L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes.
Les communes seraient ainsi dessaisies d’une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues. De plus, les communes risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux et sans aucun débat en leur sein. Et quand on voit la gouvernance de certaines intercommunalités… on des questions à se poser !
C’est pourquoi le Bureau de l’AMF, dont je suis, réuni le 2 octobre 2013, a réaffirmé son opposition à un transfert automatique de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et de communes.
Toutefois, lorsque les enjeux le justifient au sein d’un périmètre pertinent, l’AMF souhaite encourager une approche intercommunale de l’urbanisme portée volontairement par les communes et va présenter un amendement en ce sens. Le dispositif proposé s’appuiera sur le principe d’un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté.
Eu égard à son importance, ce sujet sera abordé lors du prochain rendez-vous avec le Premier ministre !
En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Cher collègue,
Ce sujet est capital notamment dans des petites communes rurales comme la mienne Cessac, et dans les commumautés de communes fragilisées comme
Targon. Il est très important de le régler de façon démocratique et durable, surtout lorsqu’on prépare un SCoT.
Pour ma part je suis tout à fait favorable à l’établissement d’un PLUI dans notre CdC de Targon, avec un PLH bien entendu. Pour l’instant nous juxtaposons tous les régimes dans la plus grande incohérence : un PLU, un POS, des cartes communales de toutes époques et de diverses qualités, et quelques communes au RNU. De plus la somme de nos intérêts particuliers l’emporte souvent sur l’intérêt général, hélas !
Je pense aussi que bientôt la DDTM n’instruira plus gratuitement nos demandes d’autorisation d’urbanisme et qu’il faudra qu’on se débrouille.
Vous avez raison quand vous dites « pas de mariage forcé ». Mais alors combien de temps ça va prendre ? Comme vous je suis défavorable au « transfert automatique » mais attention à ne pas faire trop compliqué avec la « co-construction ». Le Code de l’urbanisme est rempli d’usines à gaz et gare à
la paralysie générale.
Je suivrai avec un grand intérêt votre travail dans ce domaine. Je vous fais confiance et je vous encourage. N’oubliez pas la spécificité de nos trop petites communes (moins de 200 hab.) et à bientôt.
Bien confraternellement, Jean Grousset, maire de Cessac.