You are currently viewing Des situations pour le moins étonnantes déontologiquement

Des situations pour le moins étonnantes déontologiquement

On assiste à des moments fort cocasses au niveau du pouvoir central. Plus aucun respect pour les principes fondateurs de la république avec des imbrications, des mélanges des genres, des adaptations des règles essentielles de la séparation des pouvoirs. Peu de réactions. Peu de remarques et peu de contestations comme si dans le fond il fallait s’habituer à ces situations qui démontrent souvent un mépris pour tout ce qui s’applique au commun des citoyens. Et si c’était tout simplement le retour ou peut-être aussi la naissance de nouveaux privilèges. Quelques exemples de faits démontrant qu’une caste se considère comme au-dessus des textes légaux en vigueur.

L’ex secrétaire général de l’Elysée parti pantoufler dans une…banque a décidé de ne pas répondre aux convocations de deux commissions d’enquête du parlement. La commission des finances de l’Assemblée nationale souhaitait l’ entendre dans le cadre de l’enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et en 2024. Il a d’abord invoqué des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ». Le parquet de Paris a confirmé qu’il avait notifié le 6 mai « le classement sans suite de ce signalement, au visa de la séparation des pouvoirs ». « La combinaison » de différents articles de la Constitution « est analysée comme prévoyant que le Parlement contrôle le gouvernement, mais non l’exécutif dans son ensemble »,

Cette prise de position qui fera jurisprudence sous-entend que les hauts fonctionnaires dont on sait fort bien leur rôle dans la gouvernance réelle du pays ne doivent pas témoigner sur les décisions prises. Ils appartiennent en effet selon leur position dans l’organigramme républicain à l’exécutif et ne sont pas soumis à un contrôle démocratique. La Cour des Comptes elle ne peut déjà pas contrôler les fonctionnaires représentant l’État central qui relèvent d’inspection générale diligenté par… les ministères.

Du coup les dérobades se multiplient.. Ces dernières semaines, plusieurs personnalités convoquées devant une commission d’enquête parlementaire ont semblé rivaliser d’ingéniosité pour éviter de comparaître – ou de répondre aux questions des élus. Les refus du milliardaire Stérin sont révélateurs de cette nouvelle donne voulant que l’on puisse s’affranchir des obligations faites aux autres. En plus dans l’affaire Nestlé des mensonges évidents sous serment ont été proférés devant les Parlementaires. Les sanctions arriveront dans deux ou trois ans… si les demandes allant dans ce sens sont prises en compte puisque depuis trente ans, les signalements transmis à la justice par l’Assemblée ont ainsi tous été classés sans suite.

Le Ministre de l’intérieur a dans sa délégation la surveillance administratif et le suivi des partis politiques. C’est lui qui par exemple attribue sur la base du vote de la Loi des Finances les subsides de chacun d’entre eux. C’est lui qui donne les agréments pour la constitution d’un parti. C’est aussi lui qui a la tutelle sur les associations qui gravitent dans le milieu de la politique. Il est le garant de l’équité, de la liberté et de la légalité de ces entités essentielles dans le système de la démocratie représentative. Mieux il est force de proposition dans les modes de scrutin. Il les organisent et les contrôlent. Or voici le locataire de la place Beauvau président d’un parti dit « Les républicains ».

Hier il a présidé un bureau politique LR d’où est sortie une prise de position pour le moins étonnante à laquelle a participé le… ministre de l’intérieur. Pour se foutre du monde un communiqué a indiqué que « les membres du bureau politique témoignaient de «leur ferme opposition à l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives » en France que leur « Président-Minsitre » défendra au nom du gouvernement ! Rappelons que dans n’importe quelle assemblée délibérative un élu prenant position sur un sujet dans lequel il serait concerné peut être coupable de prise illégale d’intérêt.

Par contre Le ministre de l’Économie et des Finances ne pourra désormais plus s’occuper de sujets liés au groupe Caisse des Dépôts, aux sociétés des groupes la Poste et Bpifrance, selon un décret du Premier ministre paru dimanche au Journal officiel. Ce décret de déport, qui survient cinq mois après l’arrivée d’Éric Lombard au gouvernement, est proposé par le ministre de l’Économie lui-même, en raison de possibles « conflits d’intérêts » entre sa fonction et des décisions concernant tel ou tel organisme. Les attributions listées dans ce décret seront désormais exercées par le Premier ministre.

Les mobilités « public-privé » sont sous contrôle du nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) seul en charge du contrôle déontologique des agents publics. Comme la Cour des comptes il y a quinze jours, il a ainsi plaidé pour un renforcement du contrôle de ces mobilités public-privé via, en particulier, un meilleur suivi des réserves que la Haute Autorité peut émettre sur les projets des agents publics de rejoindre le secteur privé. À ce propos, il souhaite notamment que la HATVP puisse “obtenir toute information utile” au suivi de ses avis auprès de l’actuelle ou ancienne administration de l’agent ainsi que de l’entité rejointe à l’issue de ses fonctions publiques. Cause toujours…

Ce champ est nécessaire.

En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Cet article a 2 commentaires

  1. Alain.e

    Tout ça , pourrait mettre en colère beaucoup de Français , mais , soit ils sont désabusés comme moi , soit , ils s’ en foutent .
    Dernier exemple en date , cette sénatrice LR , Annick Pétrus qui se fait choper aux douanes avec 22 kilos de tabac, alors que logiquement , elle aurait du transporter un grand cru classé.
    Elle s’ est faite enfumée à priori en voulant rendre service à un proche , et sans connaitre le contenu de la valise pas très diplomatique.
    Ainsi va la France , faudrait arrêter de jeter l’ ubb avec l’ eau du bain ….
    Cordialement .

  2. J.J.

     » Et si c’était tout simplement le retour ou peut-être aussi la naissance de nouveaux privilèges. Quelques exemples de faits démontrant qu’une caste se considère comme au-dessus des textes légaux en vigueur. »
    J’ai remarqué cette tendance depuis déjà un certain temps : des gens qui ont oublié la Nuit du 4 Août, sans doute trop éloignée historiquement et probablement ignorée culturellement (qui puisent leurs pseudos connaissances historiques dans le galimatias orienté et réactionnaire d’un volubile auto proclamé historien à succès, envahissant abusivement les étranges lucarnes, ou dans les extravagances grotesques utilisées dans un « spectacle » à succès, dont le seul but est de propager des idées anti républicaines).
    Rappelons nous aussi, en ce 29 mai le referendum sur le traité constitutionnel européen qui fut rejeté par une majorité citoyenne confortable, mais qui nous a été imposé, comme un coup d’état, par les néo hobereaux.
    Étonnez vous de la faible participation à certains scrutins et de la défiance envers les politiques.
    Ces partisans d’un retour au temps des privilèges feraient bien de rassembler leurs souvenirs scolaires et méditer sur la manière dont certains, quand le peuple français prit le pouvoir, ont terminé leur misérable et nuisible carrière.

Laisser un commentaire