La France a retenu son souffle pour une décision de justice. Enfin tout a été fait pour qu’il en soit ainsi. Depuis ce week-end la pression médiatique a entretenu un suspense intenable pour l’avenir du pays. La Cour d’appel de Paris prise d’assaut par des dizaines de journalistes a fini par livrer son verdict. Une bande organisée y était jugée pour des détournements de fonds publics. Cette passion collective pour la défense du contribuable fut-il européen donnait des couleurs inédites à la citoyenneté. Sur les faits dont il était saisi, le tribunal a chiffré dans son jugement le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d’euros entre 2004 et 2016. Une somme qui s’apparente fortement à celle des narco-trafiquants ordinaires mais qui visiblement n’est pas considérée de la même manière.
Alors qu’a-t-on appris après une premier jugement qui avait été très critiqué pour son application stricte de la loi? Dans le flot de commentaires qui a submergé le monde médiatique il est assez difficile de trouver des précisions sur les réalités des agissements de l’équipe ayant fait main basse sur des fonds publics. La seule certitude c’est que tous ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. C’est l’essentiel du travail des juges d’appel qui n’ont pas remis en cause les résultats des enquêtes ou les décisions qui avaient étaient prises par leur collègues de première instance. C’est acté : ils ont détourné des fonds publics !
Tout le monde s’en moque. Or les termes utilisés sont d’une sévérité absolue et sans équivoque. Les faits « sont graves (…) parce qu’en accaparant des fonds publics pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le Front national, les auteurs ont provoqué une rupture d’égalité avec les autres partis politique », estiment les magistrats. « Ils sont graves surtout car commis par des élus, en charge de l’intérêt général, dont il est attendu une impartialité, une probité et une exemplarité totale », ajoutent-ils. La Cour d’appel explique que les « députés européens déclarés coupables n’ont pas hésité à trahir » l’institution.
Dans la soirée l’impression était tout autre. En effet les délinquantes et les délinquants pour les plus médiatisés d’entre eux; avaient du mal à dissimuler leur satisfaction puisque dans le fond les ajustements des peines leur permettent de poursuivre leur carrière sans aucun problème. Oubliés les délits commis. On passe l’éponge. On continue de telle manière que l’on puisse maintenir le cap et que l’on accrédite le concept d’une justice ayant admis que l’on n’est pas si coupables que ça. Dans quelques mois ce sera oublié. Comme rien n’aura changé dans le quotidien de leur action et comme le recours en cassation mettra en suspens l’exécution des peines (même les amendes) l’opinion dominante se reconstruira des images d’Épinal avec Sainte Marine livrée aux lions de la justice.
Les douze prévenus sont déclarés coupables (le mot est clair) de la mise en place d’une « organisation » pour salarier au titre d’assistants parlementaires d’eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, ce que la réglementation du Parlement européen interdisait strictement. Les attendus sont clairs, précis et motivés. Ils ne laissent aucune place au doute. Les peines ne semblent pas en avoir tenu compte. Elles ont été de toute évidence ajustées aux cas individuels et aux circonstances les rendant de fait sans aucun effet concret. Ce décalage devrait peut-être inciter la hiérarchie judiciaire à formuler un éventuel recours…
La communication qui remplace l’information a conduit la principale condamnée à s’offrir une intervention en direct dans le journal de TF1. Une tribune permettant d’annoncer une candidature politique éclipsant ainsi la réalité d’une délinquante en sursis cherchant encore à détourner l’attentions sur sa situation. En annonçant une contestation juridique devant la Cour de Cassation, elle a tendu un nouveau piège à l’appareil judiciaire. Libérée de son inéligibilité il lui faut contourner un retour éventuel du bracelet électronique.
Elle ne souhaite plus que les juges suprêmes aillent vite. Les délais d’examen d’un dossier normal sont de 12 à 18 mois. Un bruit a circulé sur le fait que la Cour de Cassation diminuerait ce laps de temps se prononçant sur le jugement d’appel en janvier ou février. Et comme ses arguments ne sont que peu crédibles elle se retrouverait clouée à la maison dans la période la plus importante de la campagne électorale. Envisageant son élection elle sait que le jugement même adapté ne serait plus appliquée en raison de l’immunité accordée à l’occupante de l’Élysée. Pour ça il faut que la Cassation intervienne après le 15 mai 2027… Sarkhozy sait maintenant ce qu’il a à faire ; se déclarer candidat à l’élection présidentielle et voir ses peines adaptées en appel !
Ce jugement sous des allures parfaites est un sacré coup de canif à la séparation des pouvoirs. C’est un précédent qui laissera des traces. Comme plus personne ne connaît La Fontaine qui ne joue pas au Mondial dans une équipe ou une autre on pourrait adapter l’une de ses fables qui s’intitulerait : « La république malade de La Peste » sa morale pourrait être « « Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » »
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Et tous étaient atteints, il ne faut pas se leurrer non plus…
C’est à désespérer de tout, c’est tout!
Allez, bonne journée quand même…
Les valeurs que sont la probité ou la moralité ne représentent rien face au rejet de la classe dirigeante et à la frustration des citoyens .La gauche a mis Macron au pouvoir ,on en voit le résultat.De fait ces mêmes partis politiques ne pourront pas mettre en oeuvre leurs promesses et je pense que decridibiliser la marine ne pèsera pas lourd.
Bonjour,
suivant que vous serez… Bof! la Marine boit le bouillon et prend l’option action ou vérité en choisissant » je vais en cass (cassation) » en misant sur la lenteur de la justice pour échapper au bracelet commandé par le JAP ( Juge d’Application des Peines). Les mêmes qui fustigent les lenteurs de la justice espèrent beaucoup de ce travers. « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes. » Bossuet
L’expression allemande « schadenfreude » qui définit la joie que l’on ressent face au malheur d’autrui pourrait bien être de courte durée, Le RN ( Air Haine) en actionnant le tam-tam merdiatique n’en finit pas d’énumérer les affaires judiciaires touchant la Mac-ronnie qui s’embourbent dans les méandres d’une justice visiblement aux ordres. Comment expliquer que le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé lundi 5 février 2024 par le tribunal de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, pour laquelle plusieurs eurodéputés ont été condamnés à du sursis ou des peines d’inéligibilité. On peut énumérer aussi les ministres cités par ordre alphabétique dont les démêlés judiciaires ont défrayé l’actualité.
Damien Abad pour tentative de viol. Affaire en cours,
François Bayrou soupçonné d’avoir organisé et participé durant plus de dix ans à un système d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen, visant à financer son parti, le MoDem. Affaire terminée sans mise en cause,
Jean-Michel Blanquer la plainte déposée par l’Union nationale lycéenne pour « trafic d’influence » à l’encontre de Jean-Michel Blanquer a été jugée irrecevable par la Cour de justice de la République en juin 2022. Affaire terminée sans mise en cause,
Agnès Buzyn En 2021, l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » à l’issue de son audition par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), qui enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19. Affaire terminée sans mise en cause,
Caroline Cayeux « déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère » et « blanchiment de fraude fiscale ». Condamnation,
Gérald Darmanin « viol », « harcèlement sexuel », « abus de confiance »,« abus de faiblesse ».La juge d’instruction a estimé que si « la sincérité des déclarations » de la plaignante quant à un viol « ne peut être remise en cause » et que M. Darmanin « admet implicitement qu’il a pu profiter de la situation », « le droit ne se confond pas avec la morale ». Affaire terminée sans mise en cause,
Rachida Dati Dans le dossier Ghosn, Mme Dati a été mise en examen en juillet 2021 pour « corruption passive », « trafic d’influence passif », « recel d’abus de pouvoirs » et « recel d’abus de confiance ». Affaire en cours,
Jean-Paul Delevoye « abus de confiance » et « abus de biens sociaux ».Condamnation,
Eric Dupond-Moretti La CJR a relaxé M. Dupond-Moretti le 29 novembre. Tout en estimant que le garde des sceaux était « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », la cour a jugé que le ministre n’avait pas connaissance de cette situation. La Cour de cassation a annoncé le 4 décembre 2023 qu’elle ne formerait pas de pourvoi, rendant la relaxe du ministre définitive. Affaire terminée sans mise en cause,
Olivier Dussopt « favoritisme ». Lors de son procès, qui s’est tenu du 27 au 29 novembre 2023, le parquet a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre M. Dussopt. L’ex-ministre a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 17 janvier 2024. Affaire terminée sans mise en cause, Nathalie Elimas harcèlement moral par des collaborateurs au sein de son cabinet.Condamnée,
Laura Flessel a omis de déclarer des revenus importants à la HATVP Affaire en cours,
Sylvie Goulard voir affaire Bayyrou Affaire terminée sans mise en cause,
Alain Griset a été condamné en 2021 pour avoir déclaré « de manière incomplète ou mensongère » sa situation patrimoniale et ses intérêts à la HATVP et condamné à six mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité avec sursis. Condamnation,
Firmin Le Bodo a reçu des cadeaux non déclarés de la part d’un laboratoire pharmaceutique en tant que pharmacienne au Havre. Affaire en cours;
Richard Ferrand accusé en 2017 de multiples conflits d’intérêts portant sur la période où il était président des Mutuelles de Bretagne et vice-président du conseil général du Finistère . Affaire terminée sans mise en cause,
Nicolas Hulot viol et violences sexuelles l’enquête a été classée sans suite pour prescription.Affaire terminée sans mise en cause,
Alexis Kohler « prise illégale d’intérêts », « trafic d’influence », « corruption passive », « faux et usage de faux » et « omission substantielle de ses intérêts » La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rendu, ce jeudi 2 juillet, une décision inquiétante, qui pèse sur la poursuite du dossier mettant en cause Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Elysée. Affaire en cours,
Sébastien Lecornu « prise illégale d’intérêts » et « omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».En 2023, le PNF a conclu que M. Lecornu avait bel et bien commis formellement l’infraction de « prise illégale d’intérêts ». Regrettant que le responsable politique ne se soit pas déporté ou n’ait pas renoncé aux 7 874 euros de jetons de présence à la SAPN, le PNF a toutefois observé qu’aucun élément de l’enquête ne permettait d’établir que M. Lecornu avait cherché à faire prévaloir les intérêts de la SAPN sur ceux du conseil départemental, ni à remettre en cause l’opportunité de ces opérations ou leur équilibre économique. Après avoir demandé à M. Lecornu de rembourser ses jetons de présence, le PNF a annoncé un classement sans suite. Affaire terminée sans mise en cause,
Bruno Le Maire Mouvement de fonds suspects dans son microparti. Affaire terminée sans mise en cause, Françoise Nyssen travaux réalisés sans autorisations.Accord amiable. Affaire terminée sans mise en cause
Muriel Pénicaud « délit de favoritisme »,« complicité de favoritisme ».Affaire en cours,
François de Rugy la coûteuse rénovation des appartements privés au ministère, avec l’argent public, la location à tarif Scellier (donc à tarif préférentiel) d’un appartement de la banlieue nantaise et l’utilisation par le député de l’indemnité de frais de mandat pour s’acquitter d’une partie de ses cotisations à Europe Ecologie-Les Verts (ensuite déduites de ses impôts sur le revenu). Affaire terminée sans mise en cause,
Marielle de Sarnez voir affaire Bayrou Affaire terminée sans mise en cause,
Marlène Schiappa « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts » fonds Marianne Affaire en cours,
Chrysoula Zacharopoulou « Viols et violences gynécologiques » dans l’exercice de sa profession (gynécologue) l’enquête a été classée sans suite en mars 2023 car le parquet a jugé l’infraction insuffisamment caractérisée. Affaire terminée sans mise en cause.
Suivant que vous serez ministre ou simple citoyen la justice indépendante de notre pays instruira à charge ou à décharge…
bonne journée
Et ils n’ont pas honte ! Pas un seul ne pense prendre une retraite anticipée et se faire oublier ?
Où est -il le temps ou Vatel, le valeureux et malheureux cuisinier se passa l’épée à travers le corps car s’estimant « perdu d’honneur », croyant que la « marée » n’arriverait pas à temps pour préparer le festin qu’il devait organiser.
Ils ne s’estiment pas « perdus d’honneur », et n’ont que faire des jugements et de l’opinion du Peuple, les lascars !
@JJ le mot de Natacha Polony
» Marine Le Pen sera finalement candidate, mais pour combien de temps ?
Après sa condamnation en appel, le Rassemblement national plonge les Français dans une incertitude inédite. Au-delà de la question judiciaire, c’est un problème politique majeur qui se pose : comment un parti qui prétend gouverner le pays peut-il laisser planer un tel doute sur son candidat, sa stratégie et même sa ligne politique ?
Marine Le Pen et Jordan Bardella, il ne s’agit pas seulement de deux personnalités différentes, mais de deux projets politiques : d’un côté une stratégie de rassemblement au-delà du clivage droite-gauche, de l’autre une ligne d’union des droites, plus libérale, conservatrice et atlantiste. Les électeurs ont le droit de savoir quel projet leur est réellement proposé.
À cette confusion politique s’ajoute désormais une incertitude juridique.
de nombreux juristes estiment qu’un pourvoi en cassation pourrait placer Marine Le Pen dans une situation encore plus délicate pendant l’examen de son recours. Pendant ce temps, les véritables préoccupations des Français – l’industrie, le pouvoir d’achat, l’école, la sécurité ou la dette – passent au second plan. Une élection présidentielle ne peut pas se transformer en feuilleton judiciaire ni en jeu de chaises musicales.
La France mérite une candidature claire, une ligne assumée et une parole responsable. »
« Les véritables préoccupations des Français… ». Hélas les ténors politiques s’en contrefichent ce qui les préoccupe eux c’est la meilleure place sous la gouttière à pognon et même pas honte si ça se voit.
Amicalement