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La concurrence libre et non faussée fait dérailler Alstom

La suppression de la mention de la « concurrence libre et non faussée » dans le Traité de Lisbonne parmi les objectifs de l’Union a répondu à une demande de la France, qui a fait valoir que la concurrence était un moyen, non un objectif. On se souvient que la mise en avant de la « concurrence libre et non faussée » par le traité constitutionnel avait suscité de nombreuses critiques lors du référendum sur le traité européenne. Les Français l’avaient d’ailleurs majoritairement repoussé. Il ne faut surtout pas fantasmer car les traités continueront à contenir des dispositions voisines de celle qui a été supprimée, mais celles-ci ne figureront plus sous une forme leur donnant la portée la plus générale possible. À l’heure actuelle, la notion de « libre concurrence » figure dans deux articles de principe (les articles 3 et 4) situés au début du traité instituant la Communauté européenne. Le traité de Lisbonne réécrit ces articles. L’article qui succède à l’article 3 ne mentionne plus l’exigence d’une concurrence non faussée. En revanche, l’article qui succède à l’article 4 maintient la référence à « une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » : seulement, ce nouvel article ne figure plus au début du traité et a été planqué très loin dans le texte.
Par ailleurs, le protocole n° 6 annexé au nouveau traité rappelle que « le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne » (c’est-à-dire dans l’article définissant les objectifs de l’Union) « comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée », et que, à cet effet, l’Union « prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités ». Sans rentrer dans le caractère vraiment technocratique du texte, on peut seulement remarquer que dans les faits rinen n’a vraiment changé sur le fond et que l’UE vielle au fait qu’aucun protectionnisme puisse exister !
Pourquoi est-ce capital d’évoquer ce point fondateur du libéralisme interne à l’Europe ? Tout simplement parce que cet un élément essentiel autour du débat autour de la fermeture de l’usine Alstom de Belfort. La Droite ultra-libérale fait semblant de ne plus l’être en demandant à l’État d’intervenir…alors qu’elle défend le grand principe de la loi du marché ! C’est d’une hypocrisie sans nom puisque les mesures pouvant être prises concernent le carnet de commandes qu’il est difficile à améliorer sauf à déroger à la concurrence non faussée !
Il ne peut exister de notion de préférence nationale dans la commande publique (RATP, SNCF) et en plus les commanditaires éventuels sont à bout de souffle financièrement et ne sont pas en mesure de sur-payer leurs achats. Ils lancent donc des appels d’offres européens voire mondiaux qui font que Alstom a perdu des parts de marché. Il faudrait enfreindre le Traité et prendre un risque juridique fort pour déroger à cette règle fondatrice de la politique économique européenne. Même si le gouvernement avait été informé depuis plusieurs mois il n’a pas de solutions miracles possible.
Quand Manuel Valls lance, comme souvent, à l’emporte-pièce que « Belfort ne fermera pas » c’est admettre que l’entreprise va payer ses salariés sans travail à partir de 2018. Il serait bon de lui rappeler que ce n’est que la conséquence spectaculaire de sa politique de… l’offre ! Et ce qui se passe à Belfort se passe dans de nombreux autres domaines : c’est la demande qui va sortir l’économie de l’ornière et rien d’autres ! Les grandes collectivités territoriales (métropoles, régions, départements) sont en grande difficulté financière et n’ont plus les mêmes niveaux d’investissements dans tous les réseaux collectifs de transport. Les grands opérateurs privés vont au moins cher ! Renflouage ? Oui mais pourquoi faire ?
« Le problème du site de Belfort il est clair, c’est un site qui ne sera en difficulté que dans deux ans (…) avec un trou de commandes qui va de 2018 à 2022″, a expliqué le Secrétaire d’État aux Transports. Il existerait  » une négociation directe entre la SNCF et Alstom sur un train qui est exploité par la SNCF et qui fait Paris-Turin-Milan. Aujourd’hui ils ne se sont pas mis d’accord. Je les invite à se mettre d’accord. » On verra ce que décidera l’UE si l’accord est direct et sans concurrence ! Et pour la RATP il y aurait « des petites machines, des locomotives et des travaux (sic) ». A quel prix ? Quand?selon quelles procédures ? On est dans l’effet d’annonces pas dans la réalité européenne qui se trouve dans le fameux traité de Lisbonne !
La concurrence libre et non faussée à tous les niveaux et dans toutes les circonstances enchante le secteurs économique florissant mais elle le désole quand ses effets sont négatifs. Alors, au nom de la préservation de l’emploi, au fait appel aux finances de cet État providence que l’on refuse par ailleurs de soutenir en réclamant sans cesse des baisses de charges, des exonérations, des allègements… inefficaces sur le fond !

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Cet article a 24 commentaires

  1. bernadette 15 septembre 2016 Répondre

    C’Est une question de marchés publiques qui est en cause. Produire français est bien la référence.
    Déconstruire la restructuration de l’État créée par les politiques de droite et de gauche doit permettre une plus grande lisibilité.

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