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L’essence même du système des taxes

Depuis maintenant de longues années et bien qu’ayant abandonné toute fonction élective, je n’ai cessé de protester et de condamner (au point d’en devenir pénible) un système fiscal qui base le financement de la solidarité humaine sur des taxes sur des produits dont tout le monde s’accorde à reconnaître l’effet négatif sur la planète. L’exemple le plus absurde est fourni par les énergies fossiles qui sont actuellement au cœur des difficultés rencontrées sur par des milliards de personnes.

En effet en France, l’État profite plein pot de l’augmentation des prix pour récupérer des suppléments de recettes via la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dite TICPE… et explique que la situation des finances publiques ne permet pas d’en baisser le taux. C’est en effet la quatrième « récolte » fiscale nationale.  Si l’on se livre à une analyse objective, le pouvoir central a tout intérêt à ce que la consommation de carburant soit la plus élevée possible et au prix le plus cher afin de renflouer son déficit.

Le vrai problème c’est qu’il engrange actuellement des centaines de millions d’euros supplémentaires et que le fonctionnement est pervers puisqu’il en restitue une part déjà définie sur la base des collectes de l’an passé, aux départements et aux régions (à un degré moindre). Ces sommes ayant été établies et votées il n’y aura pas de réajustement en 2026. Tout l’excédent de recettes ira à Bercy alors que les conseils départementaux se débattent face à une effet ciseau lié à l’accroissement des dépenses de solidarité humaine en cette période difficile éconmiqueement. La pauvreté progresse et la santé s’altère. 

En fait affectée à leur budget général, la part de TICPE finance les compétences départementales avec aussi d’autres taxes sur les assurances, l’électricité et les opérations d’achat de biens immobiliers par exemple. Cette dépendance par rapport à la « consommation » est devenue de plus en plus problématique. La pauvreté, la précarité physique à tous les âges, l’exclusion sociale (enfance notamment) augmentent davantage chaque jour et il faudrait donc des financements accrus. N’ayant plus de levier fiscal (il n’y a plus un seul impôt direct acquitté par les foyers pour le département) les exécutifs se retrouvent face à une effet ciseau dévastateur. 

Le pire c’est que sur les sommes perçues sur un litre de carburant la TICPE représente désormais seule 39 % du coût à la pompe pour le gazole et près de 42 % pour le sans plomb. L’État a trouvé une idée géniale pour récupérer encore plus en appliquant la TVA sur la TICPE. C’est à dire il a créé la taxe sur la taxe ! C’est une spécificité française que ce système dont les consommateurs ne repèrent pas toujours  la réalité. Ils devraient bien regarder leurs factures d’eau pu d’électricité car c’est exactement la même pratique ! Ainsi sur le litre de gazole Il récupère pour son compte cette fois 7,8 % du prix du lire de gazole et 8,3 % sur l’essence. Double peine pour l’automobiliste.

Il n’effectue aucun effort pour la collecte puisqu’elle est redevable par les professionnels du secteur qui gèrent la production, l’importation et/ou le stockage et sera ensuite répercutée sur le prix du carburant. Ce sont les automobilistes qui financent idirectement avec la TICPE l’Aide sociale à l’Enfance en grande difficulté en cette période dite « moderne » et « civilisée », calvaire pour des gamins, qui contribue à l’Allocation pour les personnes âgées dépendantes ou au financement du Handicap.

Si vous voulez être des citoyens solidaires roulez au gazole ou à l’essence mais rassurez vous c’est pareil sur l’électricité (la taxe existe aussi) même si les sommes sont moins importantes. En mars Bercy aurait vu ses caisses se remplir de 270 millions supplémentaires  en partie « mangés » il est vrai par le coût de fonctionnement de ses propres services et la baisse « forcée » de la consommation.

La TICPE a rapporté 15,4 milliards d’euros en 2024. ce qui donne une idée de la ponction en 2025 et surtout en 2026 sur les bases actuelles. Les départements n’en verront pas un euro de plus alors qu’ils affrontent des situations compliquées ou graves. Rappelons que cette taxe ne tient absolument pas compte des moyens dont dispose celui qui la paye. L’ouvrier qui fait le plein de son automobile ordinaire est ponctionné en plus de la TVA sur la totalité du prix du litre à… 20 % ! Comme le barème officiel de ses déplacements professionnels éventuels ne sont pas révisés il perdra encore plus de son pouvoir d’achat.

Le pays s’enfonce inexorablement dans des contradictions que par manque de courage politique les gouvernements successifs laissent perdurer. Le regard fixé sur la ligne budgétaire du déficit et les oreilles tendues vers Bruxelles, empêtré dans des promesses intenables et surtout préoccupés de rechercher des polémiques de diversion, le pouvoir actuel tente de survivre. Il accuse cependant un sacré coup de pompe !

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Cet article a 4 commentaires

  1. faconjf

    Bonjour,
    Cela vient d’être annoncé : le gaz va augmenter de 15%, tandis que les prix moyens à la pompe dépassent bien souvent les 2,10€ le litre de sans plomb et approchent les 2,50€ pour le gazole. En dehors des grandes métropoles qui ont un bon réseau de transports en commun et qui bénéficient de la densité urbaine pour minorer les distances, ces hausses se traduisent par de très lourdes ponctions dans les revenus. Cela concerne très immédiatement ceux qui habitent loin de leur travail ou sont en horaires décalés, ceux qui travaillent avec un véhicule, les taxis, livreurs, aides à domicile, infirmières… Qu’on se le dise : si une hausse de quelques dizaines de centimes suffit à mettre en péril des millions de ménages, c’est bien que leurs budgets sont déjà à l’os. Le problème est moins celui du prix de l’essence que celui de la pauvreté.
    JMD aborde la responsabilité des fantômes du gouvernement. L’UE(rss) n’est pas en reste, la Novlangue européenne et le sens de la litote de la porte-parole de la commission, Anna-Kaisa Itkonen, pour qui « il n’y a pas de pénuries de carburant dans l’Union européenne à l’heure actuelle » tout en s’inéquiétant de « possibles difficultés d’approvisionnement de l’Europe en kérosène dans un avenir proche, en raison de la guerre au Moyen-Orient ». Elle aurait pu également évoqué le gasoil, notre bon diesel dont nous ne raffinons pas, loin de là, de quoi couvrir notre consommation.Il va donc y avoir pénurie de gasoil et de kérosène.
    Ce ne sera pas une pénurie totale, loin de là, ce sera un manque de 20 à 40 % mais c’est largement suffisant pour entraîner une hausse des prix problématiques et des perturbations importantes.
    Comme toujours, chaque hausse est appliquée par anticipation – et non l’inverse – pour le plus grand bénéfice des compagnies pétrolières. Selon une enquête du Financial Times et un rapport de Greenpeace, rien qu’au mois de mars, les compagnies pétrolières européennes ont réalisé un sur-profit de 2,5 milliards d’euros – 870 millions d’euros de bonus pour le seul TotalEnergies. Pour ce qui concerne Total, ces bénéfices sont logés dans des paradis fiscaux et, depuis des années, cette société ne paie plus d’impôt sur les sociétés en France. À ces profiteurs de guerre s’ajoutent les spéculateurs et les très bien informés : 15 minutes avant l’annonce du cessez-le-feu par Donald Trump, une nouvelle fois des millions de barils ont été échangés en deux minutes pour bénéficier de la probable baisse des cours. La suspicion d’un délit d’initié est majeure.
    Dans une telle situation qui compromet l’activité et les revenus, cinq pays européens (l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche) ont demandé à la Commission européenne de taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises énergétiques. La France ne s’est pas associée à la demande. Sans doute, une fois encore, le gouvernement français a-t-il voulu défendre les intérêts de Total, en faisant mine de les confondre avec ceux du pays.
    Gouverner c’est prévoir… pas uniquement détourner et se servir. Je le dis et le répète la corruption dans notre pays est massive on peut en trouver une trace ici concernant Panier Runacher et Total , article de 2022
    https://disclose.ngo/fr/article/petrole-et-paradis-fiscaux-les-interets-caches-de-la-ministre-de-la-transition-energetique
    Et aussi dans la déclaration à la Hatpv de la présidente de l’Assemblée …
    Et pendant ce temps là les PCdF, rament comme des malades pour boucler la fin du mois en attendant la fin du monde.
    L »augmentation des prix fait aussi une publicité de premier ordre pour vendre des véhicules miracles alimentés à l’électricité. Électricité qui ne tardera pas à être taxée pour compenser la baisse de la miraculeuse taxe d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE), croyez-moi il n’y a pas de miracle en terme de fiscalité. Souvenez-vous du diesel sous-taxé à ses débuts pour promouvoir un moteur économique avec un meilleur rendement, on constate ce qu’il en est des années plus tard. Pourquoi ce forcing qui coûte des milliards au profit des compteurs « Linky » si ce n’était sa capacité à discriminer les consommations pour les identifier et les taxer.
    Pas de miracle, il faut taxer tout ce qui bouge ou ce qui bouge encore et subventionner ce qui ne bouge plus.
    Gouverner c’est prévoir… Le mur est devant nous et les fantômes du gouvernement appuient sur l’accélérateur en klaxonnant. On sait jamais le mur va peut être s’écarter à la dernière minute de la trajectoire du char de l’état.
    bonne journée

  2. Gilles Jeanneau

    Qu’ajouter de plus à ces propos?
    Que l’Etat taxe des revenus déjà taxés pour tous les retraités qui cotisent à la CRDS!
    C’est déjà un produit fiscal et vous devez payer l’impôt sur le revenu en plus!
    Cela explique pourquoi les caisses de retraite ne nous permettent pas de savoir le montant de nos retraites brutes ainsi que le montant de toutes les retenues fiscales et sociales, alors qu’une simple application (puisque c’est la mode) le permettrait.
    Mais non, haro sur le baudet et fermez vos gueules!
    J’ai écrit à ma députée pour qu’elle pose la question, il y a quelques mois. J’attends toujours la réponse….
    Mais il ne faut pas croire au père Noël!
    Allez, bonne journée quand même!

  3. J.J.

    Les nouvelles provenant d’Irlande, vous pouvez le constater, sont extrêmement rares, pour ne pas dire inexistantes, et pourquoi donc ? Un curieux silence à propos de cette nouvelle : carabistouille, comme on n’en trouve beaucoup sur le net, ou tentative de camouflage ? .
    Il semblerait que les citoyens irlandais ne seraient pas satisfaits des mistoufles qui leur sont appliquées. Il parait que ça bouge, que ça bloque. J’avais trouvé un reportage sur le sujet il y a quelques jours, mais la consigne serait « botus et mouche cousue ». Je ne sais où en est ce mouvement faute d’infos sur la question, mais ça m’évoque fort une mobilisation composées de personnes arborant des vêtements de couleur citron, safran etc.

  4. facon jf

    @JJ une excellente analyse ici https://lediplomate.media/decryptage-irlande-revolte-routiers-paysans-revele-fracture-energetique-identitaire-europeenne/
    on peut y lire ceci en conclusion de l’article « En définitive, la révolte irlandaise des routiers et des paysans dit quelque chose de très simple et de très inquiétant. Lorsqu’un pays voit ses routes bloquées, ses dépôts paralysés, ses stations vides et ses classes productives soutenues par une majorité relative de l’opinion, ce n’est pas seulement le signe d’une tension sociale. C’est le signal qu’un ordre politique commence à être contesté dans sa capacité même à protéger la nation. L’Irlande n’est pas encore entrée dans une logique insurrectionnelle durable. Mais elle rappelle à toute l’Europe que, dans le nouveau cycle de crises ouvert par le Moyen-Orient, la question énergétique n’est plus seulement une question économique. Elle est redevenue une question de souveraineté, d’identité et, au bout du compte, de stabilité du régime.  »
    Aux dernières nouvelles il semblerait que le gouvernement a lâché du lest ce dimanche. « Le gouvernement de Micheál Martin a fini par réagir sous la contrainte. Après un premier plan de 250 millions d’euros jugé insuffisant, Dublin a annoncé ce 12 avril un nouveau paquet d’environ 500 millions d’euros, comprenant une baisse de 10 centimes par litre de la fiscalité sur les carburants, le report de la hausse de la taxe carbone et des aides ciblées pour l’agriculture, la pêche et certains transporteurs. Mais cette réponse, si elle a permis le début du déblaiement des blocages, n’efface pas le fait central : l’État irlandais n’a repris l’initiative qu’après avoir laissé le pays s’approcher d’un point de rupture logistique, avec un tiers des stations-service à sec et des pénuries appelées à durer encore plusieurs jours.  »
    Le ministre de l’agriculture aurait démissionné d’après la chaîne alternative Tocsin…
    A suivre

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