Il existerait en France un lieu paradisiaque de la réforme territoriale. Elle y serait exemplaire et d’ailleurs une douzaine d’autres départements devraient impérativement prendre modèle sur l’accord signé sur un coin de table d’un excellent restaurant lyonnais entre Gérard Collomb et Michel Mercier pour se partager politiquement le Rhône. Les compliments gouvernementaux ont été abondamment distribués aux protagonistes car il s’agirait d’une « métropolisation » réussie. Sauf qu’il y a loin de la théorie à la réalité ! La fusion absorption d’une partie du territoire géré par le conseil général par la métropole est loin, très loin de se révéler conforme aux présentations faites dans le manuel du parfait réformateur.
D’abord (et c’est essentiel) il n’y aura absolument aucune économie dans cette solution épouvantablement plus compliquée qu’on l’a cru lors de la confection de la loi. Les deux entités ont en effet eu recours pour démêler l’écheveau des transferts de compétences à des cabinets conseils puisque dès qu’il est question de « gros sous » les rivalités resurgissent. Des juristes, des experts-comptables, des experts sociaux, des informaticiens ont été requis pour repartie les biens, les personnes et les ressources ? Des mois de travail et probablement une officialisation de la « fusion » au 1° janvier 2015 après des mois minimum de tractations supplémentaires pour établir les budgets. Les évaluations en tous genres ont été nécessaires puisque il faut que les transferts soient équitables. Le pire c’est que l’on se dirige vers 2 départements au lieu d’un seul puisque il y aura « Lyon métropole » et le « nouveau Rhône » avec exactement les mêmes compétences sur 2 territoires tellement inégalitaires qu’il faut prévoir un reversement des excédents perçus par la partie urbaine après récupération des recettes (impôts locaux, Droits de mutation, dotations diverses) et calcul des dépenses effectives. Des milliers d’heures de travail ont été nécessaires pour dresser des fichiers des bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH…) et pour former les personnels de la métropole à l’action sociale. Pas un euro ne sera économisé dans cette affaire puisque le Grand Lyon bénéficiera simplement des compétences de la communauté urbaine et du conseil général cumulées. Au total il aura plus de 6 500 employés au sein du département métropolitain !
Le Grand Lyon récupère ainsi entre autres les prérogatives départementales en matière d’insertion, emploi, famille, enfance, handicapés et personnes âgées. Mais pas l’économie qui reste l’apanage de la Région alors que c’est soit-disant la raison essentielle de la réforme : construire des métropoles fortes à l’échelon européen ! Il a fallu mettre en place une commission mixte entre les deux collectivités pour assumer ce transfert de compétences, la répartition emprunt après emprunt de la dette, le partage des recettes. Le Sdis (pompiers), l’Opac du Rhône (logement social) et la Serl (aménagement) continueront ainsi à exercer sur l’ensemble des deux territoires. On peut se demander les raison profondes de cette « réforme » puisque rien n’a véritablement changé à part une répartition « politique » du territoire ! L’Etat devra calculer 2 dotations globales de fonctionnement d’échelle départementale qui pourraient être c’est vrai bonifiées par les dispositions prises et dont le montant sera pris sur l’enveloppe nationale au détriment des autres collectivités. Il y aura 2 administrations parallèles, des milliers de personnes affectées aux mêmes compétences et des inégalités flagrantes liées au déficit de financement des Allocations individuelles de solidarité..
Le 1er janvier 2015, plus de 3 900 emplois à temps complet du Conseil général du Rhône migreront en effet vers la Métropole lyonnaise pour accomplir les mêmes missions. 80 % des postes seront transférés en l’état. Entre régimes indemnitaires différents et conditions de travail parfois distinctes, les interrogations, fusent parmi les personnels. On avance à marches forcées. A cette échelle, l’opération est sans équivalent dans l’univers des collectivités territoriales. Un peu plus des deux tiers des agents du conseil général du Rhône seront transférés à la Métropole de Lyon, le 1er janvier 2015, jour où celle-ci absorbera, sur son territoire de 59 communes, les compétences du Département… Ces 59 communes qui auront beaucoup d’avantages, l’essentiel des recettes et s’arrangeront un jour ou l’autre pour ne pas pouvoir effectuer la péréquation promise avec le « nouveau Rhône » rural ou « rurbain ».
Qui aura l’honnêteté et surtout le courage de faire une véritable évaluation de ce qui va se démultiplier au 1° janvier 2017 sur les ensembles de communes d’un seul tenant et comptant plus de 450 000 habitants -ce qui correspond, aujourd’hui, à huit grandes agglomérations : Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg ? Rien n’est démontré et prouvé en matière d’économies et d’efficacité ! Rien ne peut assurer que le quotidien des habitants sera amélioré. Rien n’est acquis en matière de renforcement de la démocratie puisque les électrices et els électeurs n’ont jamais été consultés! Les effets d’annonce serviront de preuves et on continuera à se moquer de la population ! En fait Collomb et Mercier on réalisé une procréation politiquement assistée !
La Gironde sera impactée dès 2016 et il sera beaucoup question de cette « expérimentation » dans les prochains mois lors des prochaines cantonales !
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Si j’étais irrespectueux envers le monde politique, je recommanderais aux futurs initiateurs de réformes territoriales la lecture de l’œuvre immortelle de Jacques Rouxel, si bien contée à la TSF, comme on disait jadis, par le regretté Claude Piéplu.
Sans oublier la fière devise : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Bonjour(?),
S’il y a bien malheureusement un exemple bobo caviars et socialiste de surcroit de despotisme et d’affairisme local c’est bien Lyon et le maître à penser local qu’est Collomb!
Il n’y a pas plus conservateur qu’un élu qui défend ses acquis…Pendant que les fonctionnaires ont appris et compris qu’il était nécessaire de réformer pour tenter de sauver ce pays qui coule, les élus n’ont pas encore intégré qu’eux aussi, ont des concessions à faire. 2000 milliards de dette, il y a urgence !!