilles, le célèbre Macaron de Saint-Emilion . Eh oui, Manu!
Bonsoir,
dans sa grandeur et sans un soupçon de condescendance, le méprisant va se livrer sous nos yeux ébahis à une analyse transcendante et combien pertinente de la situation internationale qu’il a façonnée de sa dextre Royale. Il va nous faire part de l’efficience de sa pensée complexe totalement indéchiffrable par le vulgum pecus. Suivant sa grande mansuétude il va s’abaisser, dans un soucis de pédagogie, à utiliser des mots simples et compréhensibles par ceux qui ne sont rien.
Loué soit notre bon maître.
Après avoir embobiné l’ensemble de la population et à de nombreuses reprises, notre pipeauteur national a prévu une nouvelle arnaque repeinte d’un léger vernis démocratique. En effet, il souhaite nous demander notre avis, mais pas n’importe comment, avec un nouveau dispositif … Le référendum à choix multiple comportant à minima trois questions. Au de-là de deux questions, les experts pensent déjouer la nouvelle calotte que les Français pourraient ( les malotrus!!) infliger à l’étoile du palais.
En fait les conseillers du prince se moquent de nous et surtout du résultat de cette consultation noyée dans la confusion.
La recherche de la simplicité devrait être l’objectif premier de toute action publique. Hors chacun peut constater que chez les grands mamamouchis construire des usines à gaz totalement inefficaces est une véritable vocation. Les grands mamamouchis qui croient nous diriger ont une culture, une vision, une instruction et un mode de fonctionnement technocratique qui exclut totalement de leur logiciel le concept pourtant essentiel de… « simplicité ». L’Etat a donc une spécialité.Créer des usines à gaz qui ne fonctionnent pas. Des usines à gaz qui bloquent tout !
Un exemple les dysfonctionnements de MaPrimeRénov’ qui épuisent les entrepreneurs et les bénéficiaires de cette aide à la rénovation énergétique. Après les nombreuses arnaques montées par des aigres-fins qui se sont engouffrés dans les brèches d’un système complexe, l’état a répondu par un déchaînement de complexité et de contrôles sans avoir le personnel compétent.
Le gouvernement se lâche sur les collectivités territoriales en les accusant de dilapider l’argent. Cependant, leur faire un procès en mauvaise gestion est un peu rapide aussi. Côté recettes, la montée en puissance des transferts financiers de l’État vers les collectivités locales s’inscrit dans un vaste mouvement de déterritorialisation de leurs recettes, piloté par l’exécutif. Suppression de la taxe professionnelle en 2010, puis récemment, suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, suivie de la réduction de moitié, puis de la suppression totale, des ressources issues de la CVAE, désormais totalement absorbée par le budget de l’État. L’incidence de cette modification de la structure de financement est de trois ordres. D’abord, certains montants des dotations ont été gelés à la date de leur mise en œuvre, et sont donc rongés par l’inflation. Ensuite, les impôts nationaux sont devenus essentiels au bon fonctionnement des collectivités. C’est une perte d’autonomie, surtout l’assiette n’est plus la même et est devenue plus dépendante de la conjoncture. C’est le cas du reversement de 25,5 % des recettes de TVA, très sensibles à l’évolution de la consommation en valeur. Or, elle cale. Enfin, le pouvoir fiscal des collectivités locales s’est retrouvé recentré sur l’immobilier (avec les frais de notaire notamment), or le secteur est en crise.
Le coup de frein des recettes n’est pas du fait des collectivités locales, il leur échappe largement. Côté dépenses, l’essentiel de leur alourdissement historique, que ce soit en % du PIB ou du total des dépenses publiques, est lié aux transferts de compétences de l’État vers les collectivités, notamment dans le cadre des lois sur la décentralisation.
Mais de tout cela il ne sera pas question, il faut que le méprisant remonte dans les sondages pour terminer son dernier mandat en meilleure forme qu’importe la vérité.
Bon pour ce soir, je peux pas regarder Manu j’ai acqua-poney .
Bonne soirée