C’est une victoire à la Pyrrhus ou l’illustration parfaite de l’inconséquence d’un pays qui n’a aucune réflexion sur son avenir réel ! En rejetant (certainement légitimement) les recours déposés par des collectivités locales, des associations de défense de l’environnement et des représentants de terroirs viticoles, contre les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, Conseil d’État. Les juges se permettent de souligner « l’intérêt public » du projet pour l’aménagement du territoire d’autant plus aisément qu’ils n’y vivent pas et n’en partage pas le quotidien. En fait la justice a étudié la procédure qu’elle qualifie « de régulière » et utile «  à l’aménagement du territoire ». Il va même jusqu’à expliquer  que « les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’opération ».
Un point important a été inscrit dans les attendus du jugement : « les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique, compte tenu en particulier des mesures prises afin de réduire les effets dommageables du projet, les atteintes à l’environnement, à l’agriculture, à la viticulture, à la forêt, aux monuments historiques et à la chasse ». Autant dire que il faut prévoir une installation rapide de « zadistes » sur certains secteurs menacés par un tracé encore très imprécis !
Le paradoxe c’est que nulle part les sages du conseil d’Etat se posent la question du financement de ces lignes à grande vitesse. Dans le contexte actuel ce serait pourtant très intéressant de savoir qui va payer les 9,5 …milliards d’euros, donc seulement 8,3 milliards pour les voies nouvelles entre Bordeaux, Toulouse et Dax (pas plus loin). Tout le monde saute de joie en espérant qu’avant 2027 date éventuelle de l’ouverture de la ligne les réformes en cours auront rendu la nouvelle SNCF solvable et que les finances publiques seront redressées. Il serait par exemple très intéressant de publier la réalité du financement de Lisea la société ayant aménagé Tours-Bordeaux. Qui a payé ? Qui n’a pas payé ?
Lisea avait, rappelons le, apporté un peu plus de la moitié des 7,8 milliards nécessaires à la construction de la LGV, la puissance publique avait financé les 3 milliards restant. En fait quelques jours avant l’inauguration SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, tentait toujours de récupérer les contributions financières négociées avec des collectivités locales en… 2009. Les « absences » se montait au minimum à 350 millions d’euros avec des procédures judiciaires qui permettaient d’espérer encaisser 110 millions à la force du poignet. Rappelons que si 3 milliards avaient été apportés par des subventions publiques, versées par l’Etat, l’Union européenne, les collectivités territoriales concernées avaient libéré1,32 milliard !
Maintenant que les recours sur les conséquences du tracé ont été rejetés il va bien falloir, pour entamer les procédures liées aux expropriations et la suite établir un plan de financement. Attendons avec sérénité les engagements financiers que vont prendre les défenseurs inconditionnels de ces aménagements en sachant que la loi de programmation des finances publiques leur enjoint de se désendetter mais de continuer à investir ! Il faut peut-être rappeler que le futur gestionnaire des futures lignes créées compte la bagatelle de… 47 milliards d’euros de dette. Il faut y ajouter huit milliards d’endettement de SNCF Mobilités, structure chargée de la circulation des trains.
Avec 55 milliards de dettes, la SNCF est au fond du trou malgré la caution de l’Etat ! Il est donc assez surréaliste en plein débat autour de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire et donc avec une baisse inévitable des ressources de la maison historique que l’on se lance en force dans ce type de projet ! Le gouvernement se réfugie derrière ses difficultés financières et son propre endettement non maîtrisé depuis très longtemps pour refuser de se pencher sur la très grande fragilité de la SNCF. Le statut des cheminots modifié ne modifiera en rien les moyens financiers de l’opérateur du ferroviaire et il est déjà certain qu’à moyens constants ce sont les lignes de proximité qui vont lourdement trinquer et qu’elles seront refilées… aux collectivités territoriales pour qui se sera la double peine financière ! L’État viendra faire la quête (1) auprès des élus qu’il contraint à respecter des critères de dépenses qu’il ne s’applique surtout pas à lui-même !
Il n’a pas été demandé au Conseil d’État de se prononcer sur la faisabilité de ce qu’il a approuvé sur la forme. Il serait intéressant de demander à la Cour des Comptes d’examiner cet aspect d’un projet qui risque bien de se terminer en… vaines prières à la réalisation d’un vœu à Notre Dame des Landes … girondines !
(1) L’Etat diminue sa participation aux contrats de plan Etat-Région et vient solliciter 1 million sur 90 au Conseil départemental pour boucler une rénovation de Bergerac-Libourne

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