Le dégrèvement de la taxe d’habitation qui doit être compensé par une dotation équivalente de l’Etat a peut-être constitué la meilleure annonce du début de ce quinquennat pour le Président jupitérien. Simple donc populaire elle a vite donné l’impression que le pouvoir actuel allait protéger les contribuables locaux les plus faibles en leur permettant d’accéder aux services communaux ou intercommunaux de proximité sans avoir à… en assumer le coût. En fait les élus se retrouvent ficelés puisqu’on ne les voit pas augmenter le taux de TH de 2017 et imposer à nouveau les contribuables exonérés par un supplément de taxation ainsi créé ou ils hésiteront à pressurer encore plus celles et ceux dont les revenus les privent du cadeau de Macron surtout s’ils sont actifs. Ceux qui sont par contre retraités auront droit eux, selon leurs ressources, à la double peine (TH maintenue et ponction CSG) et même à la triple s’ils sont propriétaires de leur logement puisqu’ils acquitteront la taxe sur le foncier bâti qui ne sera pas atténuée. Déjà privé du levier taxe professionnelle par Nicolas sarkozy, voici les conseillers municipaux ou communautaires dans la seringue car ils n’ont plus qu’une seule possibilité d’adapter leurs recettes aux dépenses nécessaires au maintien des services : taper dans la poche de tous les possesseurs de leur maison ou de leur logement principal !
On peut s’attendre à ce que peu d’élu(e)s acceptent cette perspective deux ans avant le renouvellement des assemblées municipales. Il n’y a donc que deux manières d’échapper à ce piège électoral : améliorer les bases d’imposition en faisant plancher plein pot la commission locale des impôts (révision des catégories, recensement systématique des aménagements supplémentaires, résiliation des dégrèvements légaux possibles…) ou en urbanisant au maximum pour récolter des taxes supplémentaires. On n’aura pourtant pas d’effet réel en 2018 car il faudra se contenter de ce qui a été « bâti » en 2017 mais par contre il y a de fortes chances que la machine à construire se déploie en 2019. Or certaines collectivités sont en difficulté après les ponctions sur la dotation globale de Fonctionnement (DGF) effectuées par le gouvernement précédent. La baisse du niveau d’autofinancement sera effective cette année et s’accentuera pour ralentir ou même détruire les investissements envisagés. Les remboursements anticipé des dettes souscrites pour tenir les promesses électorales va ajouter à ces difficultés latentes nées de réformes fiscales brutales. Alors il est indispensable de trouver d’urgence d’autres pistes de recettes.
L’une d’entre elles réside dans la recherche de subsides annexes qui ne correspondent pas à des impôts directs. L’idée c’est d’atténuer l’impact médiatique néfaste de la majoration des taxes (habitation, foncier bâti) par une création de produits nouveaux ou d’optimisation de ceux qui existent. Il est par exemple possible pour des élu(e)s « d’ajuster » les tarifs de tous les services municipaux (accueils périscolaires, restauration, repas à domicile, piscines, garde d’enfants, centre de loisirs, location de salles par exemple), d’en supprimer d’autres au prétexte qu’ils coutent cher (activités liées aux rythmes scolaires). C’est qu’en cumulant toutes ces participations aux « services » annexes qu’il sera possible de récupérer en 2019 des sommes convenables sur les exonérés de la TH même si c’est minime ou pour compenser les amendes de dépassement du 1,2 % mais la meilleure rentabilité vient des redevances de stationnement. Elles peuvent être supérieures à celle d’une lourde augmentation des taux d’imposition locale toujours impopulaire. Ainsi une enquête effectuée à Bordeaux estime les rentrées procurées avec le réajustement des tarifs et l’extension des zones payantes à 8 millions d’euros (2,7 points de fiscalité sur le Foncier bâti sur tout le département) contre près de 6,5 millions antérieurement. Certes il faut retirer les investissements (traçage, horodateur) et les frais de fonctionnement (personnel de contrôle) mais le bénéfice reste substantiel. En fait il pourrait s’avérer possible qu’en cumulant la ponction CSG, les obligations de règlement du droit à stationner sur le domaine public (ou la recherche d’un garage privé) un retraité locataire sur Bordeaux soit largement pénalisé.
Dans les quartiers où les ressources sont les plus élevées c’est une certitude la « douloureuse » sera élevée. Surtout que souvent les foyers fiscaux concernés possèdent plusieurs véhicules… et verront quelques suppléments arriver. Ce n’est pas pour rien que la révolte est vive à Saint-Augustin et caudéran ! L’autre avantage c’est qu’il faut rappeler que les principaux contributeurs à ce redressement des comptes bordelais sont aussi des automobilistes venant de l’extérieur par nécessité de centralisation des services ou pour apporter la richesse économique à Bordeaux via leur travail ou leurs achats.. Or eux ne votent pas aux municipales sur la ville où ils viennent et subissent une décision qu’ils ne peuvent pas critiquer puisqu’ils sont considérés comme les responsables des maux de la ville centre. En fait ils sont otage d’une partie de poker menteur qui ne les concerne pas ! Eux ne manifesteront pas et donc on peut nevisager d’augmenter leurs tarifs pour épargner les locaux ! Une question d’équilibre.

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