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Encore une fraude à l’honnêteté politique

Durant tout u mandat au conseil départemental, le représentant du RN ressassait deux thèmes qui lui permettait de créer une polémique destinée à démontrer son souci de bonne gestion des finances. Une utilisation populiste de la méconnaissance dangereuse des mécanismes du fonctionnement des aides accordées au plus fragiles. La fameuse gabegie liée à la fraude au RSA constituait l’apanage des constructeurs d’un populisme porteur justement dans les classe moyennes ou paupérisée. En reprenant la refrain de l’accès aux droits sociaux de manière frauduleuse le locataire de Bercy tente de détourner l’attention de sa gestion catastrophique des finances publiques.

D’abord il est indispensable dé décortiquer les modalités de l’attribution du RSA, un « revenu » attribué à des personnes isolées ou des familles privées de revenus. Une loi et des décrets d’application réglemente ce qui est considéré comme un droit universel, c’est à dire accessible à toutes celles et tous ceux qui remplissent des conditions. La destruction due la dimension humaine de la constitution du dossier a considérablement favorisé l’impossibilité de contrôler les renseignements donnés.

Il est en effet possible de solliciter via internet auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) l’ouverture de ses droits. Cette opportunité contrôlée sur pièces est valable pour un trimestre. S’il y a des vérifications elles interviennent à posteriori dans des délais variables. En attendant la note des besoins de financement est adressée mensuellement au conseil départemental.

Cette collectivité n’est pas puissance de décision mais elle doit donner les crédits pour que CAF et MSA payent avec des crédits qui ne sont pas les leurs. Drôle de situation… Ajoutons que plus un seul Français ne paye d’impôt direct pour le fonctionnement de la solidarité humaine déployée par le conseil départemental. 

Quand le maître de Bercy aussi péremptoire qu’inefficace surfe sur la fraude pour aller dans le sens des populistes, il oublie que l’État n’a aucun rôle dans l’attribution d’une aide dont il fixe en revanche le montant qu’il impose aux départements ! Se présenter comme le chevalier blanc de la lutte anti-fraude ajoute au ridicule de cette déclaration. En fait le contrôle des fraudes ou des versements non conformes appartient à la CAF mais la compensation des sommes indûment attribuées est de la responsabilité du Département ! Les contrôles, les plaintes appartiennent à la CAF et elle le fait.

Dans le mesure où le dossier est effectué à distance sur fourniture de pièces scannées, la vérification devient problématique. Il faut une expertise particulière pour détecter des adresses bidons, des attestations truquées ou pour identifier avec l’IP de l’ordinateur du demandeur le lieu de l’envoi du dossier. L’interdiction de versements sur des comptes à l’étranger limitera que très partiellement la fraude qui existe mais qui n’a que rarement dépassé en montant définitif réel 2 % en Gironde.

Il n’y a qu’une première solution simple mais qui soulèvera une tempête : rétablir dans un premier temps le ‘certificat de déclaration de résidence » en Mairie. Il serait valable pour toute attribution d’allocation. Mais il vaut mieux stigmatiser de solutionner un problème : c’est plus rentable électoralement. 

Le roi de la vie à crédit a trouvé un os à livrer en pâture au populisme rampant. Il oublie une autre fraude qui relève de sa compétence et de ses services : celle qui a été gigantesque sur la période du « quoi qu’il en coûte ». Il n’a probablement pas lu le rapport 2023 de la Cour des Comptes qui pointe UN « Ciblage déficient », des « risques de fraude », des « effets d’aubaine’….et déplore le manque de contrôle des mesures du « quoi qu’il en coûte » dans son volumineux rapport annuel dévoilé ce mercredi. Les magistrats appellent l’administration fiscale à mettre en place des opérations de contrôle à posteriori sur les aides versées aux entreprises depuis le printemps 2020.

Fausses entreprises, falsification des chiffres d’affaires servant de base aux aides, suppression d’entreprises après encaissement des soutiens, rachat de canards boiteux pour récupérer les subsides d’opportunité, réouverture de certaines sociétés ayant été placé en liquidation… Plus d’un milliard est parti sur des comptes en banque étrangers avec des investissements en Espagne, au Portugal ou Outre-Mer. Des filières internationales se Un fonctionnaire des impôts m’a assuré avoir reçu des consignes pour fermer les yeux.

Une enquête parlementaire serait la bienvenue et une étude spécifique de la Cour des Comptes ferait le plus bel effet pour les donneurs de leçons de Bercy. Ne parlons pas des disparitions des cotisations URSAFF, des évaporations de TVA, des magouilles bancaires, du jeu « filiales-siège » qui évitent bien des impôts sur les sociétés, des profits gigantesques non imposés : Il se murmure à Bercy que ce sont les gens au RSA qui utilisent toutes ces ficelles pour frauder ! Vous, faites attention ; signez votre déclaration 2022 préremplie et sans vous tromper !

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Cet article a 15 commentaires

  1. christian grené

    Oh Jean-Marie! J’aurais volontiers parlé du CSA, de PSA voire même de la MSA, mais du CSA… euh! RAS.

    1. Laure Garralaga Lataste

      @ à mon ami christian…
      Bravo pour le maniement de mots en 3 lettres, mais tu en as oublié un… et connaissant l’agilité de ton esprit, je n’ai aucun doute… tu vas le trouver… Bon, je veux bien t’aider un peu… « ça commencé par oun S ? »… Pas du tout ! … ça commence par un C.. et même, hélas, qu’il peut se mettre au pluriel… Mais là, on passe à 4 lettres.

      1. christian grené

        Buenos dias amiga mia! Je n’en ferai donc pas… cas.

  2. Philippe Labansat

    Eh oui ! On est partagé entre le dégoût, l’abattement, la révolte.
    Nos institutions permettent au plus haut sommet de l’État, une malhonnêteté, une démagogie, j’oserai dire une « putasserie » sans nom.
    La quasi totalité des media relaieront sans sourciller.
    Des bénévoles (dont bibi) continueront d’aider des pauvres gens étouffés, dépassés dans un carcan administratif opaque et délirant, qui ne leur laisse pas une minute de répit. Ils doivent se battre au jour le jour pour pouvoir se nourrir, nourrir leurs enfants, avoir un abri (un toit c’est déjà prétentieux).
    L’immense majorité de la population gobera, comme toujours, sans broncher, et ira même jusqu’à reprendre les contre-vérités qu’on lui a assénées.
    Si l’on ajoute à cela, la violence avec la nouvelle aristocratie réprime toute contestation (au point de choquer la planète entière, mais sans même émouvoir notre Prince), je me rends compte que j’ai de plus en plus honte de mon pays.
    D’ailleurs, est-ce bien mon pays ? Je me sens de plus en plus dépossédé de ma citoyenneté, ou détenteur d’une citoyenneté totalement factice…

    1. Laure Garralaga Lataste

      @ à mon ami Philippe…
      Comme l’a dit Henri Salvador – le sauveur…
      Faut rigoler, faut rigoler, avant qu’le ciel nous tomb’ sur la tête !
      Sacré Henri… !

  3. J.J.

    « Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n’aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ? « (Évangile selon Matthieu chapitre 7, versets 3 à 5).

    Un projet (probablement une nouvelle carabistouille)grandiose : changer le nom de Pôle Emploi en France Travail. Ah que voilà une géniales idée !
    Ça me rappelle le capitaine des carabiniers, dans « Les Brigands », d’Offenbach : les carabiniers, par un malheureux hasard arrivent toujours trop tard, le capitaine a trouvé la cause : la trompette qui annonce leur arrivée, il décide donc de remplacer icelle par un tambour .
    Le plus clair de cette transformation semble être que les « heureux  » bénéficiaires du RSA, situation enviable et confortable, seront condamnés aux travaux forcés, prés de 180 ans après l’abolition de l’esclavage.

    1. Laure Garralaga Lataste

      @ à mon ami J.J.…
      Tu m’épates… il m’épate… Et j’en ai perdu ma plume… !
      Heureusement que j’ai encore l’ordinateur… !

  4. florence mothe

    Et oui, et si on parlait aussi des magouilles internes à l’URSSAF et du scandale de la « disparition » de la retraite des auteurs, dessinateurs, et autres artistes dont je suis une des 190 000 victimes ? Mme Bachelot qui n’a rien fait pour la culture dont d’ailleurs elle ignore tout, a été invectivée à Angoulême et depuis, les ministres se sont succédés et toujours le même silence radio sur le scandale de l’AGESSA. Or, AGESSA=URSSAF.

    1. Laure Garralaga Lataste

      @ à mon amie florence…
      En effet… et il conviendrait même d’énumérer les 20 synonymes du mot scandale… !

  5. facon jf

    Bonjour,
    nul besoin de recourir à la fraude en toute légalité on sert la soupe aux plus riches que riches. Et voila c’est simple et facile de détourner 521 000 € en toute légalité .
    Direction de la mer et du littoral de Corse
    2A-2023-03-22-00007
    22/03/2023
    Arrêté approuvant la convention de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie au profit de la CCI de Corse pour la mise en place et
    l’exploitation de 2 coffres d’amarrage dédiés aux navires de grande plaisance dans le Golfe d’Ajaccio.
    Voici ce qu’en dit le site U Levante association agréée de protection de l’environnement (loi 1901)
    Les Ajacciens, “Madame ou Monsieur Tout le Monde” seront privés sur 10 hectares de toute activité nautique (pas de kayak, pas de paddle, pas de pédalos, pas de natation… Les 10 hectares seront réservés aux occupants de deux grands yachts qui pourront s’amarrer dans le golfe pendant tout l’été et pendant des années… et augmenter la pollution du golfe. Et l’installation des coffres est financée par l’argent public du plan “France Relance”.
    Et, il faut oser l’écrire, l’État autorise ces coffres au nom de la transition écologique et de la protection des posidonies… alors qu’une grande partie des cercles de mouillage recouvre des champs de posidonies …

    De fait, cet arrêté est tout à fait légal mais est-il légitime ?? Ce financement par de l’argent public de bouées d’amarrage pour yachts sous prétexte de « transition écologique » est un nouvel exemple de l’écologie pro-patronale menée par le gouvernement. Dans le même temps qu’il aménage les côtes pour verdir en façade les loisirs ultrapolluants des grands bourgeois, les classes populaires sont sommées de se serrer la ceinture, et attaquées par le « plan Eau » ou encore les zones à faibles émissions. Le tout au détriment également de la biodiversité et de l’environnement.
    J’ai pris ce tout petit exemple pour éclairer ce qui se passe en coulisse derrière les grands discours des mamamouchis qui nous gouvernent .
    Quand Bruno-col roulé- Le Maire s’en prend aux assistés c’est pour mieux cacher l’avalanche d’argent public détourné au profit de ses chers ( très chers !!) Parrains .
    Deux citations extraites des films de Coppola dédiés au « Parrain » :
    “L’homme le plus riche est celui qui a les amis les plus puissants.”
    “La finance est une arme. La politique, c’est de savoir quand il faut tirer.”

    Mais quel cinéma !! la Mac- Ronds -ni-ni  » Ce n’est pas personnel, c’est uniquement les affaires. » Non, non ce n’est pas Mac-ronds c’est toujours le Parrain.

    Bonne journée

    1. Laure Garralaga Lataste

      @ à mon ami facon jf…
      Merci d’avoir enrichi mes connaissances : « l’exploitation de 2 coffres d’amarrage »car je ne connaissais que  » la bitte d’amarrage ».

  6. Laure Garralaga Lataste

    « …rétablir dans un premier temps le certificat de déclaration de résidence » en Mairie.
    C’est une solution trop simple pour que leur cerveau y ait pensé… !

    1. J.J.

      Bien sûr, c’est trop simple et si on leur fait remarquer qu’il serait bon de ne pas noyer le poisson, en cherchant midi à quatorze heure, ils ont une réponse toute prête, que l’on m’a déjà servie :
      – « Monsieur, vous ne comprenez pas le bon sens de l’administration ». Constatant de fou rire que cette fière réponse avait déclenché, j’avais eu droit ensuite à : « Vous contestez le bon sens de l’administration ! »
      À quoi, je lui avait répondu qu’étant moi même fonctionnaire et ayant été maintes fois témoin de ses arguties et aberrations, j’avais trouvé cette réponse très amusante.
      Je ne sais pas pourquoi, le monsieur technocrate m’ a « fait la gueule ».

      1. Laure Garralaga Lataste

        @ à mon ami J.J.…
        Et pourtant, c’est très simple…  » ce monsieur technocrate n’avait pas le sens de l’humour… « 

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