Voici la position de l’AMF dont je suis encore secrétaire général adjoint sur la réforme territoriale concernant le bloc communal.J’en partage avec Jacques Pélissard Président André Laignel Premier vice-président les termes et l’esprit :
« La commune doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté des habitants
Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et André Laignel, reçus hier soir par Marylise Lebranchu, ont tenu à réaffirmer la volonté de l’AMF de voir le gouvernement prendre en compte la diversité des territoires et reconnaître le rôle essentiel de la commune dans la construction d’une nouvelle organisation territoriale.
La commune est en effet « une petite République dans la grande » et les maires assurent une fonction de proximité indispensable dans cette période de crise sociale et économique majeure. C’est pourquoi l’annonce, en filigrane, d’une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux est inacceptable pour l’AMF. Cela conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l’intercommunalité, alors même que les maires sont des points de repère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles.
L’AMF a toujours défendu une construction intercommunale forte au service des habitants mais cela ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire qui appellerait par ailleurs une réforme de la Constitution. L’AMF propose que cette nouvelle architecture s’appuie davantage sur les dynamiques locales. Le projet de ʺcommunes nouvellesʺ pourrait ainsi, sur la base du volontariat des communes, permettre de rationaliser, mutualiser et réaliser des économies.
Par ailleurs, l’AMF ne trouve pas pertinente l’approche ʺquantitativeʺ qui fixe pour les structures intercommunales un seuil démographique de 20 000 habitants. Cela remettrait en question le périmètre de plus des trois quarts des communautés de communes (1514 pourraient ainsi être concernées). C’est pourquoi l’AMF préconise que la loi ne fixe pas de seuil démographique rigide mais plutôt des règles tenant compte de la densité du peuplement des territoires. En effet, une grande étendue géographique, avec une distance importante entre les acteurs de l’intercommunalité, est logiquement un frein à la mutualisation des services.
Pour l’AMF, l’organisation du bloc communal doit rester souple afin de pouvoir s’adapter au contexte local de manière efficace : elle demande expressément le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences des communautés ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante, pour coller aux spécificités des territoires et éviter l’inflation des coûts à court et moyen terme.
L’AMF réaffirme enfin sa volonté de voir fixer les objectifs et les grands principes d’une nouvelle organisation territoriale sur la base d’une clarification de l’organisation des compétences entre les différents échelons de collectivités et s’appuyant sur la dynamique des politiques portées par les communes et les intercommunalités (services essentiels à la population, cohésion sociale, développement et environnement).
Surtout, cette réforme territoriale devra s’accompagner d’une réforme de l’Etat central comme dans les territoires. Les maires et les présidents de communautés restent attachés à un Etat fort, garant du respect des libertés locales, de l’unité du territoire, de l’égalité et de la cohésion nationale. L’AMF demande la mise en place, enfin, d’une véritable instance de dialogue et de négociation entre l’Etat et les collectivités locales. »
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