Les feuilles d’imposition sur les propriétés bâties et le foncier non bâti accompagnées de l’appel à payer la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) arrivent dans quelques jours dans tous les foyers français. Nous aurons droit au grand cinéma médiatique sur les augmentations en pourcentage avec la mise à l’index des Maires et des Présidents de structures gérant l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers. C’est aussi vieux que l’existence des impôts dits locaux. Bien entendu les cris d’orfraie seront totalement déconnectés du contexte. Qui sait vraiment comment fonctionnent le calcul de ces taxes ? Qui recherchera les vraies causes de leur augmentation ? Qui saura trouver les responsables ? La France est un pays dans lequel le rapport avec la fiscalité a toujours été totalement irrationnel. Le seul vrai sujet qui devrait préoccuper les citoyens c’est l’équité du calcul de l’inévitable participation à la vie collective.
Depuis des décennies tous les gouvernements ont annoncé des « baisses d’impôts » tout en se targuant d’améliorer les services collectifs et en reconnaissant qu’il n’y a pas assez de crédits pour leur assurer un fonctionnement correct. Toute diminution des recettes de l’État s’accompagne de mesures compensatoires directes ou indirectes. La privatisation et donc la possibilité offerte au secteur privé de s’enrichir en est une que l’idéologie libérale ne cesse de mettre en œuvre. Le consommateur devient alors le substitut idéal du citoyen. Partout, absolument partout dans tous les secteurs de la vie quotidienne, le « privé » a pris le pas sur le service public.
Vous payez peut-être moins d’impôts directs sur lesquels vous avez au moins un pouvoir de contrôle par votre vote mais vous êtes ponctionnés par un système réputé libéral alors qu’il vous est imposé par la carence du réseau public. La santé en est l’illustration parfaite. On a fermé et on continue de fermer des lits d’hôpitaux par manque de personnel, par manque de moyens (les déficits sont colossaux et les établissements publics sont en situation financière dramatique) mais dans le privé où on vous dirige les suppléments d’honoraires vous oblige à une dépense supérieure à ce que vous auriez cotisé ! Dans l’éducation c’est identique… Dans le secteur de la sécurité le marché de la privatisation de la défense de vos biens que la puissance publique ne veut plus défendre dépasse en France les 10 milliards d’Euros.
Le pire c’est que l’État lui-même encourage à la privatisation. Dans une enquête au long cours, Mediapart révèle qu’entre 2016 et 2023, les Régions, surtout celles de droite, ont versé 1,2 milliard de subventions aux lycées privés sous contrat… en plus des 3 milliards auxquels la loi les oblige. A Paris durant les jeux Olympiques la sécurité privée (96%) a atteint 4,4 milliards ! Et les exemples sont partout. En niant le rôle de l’État dans ses domaines essentiels de compétence pour clamer « personne n’a autant baisser les impôts que moi » nous allons vers une République à deux ou trois vitesses, avec des inégalités croissante, une misère galopante et un danger mortel, celui de l’absence d’appartenance à un système collectif protecteur ou émancipateur.
L’exonération générale de la Taxe d’habitation et sa compensation par des dotations nationales puisées dans le pot commun des taxes à la consommation constitue une erreur grave. Elle sera patente dans les prochains jours puisque dans une commune ou une intercommunalité il y aura une catégorie d’habitants qui recevront leur demande de contribution au fonctionnement local et une autre qui ne se soucie absolument pas de savoir comment ce dernier est financé. La petite retraitée seule dans la maison qu’elle a financée avec un effort considérable compte tenu de ses ressources aura droit à sa feuille de fin d’été quand le cadre supérieur locataire d’un villa à 1500 € par mois sera exonéré de participation directe à la vie locale.
Ce mythe d’une société dans laquelle la notion de « gratuité » a supplanté celle de la « solidarité » devient oppressant car il remet en cause les fondements même de la République. Dans le déchaînement que provoque la tombée des feuilles forcément injustes dans un tel contexte il n’y aura pas beaucoup de voix pour remettre en cause la réforme fiscale qui s’est étirée sur une décennie par pure démagogie de la droite et de la gauche. Payer des impôts calculés de manière juste et surtout réellement liée à la réalité de son train de vie ne constitue pas un drame. La vraie colère c’est celle qui naîtrait du fait qu’une catégorie de contribuables sont à la fois victimes de la privatisation et de la contribution aux besoins collectifs. Mai il sera facile de la diriger contre les élus locaux.
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Il est midi Dr Schweitzer, et quand on me dit « impot » je crois entendre « un pot ». Encore une panne des sens!
bonjour,
les feuilles tombent à l’automne ainsi que les impôts fonciers.Observons la suppression de la taxe d’habitation et ses conséquences sur le marché immobilier, les finances communales et les administrés. La suppression de la taxe d’habitation voulue en 2017 est une mesure fiscale qui rejoint les réformes des 4 vieilles ( taxes ) voulues au départ par l’agité aux talonnettes qui commença par la taxe professionnelle. Ce que l’on nomme les « quatre vieilles » sont des impôts remontant à l’Ancien Régime. Elles représentaient près de 45% des recettes des collectivités locales. Elles comptent parmi les impôts les plus anciens et les plus importants des communes parmi la trentaine d’impôts et de taxes en application. Les « quatre vieilles »1) La taxe sur le foncier non bâti, 2) La taxe foncière sur le bâti, 3) La taxe d’habitation ( dont il est question aujourd’hui) ,4) La taxe professionnelle ( réformée par sarko ) sont notamment déterminées par la base locative cadastrale. Chaque parcelle est évaluée afin de déterminée une valeur locative cadastrale. Celle-ci est une valeur de 1960 pour le non bâti et de 1970 pour le bâti. ).
Les maires ont vécu la suppression de la taxe d’habitation comme une entrave à la libre administration de leur commune. Comme l’a écrit Christophe Guilluy, elle participe à la dévitalisation de la démocratie locale et la dépossession politique. Une mesure qui participe au désengagement de la vie publique.
Force est de constater qu’il manque aujourd’hui une vision sur les compétences et moyens des collectivités. La suppression de la taxe d’habitation apparaît a posteriori comme une bombe à retardement. Comment d’ailleurs comprendre le rétrécissement des leviers fiscaux des communes alors que leur gestion financière est souvent plus performante que celle de l’État ? La Cour des comptes a en effet salué en 2022 l’excellente santé financière des collectivités.À travers la fiscalité actuelle, nos communes vivent une sécession fiscale involontaire d’une grande partie de leur population. La taxe d’habitation permettait une participation de (presque!!) tous aux frais des biens et services publics de la commune. Désormais, les locataires en sont exemptés et n’ont plus le moindre lien fiscal direct avec leur lieu d’habitation.
Avec la suppression de la taxe d’habitation près de la moitié de la population de certaines villes ne participent plus au financement de la vie locale. Pendant ce temps, la France compte 57% des ménages propriétaires assujettis à la taxe foncière. Des chiffres proches des 55% de Français payant l’impôt sur le revenu. 74,9 % des ménages retraités possèdent leur résidence principale, contre 58 % pour la population totale ce sont donc les retraités qui financent en grande partie des équipements dont ils n’ont plus l’utilité. La suppression de la taxe d’habitation est apparue pour beaucoup d’élus locaux comme une recentralisation forcée du financement des collectivités locales.
Réjouissez vous braves gens ! Certains élus de droite réfléchissent à une solution pour remédier à ces inconvénients en avançant l’argument béton de la justice fiscale. « Il apparaît urgent de retisser un lien financier entre la commune et tous ses habitants. Une contribution civique pour tous, calculée en fonction des revenus annuels de chaque habitant, doit être envisagée. »
« Une contribution civique pour tous, calculée en fonction des revenus annuels de chaque habitant, doit être envisagée. Cet impôt indexé sur les revenus ne pénalisera pas les plus modestes. À 0,5% pour un salarié au Smic, il représentera moins de 100 euros par an, 8 euros par mois. Plafonné à 1 ou 2% des revenus annuels, il ne grèvera pas le pouvoir d’achat des classes moyennes et supérieures. Il participera pour ces derniers, souvent propriétaires, à baisser la taxe foncière ou empêcher son augmentation. » Arnaud Robinet membre d’Horizons et maire de Reims depuis 2014.
En avant toute!! Marche arrière !! La Mac-Ronnie médaille d’or du tango politique.
Bonne journée
Il était évident qu’avec la suppression de la taxe d’habitation les finances locales seraient à la peine, et naïvement je demande : Dans le grand projet de faire disparaitre les collectivités locales, leur pouvoir et affaiblir l’esprit citoyen, n’était-ce pas le but recherché ? Une autre façon de créer des différences et des causes de dissension.