Alors que les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’Association des Maires de France a pris hier acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Éducation nationale à ses préoccupations. Il reste à savoir si c’est lui qui prendra le décret final et pas le Premier Ministre.
Le bureau de l’AMF a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes, tant financièrement qu’en termes d’organisation. C’est un détail à Paris, mais c’est une vraie préoccupation à l’échelle de certains territoires.
Sur le calendrier de mise en œuvre, l’AMF prend acte que le choix entre 2013 et 2014 n’interviendra pas avant début mars 2013. Toutefois, elle estime que cette date ne sera réaliste que si les maires disposent le plus rapidement possible de l’ensemble des informations nécessaires à l’application de la réforme : financements, nouveaux taux d’encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires, mode d’intervention des bénévoles. Or tous ces points sont encore en débat et ne seront réglés qu’avant les vacances. Le problème, c’est que les volontaires doivent se désigner avant le 1° février 2013, ce qui laisse à peine trois semaines pour boucler un « projet territorial » complexe, pouvant bouleverser les équilibres locaux.
La procédure de choix retenue, qui repose actuellement sur une délibération communale (c’est en débat, car certains prônent un simple arrêté du Maire!) demandant le report pour 2014, avec pouvoir de décision finale par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), doit faire l’objet d’une concertation (sic), mais à quelle échelle en milieu rural? Qui va arbitrer entre écoles publiques, écoles privées et même entre écoles rassemblées dans un RPI ou voisines ?
Concernant l’organisation du temps scolaire hebdomadaire et journalier, l’AMF a d’abord pris acte de l’absence de caractère obligatoire de ce nouveau temps périscolaire et des éléments de souplesse qui lui ont été présentés concernant la modulation possible des journées pour dégager des temps périscolaires complémentaires, mieux adaptés à l’offre d’activités, et l’allongement possible de la pause méridienne dont la durée minimale est de 1h30. On en arrive à diminuer dans les faits la durée de la journée de l’enfant d’une demi-heure !
Les Maires attendent cependant davantage de précisions sur le dispositif de détermination de ces temps scolaires et périscolaires hebdomadaires, qui semble reposer sur une double démarche, l’une du conseil d’école, l’autre de la commune, avec pouvoir de décision finale par le… Dasen. Un grand moment que tous les élus vont aborder le cœur en fête à 18 mois des municipales !
L ’AMF rappelle la demande des maires d’être codécideurs de ces rythmes, puisqu’ils en seront les principaux financeurs; mais comme à l’habitude, ce ne sera pas essentiel ! Elle a la même demande sur le choix possible du samedi matin, l’exigence de motiver la demande de dérogation sur la base d’un projet éducatif territorial justifiant ce choix lui paraissant excessive. Les maires revendiquent le droit de ne pas déstructurer les activités associatives communales, et mettre en péril les solutions longuement élaborées pour les prises en charge des enfants dans les centres de loisirs !
Sur la question de l’encadrement des activités périscolaires complémentaires, l’AMF a pris acte avec satisfaction du maintien du régime des « garderies périscolaires » (quel intérêt pour les enfants?) pour les communes qui n’ont pas mis en place des accueils de loisirs périscolaires encadrés. Pour ces derniers, elle soutient la démarche entreprise par le ministère de l’Éducation auprès du ministère de la jeunesse et des sports pour alléger les taux actuels d’encadrement et permettre la comptabilisation d’intervenants ponctuels. L’allègement des conditions de qualification doit être également réglé… avant le 1er février 2013.
Enfin, sur le financement, l’AMF demande des précisions sur la pérennité et les critères d’attribution du fonds de 250 millions d’euros annoncé par le Président de la République au 95ème congrès des maires, le 20 novembre. Comme l’a rappelé le chef de l’État, l’AMF attend que ce fonds serve en priorité les communes rurales et les villes les plus en difficulté. De plus, elle souhaite que ce fonds,qui sera piloté par la DGCL, concerne aussi les communes qui opteront pour la rentrée 2014. Bref tout baigne, et l’intérêt des enfants sera préservé…
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Si c’est la DGCL qui gère les crédits, je vous souhaite bon courage..
Ce sera un vrai casse-tête pour trouver du personnel voulant bien travailler une heure par jour. Mon école a 6 classes pratiquement toutes à 30 élèves. Si on maintient le taux d’encadrement moyen à 10 enfants (primaires et maternelles) par personne encadrante, il va me falloir 18 personnes 15 en enlevant les 3 déjà en garderie. Bonjour la galère ! Et ça va être partout pareil à la même heure.
Une fois de plus nos technocrates ont importé du sable pour le Sahara !
Quelle mouche a piqué notre ministre et ses soutiens pour faire du changement des rythmes scolaires un point central de sa politique éducative pour l’école primaire? Cela fait plus d e20 ans que la Gironde est passé à quatre jours sans susciter la moindre remarque de trois présidents successifs, de plusieurs ministres, recteurs et inspecteurs généraux…Si rajouter une demi journée de classe était la solution pourquoi avoir attendu si longtemps? N’y-a-t-il pas des mesures plus importantes à prendre comme le rétablissement des RASED dans leur totalité, assurer la présence quotidienne d’un maître dans chaque classe (ce n’est plus le cas à Loupiac avec des remplacements non assurés), donner des moyens pour les sorties culturelles et artistiques…? Et pourquoi ne rien toucher au rythme des collégiens qui peuvent avoir des journées de 8h sans que cela pose problème? Sur la forme, les enseignants qui ne décideront de rien sont informés des projets avant les élus qui devraient eux décider d’un chèque en blanc pour les dépenses futures. Non, je ne crois pas que « tout baigne ». Et cher Jean Marie, tu dois entendre les signaux d’alarme envoyés par les élus de gauche. Quand on est au bord d’un gouffre la sagesse voudrait que l’on incite pas les gens à faire un pas en avant.