Les avoirs russes gelés dans le monde de la finance occidentale constituent désormais un enjeu politique. Comme les États européens à des niveaux divers n’ont plus un « rouble » pour financer leur envie de réarmement ils lorgnent vers les sommes consignées depuis les décisions de sanctions contre les « oligarques » et le pouvoir poutinesque. Les sommes sont considérables mais comme les icebergs les banques ne possèdent que la partie visible alors que l’on sait que des fortunes sont « planquées » dans des pays n’appliquant pas les directives de défenseurs de l’Ukraine.
Ainsi selon les estimations ce sont 210 milliards d’euros d’actifs appartenant à la Banque centrale de Russie qui sont placés sous la responsabilité d’Euroclear, une société internationale de dépôts de fonds située à Bruxelles. Elle a été mandatée pour protéger cette saisie et… la faire prospérer de telle manière que l’on puisse bénéficier des recettes procurées. Bien évidemment pour les Russes il s’agit purement et simplement d’un « vol » institutionnel.
Les règles internationales veulent que si les contraintes décidées par les Occidentaux cessaient ces fonds soient reversées à leurs propriétaires. Ce qui pose le problème de leur éventuelle utilisation comme le souhaitent les auteurs de la résolution votée au parlement. Rien n’est vraiment certain en matière juridique même si les partisans de la dépense de ces fonds prétendent que le contexte actuel autorise des entorses aux règles en vigueur.
Il faut également savoir que l’équivalent de 25 milliards supplémentaires existent et sont composés de sommes d’argent issues de dépôts financiers, des revenus immobiliers, des transactions commerciales liées aux produits russes, ainsi que des flux financiers effectués par des sociétés appartenant à des proches du pouvoir moscovite. certains biens immobiliers appartenant à des oligarques.
Ces derniers possèdent des comptes bancaires et des propriétés en Europe, qui ont fait l’objet de mesures de gel. Il faut alors les entretenir et payer les frais inhérents à leur maintien en état. C’est le cas pour les villas, les yachts, les immeubles ou les propriétés qu’ils avaient achetées pour eux ou leur famille. Dans le droit français actuel les splendides demeures sur la Côte d’Azur ou à Saint Barthélémy ne sont pas par exemple vendables car ils ne sont que « gelés » et pas « confisqués ». Ils ne rapportent rien car ils ne sont pas loués et leu valeur intrinsèque diminue au fil du temps.
Pour le moment les membres du G7 ont utilisé une astuce consistant à affecter un prêt de 46 milliards d’euros à l’Ukraine.Il sera remboursé par les bénéfices générés par les intérêts des avoirs russes gelés qui sont transformés en annuité d’une dette. C’est l’extrapolation qu’effectue Trump en répétant que l’UE ne verse pas d’aide directe à fonds perdus puisqu’elle effectue des crédits remboursables. C’est évidemment l’une des multiples exagérations américaines mais il y a une faible part de vérité. Que se passera-t-il le jour où les sanctions contre la Russie seront levées ou allégées ?
Certains prétendent que les 210 milliards devront être affectés à la reconstruction de l’Ukraine. Ils ne seraient donc saisis. Il faudra alors l’accord des 27 membres de l’UE et on sait déjà que la Hongrie s’y opposera rendant la démarche hasardeuse. Selon les estimations l’effacement des stigmates du conflit coûterait de 383 milliards d’euros à 911 milliards d’euros selon l’évolution de la guerre. Or les « gels » supplémentaires sont négligeables face à ces sommes puisqu’il n’y aurait que 5 milliards aux Etats-Unis et quelques millions au Japon. Il faudra donc chercher d’autres solutions…
Le « Trumpet de la renommée » a annoncé des représailles à l’égard de Moscou s’il y avait un refus de suivre son plan de paix. Lesquelles ? Elles seraient d’ordre bancaire avec des blocages de filières de paiement du gaz ou du pétrole exportés. Une menace qui suppose que des « filières » parallèles non contrôlées existent et fonctionnent donc parfaitement. « J‘envisage fortement des droits de douane à grande échelle » a aussi menacé le chantre des taxations aux frontières. Là encore cet aveu signifie que des flux commerciaux existent donc entre les USA et la Russie. A moins que ce ne soit que des menaces de roi de la raspa dont on sait qu’elle se danse au Mexique avec un pas en avant et deux en arrière.
Les affaires sont les affaires. Les milliards sont les milliards. “ Quand les riches se font la guerre, ce sont les pauvres qui meurent» expliquait Jean-Paul Sartre.
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« Bien évidemment pour les Russes il s’agit purement et simplement d’un « vol » institutionnel. »
Honnêtement, est-il démontrable, sauf emploi d’arguties et règlements taillés sur mesure, que ce n’est pas le cas, du vol opportuniste pur et simple ?
Si l’on s’amuse à bricoler le droit international, à ce jeu là, le monde de la Phynance va ressembler à un tapis franc. Mais n’est ce pas déjà le cas ?
“ Quand les riches se font la guerre, ce sont les pauvres qui meurent» expliquait Jean-Paul Sartre, renchérissant sur Anatole France qui déclarait : _ »On croit mourir pour la patrie, on meurt pour des industriels » _ (et des banquiers qui sont souvent les mêmes).