Chaque fois que je m’exprime sur les projets de réforme territoriale en cours je génère immédiatement des réactions stéréotypées comme la société actuelle les adore. L’une est simpliste avec sourire narquois : « comme tous les élus vous défendez votre gamelle! » et l’autre est du même tonneau avec geste de dépit : « vous êtes de toutes manières contre toutes les réformes! ». Fermez le ban car il est alors impossible de persuader que des prises de positions politiques peuvent être détachées d’intérêts personnels ou de considérations partisanes. Le mal est irrémédiable. Il fait des ravages dans la société actuelle ! Pourtant il est possible d’être un réformateur critique à la lumière de considérations tirées de l’expérience concrète du terrain et de valeurs républicaines.
D’abord je suis de ceux qui pensent qu’il est indispensable de moderniser, de rationaliser, de rendre cohérente l’organisation territoriale d’un pays qui a empilé les textes sans jamais faire table rase des précédents. Ensuite je confirme que la base de toute réforme doit reposer sur une rétablissement des liens de confiance entre les élus et les populations qu’ils gèrent avec la proximité comme repère. Enfin il me parait indispensable de procéder par étape dans le contexte de crise actuel et ne pas considérer que on peut passer en force au nom de l’urgence. Au lieu d’opérer en ce sens, le gouvernement a multiplié l’ouverture confuse de chantiers tous plus complexifiés par des textes pourtant réputés simplificateurs les uns que les autres. Je vais donc oser des propositions sur les compétences et une répartition efficace des rôles!
1.- L’organisation au sommet même de l’Etat doit être totalement revue. Constitution de pôles thématiques cohérents et intangibles quelles que soient les alternances ou les modifications des composition du gouvernement. Le parlement détermine les ministères et leur périmètre d’action pour la législature. Combien coûte l’ensemble d’un gouvernement tous postes confondus ? Avant de « réformer » à la base, il devient crucial de revoir le sommet : moins de ministères, moins de lois, moins de textes, moins de normes, moins de règlements, moins de cadres de l’Etat avec une modification en profondeur des grades et des fonctions… Il est en effet impensable que s’enclenche une véritable réforme en profondeur du fonctionnement d’un Etat dépassé et véritable responsable des défauts reprochés aux collectivités. Le paradoxe c’est que les décisions en préparation résume la société actuelle : c’est pas de ma faute (la RGPP touche la base de la pyramide et pas le sommet) mais celle des autres !
2.- Il devient urgent de donner un cadre politique aux mesures prises et non pas les justifier par de seules considérations financières. Clamer sans cesse qu’il faut seulement « économiser » en détruisant ce qui existe ne constitue pas une justification de l’action publique. Veut-on une république fédérale ? Accepte-t-on le recentralisation ? Quelle place donne-t-on aux élus dans la vie publique ? Tant qu’une direction claire, courageuse, objective n’aura pas été tracée la réforme n’aura aucun sens. Pour ma part je défends l’idée qu’il faut bâtir 2 étages dans la gestion du pays. Un triptyque « Europe-Etat-régions » conçu pour développer les visions globales et stratégiques et un second regroupant « département et bloc communal » pour l’administration du quotidien et de la proximité.
3.- A partir de ces choix on est conduit à calquer objectivement le découpage territorial des régions sur la même base que celle des circonscriptions européennes retenues pour l’élection au parlement de Strasbourg. Ce serait clair et surtout cohérent. Les régions nouvelles prendraient immédiatement les grandes compétences permettant un lien avec les politiques européennes : infrastructures, transports, économie, emploi, industrie, agriculture, formation, recherche, universités… Par contre tous les services de l’Etat dans ces domaines autres que ceux de contrôle disparaitraient (SGAR, directions régionales diverses…). Il serait réaliste de faire une délégation des crédits directement aux régions avec des ressources (taxes) découlant des compétences. Le principe de gestion essentiel reposerait sur la systématisation des contrats de plans Etat-régions. Mode d’élection : proportionnelle sur la totalité du territoire avec majorité de gestion à la liste arrivée en tête au premier tour pour éviter le saupoudrage actuel!
4.- Les conseils départementaux sont maintenus comme collectivités de mise en œuvre des politiques de proximité sur des territoires redéfinies sur la base des bassins de vie (SCOT). Election sur la même base (proportionnelle sur les territoires des SCOT) que les régions afin de solidariser les élus dans la gestion globale des enjeux. Ses compétences tournent toutes autour de la solidarité humaine et territoriale avec un volet obligatoire et un volet facultatif afin que la péréquation actuelle soit maintenue . Il contractualise avec le bloc communal et peut gérer des activités sur l’ensemble de son territoire par des « agences » ou de « fédérations d’usage » ayant pour cadre de référence des schémas départementaux (eau, énergie, déchets, espaces naturels…)
5.- Comme ils existe de fait 3 niveaux de gestion locale (communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes) qui compliquent singulièrement les rapports avec les citoyens il convient d’en supprimer un. Les syndicats intercommunaux sont dépassés et constituent un réseau inefficace. Soit ils se regroupent au niveau départemental soit ils disparaissent au profit des communautés de communes. C’est la réforme urgente… Les communautés de communes (de la métropole à celle d’un bassin de vie) restent des outils de mutualisation des fonctionnement et des investissements structurants (sport, culture, loisirs, enfance, écoles, voirie…). Les métropoles n’ont pas d’autres compétences possibles que celles des intercommunalités et à terme, comme pour tous les autres échelons, l’élection se fait à l’échelle communale.
6.-Il semble, par ailleurs, essentiel de donner une impulsion, dès le début de ce mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider les collectivités qui le souhaitent à se regrouper, sur la base du volontariat, pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses. Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de 2 000 habitants), la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), la réduction des fractures périurbaines l’aboutissement de l’intégration intercommunale. Une « commune » peut si elle reprend la totalité des compétences exercées sur une communauté de communes entrainer la disparition de cette dernière et pas l’inverse. Elle prend alors le titre de « communauté ». sa gestion s’effectue sur le système parisien avec des représentations des anciennes communes fusionnées sur la base d’un accord.
Je propose par ailleurs la mise en place d’une vraie planification de ces réformes qui reviennent à ne conserver que 3 échelons territoriaux (région, département, communautés) avec aucune autre représentation que celle du suffrage universel.
Le statut des élus sera revu : le montant des indemnités sera fixé annuellement par strate dans le cadre de la loi des finances et plus laissé au libre appréciation locale.
L’élu détenant un mandat électif exécutif pourra solliciter une convention à durée déterminée entre son employeur et la collectivité qu’il gère pour définir son statut. Il sera admis que la collectivité territoriale prenne à sa charge les cotisations retraite de l’élu s’il met entre parenthèse sa carrière. Tous les mandats seront limités à 3 consécutifs.
Les avantages matériels (voiture, repas, déplacements…) seront chiffrés obligatoirement par la collectivité et déduit des indemnités. Bref il ne peut pas y avoir de vraie réforme sans une loi refondatrice de la démocratie représentative.

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