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La réforme va pivoter vers le flou

Lorsque un gouvernement se trouve en grande difficulté sur un projet de réforme aussi difficile à faire admettre que celui des droits à pension il lui suffit de complexifier à loisirs le texte de loi, attendre le débat au Parlement et concocter des décrets d’application subtil. Derrière les grandes phrases rassurantes se dissimulent en effet les détails dont on sait qu’ils abritent le diable ! C’est une constante dans la vie républicaine d’autant que depuis quelques mois la guerre des amendements a été épargnée aux Ministres concernés et que toute contestation devient difficile.

C’est ainsi qu’il faut analyser avec minutie le projet déposé au Conseil d’État car il est un vrai bijou en matière d’ambiguïtés techniques. Il ouvre des possibilités de tripatouillages divers et « avariés » lors des débats parlementaires. Il suffit de bien regarder les points qui posent problème aux syndicats rodés par ce jeu du chat et de la souris. Difficile de s’y reconnaître dans des articles d’une complexité permettant de multiples interprétations ultérieures.

Si l’on se réfère au fameux « âge pivot » la totalité des partenaires sociaux sont pour sa suppression mais jusqu’au moment où est écrit cette chronique il est bien présent dans les projets de loi gouvernementaux. L’astuce c’est de noyer le pivot dans de multiples paramètres. Il reste « l’âge minimal à atteindre pour une retraite sans décote ». Or on entend dire qu’il dsiparaitrait !

C’est à dire que pour toucher ce qui reviendra à taux plein et à conditions d’avoir suffisamment travaillé les jeunes générations n’auront pas le choix : passer le cap de 62 pour prolonger de deux années supplémentaires voire trois ou quatre. Certes « l’âge légal » de départ à la retraite restera fixé à 62 ans mais à taux quasiment généralement partiel !

Le cynisme absolu réside dans une précision qui dans la situation annoncée (pollution, dangers climatiques, maladies évolutives, pénibilité de certains métiers, risques multiples…) prend tout son sens. L’âge d’équilibre évoluera au fil des ans « en fonction de l’espérance de vie »(sic).

Il « se mettra progressivement en place à partir de 2022 pour la génération 1960 » et atteindra « 64 ans pour la génération 1965 qui partira à la retraite à partir de 2027 ». Cela correspond à une augmentation par étape de quatre mois par an et par génération. Jusque là c’est clair mais comme en orthographe il y a bien évidemment une belle kyrielle d’exceptions à la règle.

Pour celles et ceux qui auront des « droits à des départs anticipés » avant 62 ans (policiers, militaires, carrières longues, pénibilité…), des âges d’équilibre « individualisés et dérogatoires » seront mis en place. Ce ne seront pas évidemment des régimes spéciaux mais des mesures spécifiques de corps de métiers « sympathiques ». Concernant ces gens là qui auront l’opportunité de partir plus tôt, la première génération concernée sera 1980.

On ira à 57 ans, et 1985 pour ceux autorisés à prendre leur retraite à 52 ans. Les salariés aux carrières longues pourraient partir deux ans plus tôt : leur âge légal serait fixé à 60 ans et leur âge pivot à 62 ans. Bref il y aura encore de nombreuses dérogations dont quelques amendements augmenteront la liste !

Il faudra donc atteindre cet âge et la durée de cotisation requise pour toucher une retraite pleine, mais les salariés devront aller jusqu’à 64 ans s’ils ne veulent pas être impactés par un malus. Les projets de loi précisent également que l’âge d’équilibre évoluera ensuite « en fonction de l’espérance de vie ». 

A partir de quand se mettra-t-il en place ? Il « se mettra progressivement en place à partir de 2022 pour la génération 1960 » et atteindra « 64 ans pour la génération 1965 qui partira à la retraite à partir de 2027 ». Cela correspond à une augmentation par palier de quatre mois par an et par génération. 

Y a-t-il des exceptions ? D’abord pour celles et ceux qui conserveront des droits à des départs anticipés avant 62 ans (policiers, militaires, carrières longues, pénibilité…), des âges d’équilibre « individualisés et dérogatoires » seront mis en place.

Ensuite concernant ceux qui peuvent partir plus tôt, la première génération concernée sera 1980 pour ceux qui peuvent partir à 57 ans, et 1985 pour ceux autorisés à prendre leur retraite à 52 ans.

Enfin les salariés aux carrières longues pourraient partir deux ans plus tôt : leur âge légal serait fixé à 60 ans, l’âge pivot à 62 ans.

A part ça ce sera un système unifié et cohérent… sauf pour quelques régimes spéciaux symboliques actuels qu’il faut sacrifier sur l’autel de l’image potentielle d’un pouvoir réputé « droit dans ses Smalto »

Quelques amendement en marche… suffiront à contenter encore quelques catégories sociales éventuellement favorables à la majorité et on reparlera de tout ça dans quelques mois au moment des décrets dont on sait qu’ils transforment toute loi selon le bon vouloir de Bercy !

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Cet article a 2 commentaires

  1. J.J.

    Ce mirifique projet sera certainement approuvé par le professeur Shadoko !
    Pourquoi faire simple….

  2. faconjf

    Bonjour,
    « On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. » Cardinal de Retz. Une citation bien appliquée par la clique du méprisant. La stratégie mûrement réfléchie des laquais en gilet rayé de la macronie est facilement décodable.
    Faire traîner les choses jusqu’aux portes des fêtes de fin d’année, en ne dévoilant aucun élément factuel de la réforme. Faire soigneusement achopper toutes clarification ou médiation pouvant éviter une grève, voulue par l’exécutif pour « purger » le climat social des syndicats non Kollaboratifs et des GJ « radicalisés ». Cacher soigneusement les « niches sociales » dénoncées par le rapport sécurité sociale 2019 de la cour des comptes. Je cite la page 127 du rapport « _ CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
    Le coût global des « niches sociales » pour les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le FSV présenté à l’annexe 5 au PLFSS 2019 au titre de cette même année, soit 66 Md€, est amplement sous-évalué. Selon l’estimation de la Cour, il dépasserait 90 Md€ sur un périmètre plus exhaustif, quoi qu’encore incomplet, et même 100 Md€ en prenant aussi en compte les régimes conventionnels obligatoires de retraites complémentaires et d’assurance chômage des salariés… »
    100 milliards d’€ pour les niches sociales !!! Et silence assourdissant des merdias, cherchez l’erreur, ou pas.
    Or, parmi ces cotisations patronales, 9,758 milliards d’euros n’ont pas été versés à la branche vieillesse de l’assurance maladie, qui gère actuellement le régime général des retraites (annexe 5 du PLFSS 2019, p 49). Si les patrons s’en tirent bien, ce trou de près de 10 milliards d’euros est en revanche comblé par l’État, mais pas intégralement seulement 2.325 milliards reste donc 7.4 milliards à la charge de la sécu.
    Cocasse, lorsque l’on constate que le déficit des caisses de retraite est de 3,5 milliards d’euros en 2018, ce qui fait dire au Comité de mobilisation de la Direction Générale de l’Insee : « Le déficit actuel du système de retraite est le fruit d’une succession de politiques ayant eu pour effet de faire stagner les ressources, tandis que les dépenses augmentaient régulièrement. » Admirez comme c’est poliment dit.
    La stratégie du méprisant de la ripoublique est pourtant criante depuis 2017. En décembre le canard enchaîné avait révélé le tapis rouge déroulé par la macronie pour Black rock, le roi de wall street. Pour l’ancien trader de la banque rothschild les dollars devaient briller dans ses yeux en léchant les semelles de Larry Fink dont le chiffre d’affaires voisine 3 fois le PIB de la France. Une situation d’obligé du capitalisme car ce géant maintient également ses expositions à près de 100 milliards de dollars aux actions françaises, et reste l’un des principaux actionnaires du CAC 40, derrière les familles Arnault, Bettencourt et l’Etat Français. La dernière étude d’Euronext montre que BlackRock possédait 1,9 % du CAC fin 2017, avec des participations autour de 5 % dans une vingtaine de multinationales françaises.
    Le gestionnaire d’actifs ne tarit pas déloges à l’égard de la politique menée par « l’ancien banquier d’investissement pro-européen ». Dans l’Obs , en août 2017, Isabelle Mateos y Lago, la conseillère du vice-président de BlackRock Philip Hildebrand, par ailleurs ancienne camarade de promotion à l’ENA d’Edouard Philippe et de son directeur de cabinet Benoît Ribadeau-Dumas, attribue au gouvernement français la note de « 8/10 », avec la mention « continuez comme ça ».
    Le monde de la  » phynance  » est bien petit et black rock donne ses directives « la mise en place effective d’une vraie réforme du marché du travail », des « coupes intelligentes et durables dans les dépenses publiques », et des « baisses d’impôts à terme » pour les entreprises. Ce à quoi le gouvernement va s’atteler fissa, ils ont obtenu ce qu’ils voulaient, le blocage du pays et cela pour négocier encore mieux en janvier 2020. Obtenir la lassitude des grévistes, casser la base, et retourner contre eux la haine des usagers qui se sont tenus serrés comme des sardines pendant 2 mois.
    Pour moi, aucun regret de m’être abstenu de voter au deuxième tour des présidentielles.
    salutations républicaines

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