A la fois territoires et institutions, les Départements assument depuis plus de deux siècles un rôle essentiel pour renforcer la cohésion nationale et la redistribution équilibrée des richesses. A travers des actions publiques concrètes, les Départements entretiennent une relation de confiance et un partenariat privilégié avec tous les acteurs locaux. Ils appartiennent depuis la Révolution au cadre institutionnel qui a été installé pour donner son assise au système républicain. Ils avaient remplacé les « provinces » dont l’étendue ne permettait pas une véritable gestion par les représentants d’un État naissant.
Depuis les lois successives de décentralisation ils ont largement et indiscutablement relancé de nombreux secteurs de leurs compétences et ce d’autant plus que les gouvernements successifs se sont dépossédés avec habileté de pans entiers des responsabilités régaliennes qui étaient les siennes. N’étant pas un État fédéral mais une République française une et indivisible la gouvernance de proximité des conseils généraux puis départementaux a permis de masquer les difficultés sociales et les inégalités territoriales.
Chefs de file de l’action sociale, ils mènent pour le compte de la république une action sociale équitable et de proximité au profit des citoyens les plus fragiles (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou encore chômeurs totalement éloignés de l’emploi). Ils sont aussi des partenaires privilégiés des acteurs de la sécurité et de la prévention (en particulier avec les SDIS). Tous ces secteurs ont sans cesse évolué. Tous sont régulés par des décisions nationales (hausse du RSA, renforcement des secours à personnes en raison des défaillances de services de santé publique, introduction du numérique dans les collèges…) mais sous la pression constante de réformes essentiellement soucieuses d’alléger les dépenses d’un Etat rongé par ses dettes.
Les Départements chefs de file de l’action territoriale entretiennent et créent par ailleurs des infrastructures (le réseau des routes et des collèges) en cohérence avec les besoins des territoires. Ils veillent au développement de leur attractivité en investissant dans le numérique Très Haut Débit, le soutien au tourisme, la protection de l’environnement ou encore la promotion du sport et de la culture.
Or depuis plusieurs années un accord spécifique entre deux « barons locaux » met à mal le rôle des départements. Les tentatives gouvernementales visant à transposer le « pseudo modèle lyonnais » vont à l’encontre de la vocation du Département de préserver la solidarité territoriale alors que l’échelon départemental constitue l’outil de péréquation par excellence de la République décentralisée. Le dynamisme économique des Métropoles peut être certes une chance. Mais la capacité des Métropoles à entraîner les territoires qui les entourent dans une dynamique positive n’est pas automatique et est souvent peu visible. A l’inverse, le Département est le garant des équilibres de redistribution des richesses vers les territoires périphériques et ruraux. Les projets de modification des rapports entre collectivités ne peuvent être imposés. Ils doivent faire l’objet d’une véritable concertation et d’un consensus entre les collectivités concernées particulièrement dans le cadre des compétences sociales qui ne peuvent être transférée de manière autoritaire.
Comme l’a reconnu la loi NOTRe le Département reste le chef de file des solidarités humaines et sociales. Les fusions envisagées risquent d’entraîner un développement territorial à deux vitesses entre une Métropole dynamique et des territoires périphériques plus en difficulté, ainsi qu’une distension du lien entre citoyens et acteurs publics locaux par la perte d’identité territoriale. Si ces réalités ne sont pas prises en cause et si dans les prochains mois la « métropolisation » est imposée il faut s’attendre à un vote extrémiste dans les zones qui se considèrent déjà, à juste titre comme délaissées.
La perspective de tels bouleversements aurait dû inciter l’État à consulter, au préalable, les représentants des Départements concernés. L’exemple de Lyon n’est pas reproductible sur tous les territoires. L’élargissement des régions a accentué la fracture territoriale et la mutualisation entre les communes et l’outil « métropole » n’a produit aucun effet réel sur l’efficacité et les économies annoncées. Mieux de l’aveu même de certains élus ces deux réformes mettront encore des années avant de se révéler éventuellement positives. Le gouvernement doit lucidement abandonner ce projet de « métropolisation » purement tactique ou même électoraliste puisque assorti de la disparition des conseillers départementaux urbains et surtout préparant le passage des élections des intercommunalités au scrutin de liste pour les intercommunalité scellant après les départements le sort des communes.
