Dura lex sed lex… enfin presque !
Le problème en France c’est que nous sommes l’un des pays si ce n’est le premier au monde qui sait multiplier les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés. Chaque…
Le problème en France c’est que nous sommes l’un des pays si ce n’est le premier au monde qui sait multiplier les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés. Chaque…
Lentement mais inexorablement, un nouveau concept du pourvoir se répand sur la planète. Aux cotés des auteurs de coups d’État directs ou indirects qui font ensuite « légitimer » leur action violente…
La période est propice aux effets d’annonce puisque les vœux ne sont rien d’autres que des incantations destinées à ouvrir les portes d’une avenir radieux pour celles et ceux auxquels…
L’urbanisme est devenu au minimum un casse-tête pour les élus et un cran au-dessus un nid à emmerdements. C’est la principale cause de recours devant le tribunal administratif et probablement le motif essentiel de leurs déboires judiciaires. Il est impossible d’éviter des situations conflictuelles pour de nombreuses raisons liées à la complexité démentielle des textes qui se sont empilés au fil des ans, la contestation permanente de toutes les décisions même si elles respectent la loi, les contradictions politiques constantes en matière de gestion de l’espace.
Alors dans un tel contexte les bookmakers de Londres ouvriront bientôt une ligne de paris sur la durée d’un gouvernement ressemblant à une fondue savoyarde. Dès demain matin chacun va tendre sa pique avec son quignon pour tenter de ramasser le maximum de ce « fromage » qui fondu dissimule ses vraies origines. La marmite sera vite vidée et le pain sec risque d’être le lot commun.
Depuis des décennies, le volume des contraintes imposées par la loi ne cesse d’augmenter. Dans son rapport annuel le Sénat dresse un bilan de l’application concrète des textes parlementaires. Un document édifiant car il casse l’idée généralement très répandue que dès son adoption un texte est exécutable et exécuté. En fait il s’écoule généralement des mois avant que les fameux décrets d’application paraissent au journal officiel.
Lorsque dans les démocraties une loi doit être adoptée par un parlement, elle n’est la résultante que des pressions exercées par des groupes corporatistes divers et des lobbies économiques. Par le jeu des amendements en commission ou en séance publique, ces derniers finissent par diminuer les effets néfastes pour eux, du texte prévu ou par ouvrir des opportunités de contournement
Dans la société actuelle une tendance progresse inexorablement : celle de la demande de davantage d’autorité. Cette manifestation d’une crainte sur les fondements du respect et du principe voulant que la liberté des uns commence où celles des autres, constitue un leitmotiv.
Cette propension à transformer en « vedette » tout acteur d’actions répréhensibles explique probablement des comportements banalisés du quotidien. La séquence de plusieurs heures où toute la planète se passionne pour l’apparition devant les caméras de l’auteur de de faits contraires à la loi.