Le courage de tenter d’effacer une erreur dogmatique
La République a été bâtie sur un principe clé de la participation financière équitable et solidaire aux services essentiels de la vie collective. Une belle idée qui n’a cessé d’être…
La République a été bâtie sur un principe clé de la participation financière équitable et solidaire aux services essentiels de la vie collective. Une belle idée qui n’a cessé d’être…
Les feuilles d’imposition sur les propriétés bâties et le foncier non bâti accompagnées de l’appel à payer la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) arrivent dans quelques jours dans tous les foyers français. Nous aurons droit au grand cinéma médiatique sur les augmentations en pourcentage avec la mise à l’index des Maires et des Présidents de structures gérant l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers. C’est aussi vieux que l’existence des impôts dits locaux.
Durant la quinzaine qui s’ouvre la presse quotidienne régionale (quand elle rend compte des conseils de tous niveaux) va titrer triomphalement « pas d’augmentation des impôts » dans 80 % des cas.
Il règne un climat un peu tendu et angoissé dans bien des mairies de France. La période a de quoi préoccuper les maires et plus encore les élus en charge de la préparation du budget 2023. Les habitués savent que dans quelques semaines il faudra présenter un document sincère et véritable à l'assemblée communale selon la formule consacrée.
Que n'ai-je lu et entendu au titre de la vérité en marche sur mes multiples prises de positions écrites ou orales sur les réformes de la fiscalité des collectivités locales ? N'empêche que depuis quelques jours en suivant les comptes-rendus très synthétique à travers la presse et surtout en écoutant ou en lisant les articles consacrés à ce sujet, je persiste et je signe : les modifications apportées par la volonté jupitérienne se révéleront catastrophiques pour le lien indispensable entre le fonctionnement social et une participation équitable avec celui-ci.
Les propriétaires viennent de constater qu'ils seront els cibles obligées des augmentations d'impôts locaux. Le processus de la frature fiscale locale est en route. rendez-vous en 2023
Dans une enquête réalisée par l'Association des maires de France (AMF) et la Banque des Territoires auprès de 1.869 communes et intercommunalités 36 % des communes répondent avoir décidé d'augmenter leurs taux de fiscalité en 2021. Elles étaient seulement 7 % à l'avoir fait en 2020, qui était une année d'élections municipales.
Rares sont les candidat.e.s qui évaluent leurs possibilités financières pour le mandat qui les attend. Or la disparition progressive de la taxe d'habitation, qui sera pleinement effective en 2023, dont l'exonération sera compensée à l'euro près n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux. L'un d'eux concernera la taxe sur le foncier des propriétés bâties. En bref celles et ceux qui vont trinquer seront les propriétaires d'un bien immobilier !
Lors des rencontres organisées par Gironde citoyenne autour de la « fracture citoyenne et sociale » que va accentuer l'exonération de la Taxe d'habitation, j'ai exposé le grave danger qu'allait subir le logement social. Il est réel en une période où toutes le difficultés s'accumulent sur la production de ce que des milliers de familles attendent, le dispositif inventé par le gouvernement va, par une mesure reposant sur un acte de communication, générer une pénurie catastrophique.