La prise de conscience de la nécessité de construire un autre « monde d’après » ne cesse de croître. Il faudra bien d’une manière ou d’une autres e convaincre du bien-fondé d’une autre approche collective des pratiques du quotidien. Nombreux sont ceux qui ne veulent pas voir la réalité en face qt qui tentent de minimiser leur responsabilité. Dans un tel contexte, les succès de la Gauche plurielle, conduite par des candidates et candidats issus du mouvement écologiste, correspond à une prise en compte des réalités urbaines.
Le conseil d’État, la plus haute juridiction française, a jeté un vrai pavé dans la mare de la pollution atmosphérique en attendant qu’il le fasse pour d’autres domaines. Dans une première décision rendue en juillet 2017, il avait mis en garde le gouvernement sur ce sujet. Il avait demandé de mettre en œuvre des plans permettant de ramener – dans 13 zones du territoire et dans le délai le plus court possible – les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites (40 µg/m³ en moyenne annuelle) fixées par la directive européenne de 2008.
Cette injonction vient d’être renouvelée avec une force accrue. Depuis maintenant trois ans le gouvernement d’Édouard Philippe ayant totalement ignoré le jugement, les juges ont accentué la pression. Ils ont demandé aux responsables politiques de prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard.
L’ultimatum est fixé à six mois pour exécuter cette décision. Cette astreinte exceptionnelle par son montant et sa rapidité d’exécution, correspond à plus de 54 000 euros par jour. Elle est basée su les graves conséquences de la pollution en termes de santé publique (48 000 à 67 000 décès chaque année.
Le conseil d’État identifie huit zones dans lesquelles « les valeurs limites restent dépassées ». Il s’agit des agglomérations de Paris, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, et de Paris et Fort-de-France pour les particules fines. Tout concourt à secouer le gouvernement. Ces zones où les mesures présentées par le gouvernement ne permettront pas de se conformer aux normes européennes dans « le délai le plus court possible » pèsent lourd en terme de population.
Pour ces juges qui seront taxés d’être des écolos excessifs les plans présentés « se bornent à retenir l’année 2025 » comme objectif pour revenir en deçà des valeurs limites en NO2, gaz très toxique émis principalement par le trafic routier, et les PM10, émises également par les activités industrielles et agricoles ou par le chauffage en hiver. On est très loin des objectifs européens en la matière et donc de la préservation, même sommaire, de la santé des habitants.
Les « feuilles de route » transmises par le gouvernement à la Commission européenne ne comportent en effet « aucune estimation de l’amélioration de la qualité de l’air qui en est escompté, ni aucune précision concernant les délais prévus pour la réalisation de ces objectifs ». Bref c’est du pipeau destiné à gagner du temps mais il ne s’agit en aucune manière de prises en compte des mauvais résultats constatés.
La France a ainsi été condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne en octobre dernier après une décennie de mises en demeures et d’avertissements jamais exécutés. Le Conseil d’État a été plus loin que la juridiction de l’UE en infligeant une sanction financière ce que cette dernière n’a pas encore prononcée. Bien évidemment les mêmes maux ont les mêmes effets.
Dans cette perspectif l’éternel principe voulant que, plutôt que de soigner le patient, il est souvent préférable de casser le thermomètre, a été appliqué. Ainsi les organismes chargés de la surveillance de la pollution atmosphérique, tel Airparif, ont alerté le président de la République sur des difficultés financières liées à la crise due au Covid-19.
La baisse structurelle des ressources issues de la taxe sur les activités polluantes et à un désengagement de certaines collectivités locales risque de mettre en danger la collecte des niveaux de pollution… La France accroché au système libéral voulant que la contribution juste et proportionnelle au financement des activités d’intérêt général, coule tous des système de protection.
Les juges ont précisé que le montant par semestre pourra être « révisé à la hausse si la décision de 2017 n’a toujours pas été pleinement mise en œuvre. L’amende sera reversée aux associations à l’origine de la requête ainsi qu’aux organismes privés et publics œuvrant dans le domaine de la qualité de l’air. Ah ! Si le conseil d’État pouvait aborder d’autres défaillances du gouvernement.
