Il est certain que le gouvernement va devoir se donner un mal de chien pour effacer les dettes créées par l’ensemble des annonces effectuées par son mentor élyséen… Même s’il s’attaque aux niches on ne voit vraiment pas, à part des coupes sombres dans la solidarité sociale comment il compensera les déepnses supplémentaires… Il est certain que ce n’est que tout finira par un creusement du déficit budgétaire. Il n’y a en effet que très peu de marges possibles puisque l’amélioration des recettes ne semble pas être à l’ordre du jour il faudra inexorablement réduire les dépenses. Mais lesquelles ?
Il reste ainsi à effacer l’ardoise créée auprès des communes et intercommunalités par la suppression de la taxe d’habitation. Elle est déjà très lourde avec, en 2020, une annonce de compensation à trouver de 10 milliards d’€ ! Bercy n’a actuellement aucune solution… autre que celle qui consisterait à déshabiller les départements pour tenter de limiter les dégâts. Les retombées fiscales (TVA par l’augmentation de la consommation) de ce qui est présenté comme une augmentation du pouvoir d’achat n’existent pas. Aucun signe réel de reprise. Au contraire il est facile de constater que les dégrèvements accordés servent à régler l’augmentation des carburants du trajet domicile-travail ou finissent sur les livrets de caisse d’épargne ! C’était déjà compliqué et tout s’est encore aggravé !
Dans la série des cadeaux non financés on trouve maintenant les baisses annoncées de l’impôt sur le revenu dans un an. L’État fermement décidé à ne pas ressusciter l’ISF va abandonner ainsi plus de 5 nouveaux milliards de recettes ! On y ajoutera sur le même exercice budgétaire la réindexation partielle des pensions de retraite en 2020 (1,4 milliard), le renoncement total ou partiel aux suppressions de 120 000 postes de fonctionnaires (3 milliards d’euros), le plancher à 1 000 euros des pensions pour les carrières complètes dans le privé (150 millions d’euros), soit près de 4, 5 milliards d’euros. Les compensations cumulées se situent autour de 27 milliards d’euros soit environ près de 0,5 point du Produit Intérieur Brut !
Le gouvernement fait mouliner les ordinateurs et se fie aux algorithmes pour trouver des palliatifs à ce trou qui s’annonce. Il a été annoncé que l’on visiterait les niches…fiscales. Encore une fois il s’agit d’une illusion car malgré leur nombre impressionnant (près de 460 !) elles n’ont pas toutes le même poids et surtout certaines sont intouchables car elles feraient s’effondrer des pans entiers de l’économie qui en reposent que sur ces « exonérations ». Elles ont dépassé en 2018 le seuil des 100 milliards d’euros en raison de l’effet du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), en hausse de 4,4 milliards d’euros (taux passé de 6 % à 7 %) et une hausse de 1,1 milliard d’euros liées à l’emploi d’un salarié à domicile. A la suite de diverses mesures ces niches se trouveraient ramenées en 2019 à un peu moins de 100 milliards ! On nage dans l’inconnu tellement l’enchevêtrement des textes, règlements, jamais évalué devient aberrant. Facile cependant de prôner leur disparition sans savoir que les effets collatéraux peuvent se révéler catastrophiques.
Dans ses instructions au gouvernement le redresseur des torts de la première moitié de son mandat a évoqué la suppression d’avantages accordés aux entreprises. Il s’agirait d’abord de mettre en accord ses déclarations avec les actes à prendre puisque la cour des Comptes avait par exemple, en 2017, stigmatisé le fait que les dépenses fiscales relatives au développement durable ayant un impact réellement favorable avait baissé (5 milliards en 2015 contre 6,9 milliards en 2010), quand celles ayant un résultat en réalité défavorable à l’environnement augmentent (6,9 milliards en 2015 contre 6 milliards en 2010). La Cour des Comptes signalait 17 dépenses fiscales prévues pour protéger l’environnement ont en réalité une finalité purement économique, soutenant certains secteurs totalement contraires aux engagements écologiques français !
Les niches TVA aux entreprises pourraient être touchées. Il paraît illusoire d’espérer toucher à la TVA dans la restauration (2,9 milliards d’euros) ou aux travaux de rénovation à domicile (3,2 milliards d’euros) car le travail au black reviendrait en force ! Qui s’attaquera pour faire bonne mesure aux niches entreprises ultramarines car le risque est fort de désorganiser un peu plus des économies insulaires sous perfusion publique. S’attaquer au gazole non routier (GNR) serait enfin une fausse bonne idée car cette niche disponible pour le BTP et les agriculteurs, a été été éliminée à l’occasion de la crise des gilets jaunes. Il reste une seule piste annulée par la loi sur la reconstruction de Notre-Dame : diminuer les ristournes sur le mécénat d’entreprises mais c’est encore un coup d’épée dans l’eau. En fait on retournera à la niche et comme Soubise cherchait son armée… le gouvernement cherchera ses milliards sauf s’il parvient à vaincre les dogmes ultra-libéraux à redonner son sens à la solidarité par l’impôt.
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