Dans le fond la situation actuelle du gouvernement de la France est assez révélatrice de la déliquescence du pouvoir. En effet nous pouvons durant des jours voire des semaines avoir un pays géré par deux personnes : le Président et le Premier ministre. En effet la Constitution ne précise pas dans quel délais doit être composé une équipe pouvant assumer des décisions. Elle ne précise pas du tout ce que signifie « l’expédition des affaires courantes ». Il devient donc possible de continuer à utiliser les moyens dont dispose chaque détenteur d’un maroquin. En fait la concertation qui ne débouchera sur absolument aucune avancée politique autorise l’allongement des délais de remise au boulot de l’appareil d’État. Avant de quitter son poste Bayrou a eu soin de renforcer le pouvoir des Préfets. Une décision qui démontre encore une fois une défiance de la haute administration à l’égard des élus locaux.

En effet alors même que le Palois n’était plus Premier ministre depuis le 9 septembre, les services du gouvernement ont fait le choix de publier tout de même sur Légifrance, le 12 septembre, une circulaire signée de sa main consacrée à la « réforme de l’action territoriale de l’État et la relance de la déconcentration » . Tout le monde regardant ailleurs et se préoccupant d’exigences n’ayant aucune chance d’être satisfaites, le décalage pour le moins étonnant dans ce processus n’a soulevé aucune polémique. D’ailleurs personne ne s’intéresse à un tel sujet puisqu’aucun ténor politique n’exerce plus de fonction locale et même certains n’en ont jamais exercée.

Cette « réforme » accroît considérablement les pouvoirs du représentant de l’État. Il devient réellement, le « délégué territorial »  des opérateurs de l’État dans son département. « Réellement », parce que cette disposition était déjà prévue depuis dix ans, mais n’est jamais vraiment entrée en vigueur – en tout cas pas partout. Les opérateurs de l’État dont le préfet devient « délégué territorial »  sont listés en annexe de la circulaire, ils sont nombreux et très impliqués dans les actions des collectivités locales : ANCT, Ademe, Anah, Anru, dès maintenant ; et prochainement, après publication d’un décret « en préparation » , Agence nationale du sport, OFB et parcs nationaux.

Enfin, le gouvernement souhaite l’adoption d’une disposition législative pour faire également du préfet le délégué territorial des Agences de l’eau, de l’Office national des forêts ou encore du Cerema. N’en ajoutez plus : la casquette est pleine. Une seule personne nommée par le pouvoir central aura donc la main sur pratiquement tous les aspects des politiques départementales ou régionales car c’est elle qui prendra la parole au nom de ces opérateurs. Un pouvoir considérable. Les préfets seront par exemple « consultés avant toute décision d’intervention financière significative auprès d’un acteur local ». 

Autrement dit, avant que l’Ademe ou l’Anah puisse verser une aide financière à une commune, par exemple, il faudra désormais le quitus du préfet. Point important : la circulaire précise qu’ils peuvent désormais « demander un réexamen des décisions prises par l’opérateur, avec effet suspensif de la décision concernée jusqu’au réexamen » . Mal appliquée, cette nouvelle disposition pourrait donc, par hypothèse, conduire à la suspension de certains projets des collectivités financés par des opérateurs de l’État. La valse récente des représentants de l’État dans les départements n’a évidemment aucun lien avec cette nouvelle donne.

On ose parler de « déconcentration » pour une décision qui consiste à rassembler tous les pouvoirs sous une seule casquette. Quand il faudrait surtout accentuer la décentralisation et libérer les initiatives locales, on « concentre » et on « verrouille ». On devine que cette circulaire vise surtout à restreindre les dépenses avec un fort ralentissement des décisions. La France est déjà le pays européen le plus lent en matière de mise en place des projets, il accentue ce défaut. Gageons que les Préfets auront le même regard aiguisé et la même envie de contrôle sur les aides de l’État aux entreprises !

Un Président omniprésent, un Premier ministre ami fidèle et un réseau de Préfets auxquels on donne des ordres par circulaire tous les jours ou presque. Le rêve absolu. De véritables économies sont en vue. Nous sommes dans cette configuration de la verticalité forcenée. Pour combien de temps ? Nul ne le sait vraiment. En fait les vrais problèmes se profileront dès que la distribution des maroquins aura été effectuée. Le duo en place le sait fort bien et n’est pas pressé de se mettre dans la mouise.

Aujourd’hui les manifestants auront donc face à eux le… vide ! Dans les prochains jours, lorsque le jeu des chaises musicales aura été clos ils se retrouveront avec les mêmes interlocuteurs (Vautrin, Retailleau, Borne, Lombard, Dati, Barrot…) et des changements de mots ou de présentation. Rien d’autre. Et tous reprendront leur politique de l’offre et du prétendu ruissellement comme si de rien n’était.

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