La République a été bâtie sur un principe clé de la participation financière équitable et solidaire aux services essentiels de la vie collective. Une belle idée qui n’a cessé d’être contournée par le biais de manipulations portées par des parlementaires en mission ou sous pression. Depuis des décennies la phrase clé qui sert à toutes les élections pourrait se résumer ainsi : « vous bénéficierez de tout et vous ne contribuerez à rien ! » Cette prétendue solution miracle voulant que l’on puisse échapper à toute contribution a totalement perverti la démocratie. Elle permet aux plus nantis de faire croire aux plus pauvres « exonérés » de peu, qu’ils ont, eux le droit de se dispenser de beaucoup. L’inégalité fiscale en France bat tous les records puisque l’essentiel des ressources publiques est tablé sur des pourcentages des actes de consommation.
En supprimant une taxe d’habitation dépassée par la vétusté de son système de calcul e Président des apparences a rompu un principe du pacte républicain en créant une inégalité flagrante dans la répartition des impôts directs. Tous les gouvernements avaient dans le passé capitulé devant l’ampleur de la tache allant vers une réforme en profondeur. Déjà en 1989 un certain Michel Charasse avait voulu développer une telle modification. Il n’avait pas obtenu l’appui de ses pairs. Et pourtant : le constat était implacable. Le système était déjà obsolète et le reste encore pour le Foncier bâti qui est devenu techniquement injuste. D’ailleurs personne ne le connait vraiment, se contentant de brailler contre un taux et une feuille difficile à décoder, en se focalisant sur le total.
Les valeurs fiscales des maisons et des appartements sont en effet inchangées pour celles qui existaient alors depuis… 55 ans et ne sont réajustées que si le propriétaire à l’honnêteté de déclarer les améliorations réalisées à son habitation ou aux locaux qu’il exploite. Sauf que les travaux intérieurs n’étant pas soumis à autorisation et à déclaration ou à autorisation, rares sont celles et ceux qui le font. Les fameuses bases qui servent pour le Foncier bâti ou qui servaient pour feue la taxe d’habitation, ont été calculées à la fin des Trente Glorieuses, les logements avaient été alors classés sur une échelle de confort qui va de 1 (grand luxe) à 8 (taudis). Il y avait alors une relative majorité d’habitations en catégorie 6 avec confort réduit au minimum.
Depuis cette époque, la France a beaucoup construit, de nombreux quartiers ont été rénovés et les vieux logements équipés. Mais le fisc n’en a pas tenu compte sauf si les élus locaux et leur commission des impôts effectuent un travail sérieux et régulier de suivi des modifications et des évolutions. Si bien qu’aujourd’hui, de grands appartements anciens de centre-ville peuvent payer moins d’impôts locaux que des HLM de banlieue. Une situation fréquente comme à Créon, commune dont j’ai été maire, puisqu’en 70 il avait été considérée que l’éloignement des rares services (école, collège, commerces…) devait moduler les bases dites locatives. Un grande maison éloignée de la bastide au milieu de la nature paye moins qu’un immeuble au cœur de la bastide. Les services fiscaux n’ayant plus de personnel toutes les modifications souhaitées par les élus ne peuvent pas être prises en compte et une forme d’injustice perdure.
La suppression de la taxe d’habitation pour les « locataires » a brisé en plus le lien entre la gestion locale et les nécessités de son financement. Une absurdité puisque l’État incapable de financer ses missions fondamentales paie pour une partie de la population (20 milliards) les dépenses locales assumées en revanche par des propriétaires souvent plus pauvres que certains locataires ! Alors quand le ministre Rebsamen lance l’idée du retour d’une « contribution communale minimum » pour renouer le lien indispensable entre citoyens et collectivités territoriales, je soutiens à 100 % son initiative. Quand en plus certains proposent qu’elle repose sur le revenu fiscal je soutiens encore plus. On ne peut pas continuer à cultiver l’irresponsabilité de 60 % de la population de la commune que je connais bien d’autant qu’elle est soumIse par la loi SRU à augmenter sans cesse son nombre de locataires ! Absurdité supplémentaire.
Rassurez-vous il y a peu de chance pour que sa proposition avance. D’abord parce qu’en Macronnie quelle que soit la connerie décidée par le chef on ne revient jamais dessus. Les stentors de son camp du « pas d’impôts nouveaux » se déchaînent déjà ! Or il ne s’agit pas d’un « nouvel impôt » mais de la fin d’une exonération qui a été hâtivement présentée comme une (fausse) augmentation du pouvoir d’achat ! Rebsamen (qui se bat contre une longue maladie selon la formule consacrée) se heurtera ensuite à cette opinion dominante qui a perdu tout repère en matière de justice fiscale. Les populistes hurleront et on continuera à réclamer plus avec mois. Les collectivités locales qui assurent l’essentiel de la solidarité du quotidien ont perdu 2 milliards en 2025 et probablement beaucoup plus en 2026 mais il leur est demandé de maintenir les services.
Enfin Rebsamen n’a pas défini les modalités de cette contribution (locataires seuls ? Modalités de calcul ? Communes uniquement? Vision locale ou nationale?) mais il est certainement possible de les négocier avec les associations d’élus. Il est ministre de la décentralisation qui n’avance pas d’un pouce puisqu’elle est dépendante des moyens qui accompagneraient le transfert de compétences. Or comme l’État n’a plus un euro c’est actuellement impossible. Il paraît que Le Béarnais qui n’y voit pas, qui n’entend pas et qui ne parlera pas, se prend pour Clemenceau. Alors je lui livre ce constat du Tigre qu’il pourrait déclamer en conseil des Ministres devant celui qui ne l’a pas nommé : « Tout le monde peut faire des erreurs. Les imputer à autrui c’est faire de la politique! »
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Pour ma part, j’ai effectué ma déclaration d’impôt sur le revenu hier et j’ai constaté un différentiel important entre les sommes déclarées au fisc par les organismes de retraite et le montant réel que j’ai perçu.
En outre, lorsque l’on déduit les prélèvements obligatoires indiqués, on ne retombe pas sur le montant réellement perçu.
Et les organismes de retraite avec leur site où il est impossible de poser une question dépassant qq centaines de caractères, sont incapables de répondre.
J’ai toujours trouvé que l’impôt sur un revenu non perçu, comme c’est le cas pour la CRDS, est illégitime mais là, ça dépasse l’entendement.
J’ai donc décidé de demander des explications et de saisir mon député de cette question.
Allez, bonne journée quand même!
« Tout le monde peut faire des erreurs. Les imputer à autrui c’est faire de la politique! »
Il y aussi cet « adage » largement pratiqué, surtout dans le monde politique, et nous en avons actuellement un exemplaire particulièrement brillant : « Errare humanum est, sed diabolicum perseverare », quelle que soit la confiture en dévotion utilisée.
Bonsoir,
« Si un retour de la taxe d’habitation a été exclu par le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, ce dimanche il a ouvert la porte à une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ». Est-ce le retour d’une taxe d’habitation déguisée ? »
Tout le monde sait ce que c’est une « contribution modeste » vocable usé par l’utilisation abusive de générations successives d’élus. Les caisses sont vides donc il faut trouver des recettes nouvelles constituées de contributions modestes sur le dos des contribuables nombreux ne pouvant pas s’échapper … Vous voyez de qui je parle.
L’escroquerie Mac-ronniste de la taxe d’habitation cherche à se relancer avec le concours des ex-faucialistes ayant changé de casaque opportunément.
La sagesse populaire nous dit qu’avant de courir à la rivière chercher de l’eau, il est conseillé de boucher les trous de la citerne.
Je suis allé samedi dernier dans la bonne ville de Villeurbanne dont le maire se nomme Cédric Van Styvendael faucialiste comme son prédécesseur Charles Hernu. Cette ville est un enfer ! Les travaux ont défoncé les voies, le stationnement est problématique et de surcroît payant même dans des rues non signalées. Les commerces ont en grande partie tiré le rideau puisque personne ne peut stationner à proximité des points de vente. La mairie n’a rien trouvé de mieux que de recourir à des sociétés privées pour verbaliser à tour de sulfateuse à PV. Des véhicules banalisés hérissés d’antennes et de caméras conduits par des salariés lambda. La résistance s’organise les utilisateurs de l’épicerie solidaire, à ce que j’ai pu constater, masquent leurs plaques minéralogiques avec des tissus débordant de leur coffre. Ainsi le conducteur de la sulfateuse à PV ne peut verbaliser, de surcroît n’étant pas policier il ne peut pas descendre du véhicule pour soulever le tissu pour verbaliser, il n’en a pas le droit.
Mais pourquoi mettre en œuvre des travaux titanesques pour construire de nouvelles lignes de Tram, parce que de cette manière cette mise en place est irréversible et tout est fait pour empêcher le retour des voitures.
Choisir d’exclure les voitures par tous les moyens, c’est un choix politique, on peut être pour ou contre cela n’est pas un problème. Choisir de développer un moyen de transport a un prix exorbitant qui nécessite des années de travaux qui tuent le commerce local et nuisent à la qualité de vie, tout ça pour marquer de son empreinte la ville dont on est l’élu c’est abusé comme disent les d’jeunes.
Pas grave si ça coûte la peau du c.l, c’est pas eux qui payent.
Qui en tant que particulier accepterait de payer les travaux aux prix proposés par les entreprises de BTP soumissionnaires des appels d’offres? Qui dans les hautes sphères des administration est dupe de cet état de fait?
Mais mon bon monsieur! Il faut soutenir les emplois locaux et c’est pour cela que ce sont toujours les mêmes entreprises que l’on trouve sur les chantiers des collectivités territoriales. Mais oui une fois gagnant de l’appel d’offre et une fois sous-traitant, voir même sous-sous-traitant.
Tout ceci n’est qu’une vaste fumisterie.
Il s’agit d’élus qui sont des gestionnaires minables, qui se lancent dans des projets dispendieux et inutiles le plus souvent pour flatter leurs égos (au mieux) et détourner de l’argent (au pire) le tout avec une approche clientéliste.
Alors, là aussi, ça suffit et non les « zélus » locaux sont loin d’être parfaits. Très, très loin.
bonne soirée