On entre dans la moisson des pourcentages… C’est la période bénie pour les rédacteurs (trices) qui doivent faire des titres sur la vie des collectivités territoriales puisqu’il n’a aucun effort d’imagination à avoir puisqu’il leur suffit de titrer sur le maintien (0 %) ou l’augmentation des taxes locales (quand elles existent encore) pour faire un tabac ! On va assister durant un mois à un pièce de théâtre démocratique avec des rôles immuables : une opposition qui hurle à l’assassinat fiscal et une majorité qui justifie ses actes par les difficultés présentes. Rares sont les assemblées dans lesquelles on examinera objectivement les recettes et les dépenses publiques car le sujet est éminemment médiatique.
La République ayant oublié ses fondements pour laisser grandir le populisme il est totalement devenu impossible de justifier la moindre décision liée à l’impôt. L’égoïsme sous toutes ses formes est devenu parallèlement un élément essentiel de la vie réputée collective. Plus personne n’associe les « taxes » ou les « impôts » à l’intérêt général puisqu’il est devenu indispensable d’obtenir de sa contribution éventuelle (n’oublions pas que la fraude, les exonérations, les niches…) ait une retombée directe sur sa vie personnelle pour être temporairement admise. Donc quand on annonce une hausse en pourcentage de ce prélèvement sur les revenus on crée inévitablement un écho exceptionnellement rentable en politique.
La mise en rapport des sommes payées et des services restitués n’existe absolument jamais ce qui permet de critiquer à priori tout ajustement des recettes destinées à faire face à des dépenses demandées par… les contributeurs eux-mêmes ! Le déficit de formation civique et plus encore l’extraordinaire complexité des textes en matière de fonctionnement des collectivités redent toute démarche « pédagogique » vouée à l’échec !
Pourtant si l’on prend un exemple très concret il est possible de démontrer que les effets de manche portant sur les taux d’imposition sont absolument démesurés. Les partis populistes assènent partout et tout le temps des généralités inexactes qui sont néanmoins relayées par des publications, des déclarations, des envolées poujadistes. Ainsi lors d’une rencontre dans un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes habilitée à l’aide sociale (c’est à dire financé en partie par le Département pour les résidents les plus précarisés) j’ai été interpellé par une invitée.
« Bonjour M. Darmian. Je voulais vous dire que je vous aime bien et que je suis vos écrits et votre action.
-Merci madame.
– Je souhaitais vous poser une question. Quand est-ce que le conseil général va arrêter d’augmenter les impôts locaux car c’est devenu insupportable ?
Jamais Madame !
Comment jamais ?
– De quels impôts locaux parlez-vous ?
– les taxes locales
– Permettez-moi une question. Êtes vous locataire ou propriétaire ?
– Je suis locataire d’un appartement car je n’ai pas les moyens d’être propriétaire.
– Votre mère est donc aidée via l’APA en établissement par le Conseil général ?
– Oui
– Vos enfants sont-ils allés au collège ?
– Oui
– Vous les y emmeniez ou ils prenaient les transports scolaires
– Ils prenaient l’autocar »
– Ils le prennent pour aller au lycée ?
– Oui !
Inutile d’aller plus loin ! »
Cette dame sympa baisse d’un ton quand je lui explique simplement « que n’étant pas propriétaire elle n’acquitte pas directement en impôt local un seul euro pour tous ces services et bien d’autres au profit du département » ! En effet depuis la réforme Sarkozy seule la taxe foncière sur les propriétés bâties est partiellement collectée par la collectivité départementale pour les routes, les collèges, les multiples soutiens sociaux, la culture, le sport, la vie associative, l’environnement, les transports…
En Gironde le rôle des redevables au foncier bâti comporte 750 000 redevables dont près de 200 000 sont de sociétés de statut divers (SCI, SARL et autres…) et sur les 550 000 restant en lice il y a environ 140 000 propriétaires-bailleurs sociaux et 75 000 exonérations ! Il faut donc envisager la fiscalisation départementale à sa juste mesure mais c’est totalement inimaginable. On résumera le débat en disant qu’un point de fiscalité départementale représente une recette possible de seulement 3 millions d’euros pour 1,5 million d’habitants tous concernés par les politiques départementales ! Un point de fiscalité c’est une goutte d’eau pour un budget cumulé de 1,6 milliard d’euros (0,01 %) entièrement restitué à l’économie, aux habitants de tous les âges et de tous les niveaux sociaux. Mais on ne parle au printemps que de pourcentages présentés comme astronomiques mais qui tous plus mensongers les uns que les autres !
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C’est vrai le % ne signifie rien si l’assiette de calcul n’est pas connu.
C’est vrai aussi que les depenses communales pour certaines communes pauvres sont élevées.
Litteralement quelle correspondance l’assiette peut elle avoir ?.
Mon avis d’impôt ne m’informe que de chiffres.
Il y a déjà quelques années le service d’ordures ménagères Smicval avait plusieurs réunions pour prendre la « température » des habitants
en matière de fiscalité du coût
du service. Un représentant
des services fiscaux assistait à
cette rencontre plutôt
houleuse et sans intérêt en
informationnel
Une gentille dame a voulu demandé ce quereprésentaient tous ces chiffres sur son avis d’imposi. C’était tellement conflictuel, cette pauvre dame s’est retrouvée sans information
A l’aune de la VIeme république l’information est un droit. C’est un deni de democratie
bonjour,
petite mise au point sur un argument qui me parait contestable. Vous affirmez que les locataires ne payent pas les taxes foncières ce qui est juste si l’on s’en tient à qui paye l’impôt. Mais pour moi, les impôts fonciers sont réintroduits par le propriétaire dans le montant du loyer. La seule limite à la hausse des loyers c’est l’adéquation offre/demande. La taxe foncière n’est pas une charge récupérable sauf pour certains baux commerciaux ou les meublés. Donc elle n’apparaît pas dans les charges des locataires mais elle est intégrée dans le loyer directement.
Les arbres ne montent pas jusqu’au ciel, il faut donc à un moment s’interroger sur le bien fondé des hausses fiscales. Il faut aussi s’interroger sur la « valeur locative cadastrale », dépendant de la surface du logement, du quartier, etc. Cette valeur a été établie pour la première fois en 1970. Ainsi, les évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans n’ont pas modifié le calcul de la taxe. Les réformes de ces valeurs ont été Jugées trop sensibles, ces réformes qui sont pourtant portées depuis 2009, ont été reportées sine die à après les élections présidentielles de 2017. En cause, la « surcharge des équipes » des services des impôts chargés déjà de prendre en main la réforme de l’imposition à la source lancée par le gouvernement. Encore un bel exemple de procrastination à mettre au crédit du gouvernement. Quand je constate le montant des taxes d’enlèvement des ordures, je pense modestement qu’une vaste action de réduction des déchets à la source permettrait de rendre du pouvoir d’achat aux ménages.
Salutations républicaines.