Dura lex sed lex… enfin presque !
Le problème en France c’est que nous sommes l’un des pays si ce n’est le premier au monde qui sait multiplier les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés. Chaque…
Le problème en France c’est que nous sommes l’un des pays si ce n’est le premier au monde qui sait multiplier les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés. Chaque…
Depuis des décennies, le volume des contraintes imposées par la loi ne cesse d’augmenter. Dans son rapport annuel le Sénat dresse un bilan de l’application concrète des textes parlementaires. Un document édifiant car il casse l’idée généralement très répandue que dès son adoption un texte est exécutable et exécuté. En fait il s’écoule généralement des mois avant que les fameux décrets d’application paraissent au journal officiel.
Un dimanche soir sur TF1, le principal responsable de la politique française va annoncer tout de go que le pays entre en période d'austérité. Enfin il le dit sans le dire tout en le disant. Mandaté par lui-même, histoire de rappeler que « le gamin de 34 ans » installé à Matignon ne pèse rien, il plonge le gouvernement dans une situation pouvant conduire à sa perte.
Il faut savoir que dans de multiples domaines de la vie sociale, l'Etat garant de la légalité, de l'équité et de la loyauté des décisions prises en matière d'action publique…