Le département de la Gironde a souhaité alerter toutes les structures intéressés et les quelques élus qui ont conscience des enjeux des réformes que concocte la Commission européenne en terme de répartition des soutiens aux politiques des États membres au sein de l’Union européenne. Le départ du Royaume-Uni a ouvert une brèche dans le budget disponible et donc a vite suscité de graves inquiétudes parmi les bénéficiaires de crédits qui passent beaucoup trop inaperçus alors qu’ils concernent souvent le quotidien des habitants à travers le Fonds social euroépen. Plus de 200 personnes dépassant les querelles politiciennes opportunistes du genre grand guignol ou les procès d’intention sans fondement (1) ont assisté à une mis en perspective diversifiée et très instructive des évolutions des engagements de l’UE vis à vis de pans entiers de l’activité sociale.
Deux dangers menacent la cohésion sociale : la baisse des crédits et surtout la recentralisation obsessionnelle du gouvernement français ce qui stériliserait toute initiative départementale ! Les parlementaires présents Isabelle Thomas et Eric Andrieu au cœur des débats ont fortement souligner la nécessité, dans un laps de temps très réduit de tenter de sauver ce qui peut l’être encore en matière d’Europe réellement sociale ! La Commission se retrouve face à un casse-tête : financer plus de priorités (défense, sécurité, migrations…), mais à 27 au lieu de 28 et surtout avec moins d’argent, puisque le Royaume-Uni était contributeur net. Son départ engendre un trou d’une dizaine de milliards d’euros par an.
La Commission annonce donc une baisse de 7 dans le budget de la Politique agricole commune et dans celui de la politique de cohésion. La PAC et la politique régionale qui, ensemble, représentaient 72% du budget européen, tomberont à 58% du budget ! La PAC recevra ainsi 365 milliards d’euros sur la période, avec une baisse moyenne de 3,9% des paiements directs ce qui va faire hurler les agriculteurs avec une révision des zonages ou des productions concernées. Dans une logique de « convergence externe », les Pays baltes, eux, verront leurs crédits augmenter de 13%. Pour la Pologne, la Roumanie ou la Slovaquie, les enveloppes seront stables… La Commission souhaite aussi privilégier une « convergence interne » : alors qu’aujourd’hui 20% des exploitations perçoivent 80% des aides, il conviendrait de trouver un meilleur équilibre avec un système de plafond des aides directes et des paiements dégressifs selon la taille de l’exploitation.
Enfin, la Commission prévoit la création d’une « réserve de crise ».
La politique de cohésion, elle, recevra 374 milliards d’euros, dont 273 milliards d’euros de Feder et 101 du Fonds social européen qui offre de multiples possibilités dans le domaine de l’insertion (fonds FSE) sur le territoire girondin très en pointe en matière d’innovation sociale. On a appris en cette occasion que la Commission poursuivrait alors plusieurs objectifs : « maîtriser la mondialisation »,  « s’adapter aux changements industriels, l’innovation, la numérisation, gérer la migration sur le long terme », « lutter contre le changement climatique » Elle veut les utiliser de plus en plus comme un levier de réformes structurelles avec la création d’un « nouveau programme d’appui aux réformes » doté de 25 milliards d’euros qui apporterait un soutien supplémentaire financier et technique aux Etats qui entreprendraient…. des réformes dans le domaine de l’emploi, de la croissance, des investissements. Je suppose que ces bonifications visent à doper les programmes libéraux en cours ou à venir en France ! La tentation sera forte pour le gouvernement de prendre directement en mains les leviers d’attribution de ces sommes pour les allouer aux « bons élèves » des économies souhaitables !
Bien évidemment des crédits seront en augmentation mais ils iront à la recherche et à l’innovation (sic) ace + 50%,. Le numérique sera dopé. Ceux accordés au programme Erasmus vont doubler, passant de 14 à 30 milliards d’euros, avec l’idée de l’élargir de plus en plus aux jeunes non étudiants pour renforcer le sentiment d’appartenance de la jeunesse à l’Union européenne. Les sommes consacrées à la sécurité sont en augmentation de 40%. Au programme : renforcement du financement d’Europol, lutte contre la cybercriminalité, approfondissement de la coopération policière…
La Commission va aussi financer des postes qui ne figuraient pas jusqu’ici dans son budget : la défense dont on ignore le lien avec l’Otan bénéficiera de 20 milliards La gestion des migrations recevra 10 milliards d’euros. La Commission envisage de faire passer les effectifs de l’agence Frontex de 1.500 gardes-côtes aujourd’hui à 10.000 d’ici 2027. Mais elle souhaite aussi travailler « en amont, sur les causes profondes » des migrations. Le Fonds européen de développement jusqu’ici intergouvernemental sera intégré dans le budget. Tout va être disséqué et combattu par le Parlement européen mais chacun va y aller de sa défense d’un lobby, d’une région ou d’un pays et comme à l’habitude le diable de l’économie va ne nicher dans des astuces de détails. Bref dans quelques mois on parlera encore une fois d’une Europe incapable de trancher politiquement sur son avenir.
Pour les collectivité locale françaises, cette proposition de budget comporte en effet de nombreux risques dans une période risques, alors que le projet européen n’a jamais autant été contesté. Face aux populismes il n’a jamais été aussi capital (un principe que connaît bien la Commission européenne) de maintenir la cohésion économique, sociale et territoriale et de défendre sa souveraineté alimentaire au niveau mondial,.Cette proposition de budget de la Commission européenne largement commentée hier au conseil départemental est une première étape très décevante pour répondre à la grave crise de confiance entre les citoyens européens, les agriculteurs et l’Union européenne. Les élections seront le reflet de cette fracture !
(1) Les élus de l’opposition de Droite était absents… alors que leurs territoires sont parfois sous perfusion de crédits européens !

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