Il existe encore pour quelques années un spécialité de la démocratie française : la vie associative selon les principes de la loi de 1901 ! Pierre Waldeck-Rousseau doit se retourner dans sa tombe lui qui avait mis beaucoup d’espoir dans l’émancipation des citoyens à travers sa fameuse loi. Il avait fini par concrétiser sa volonté alors qu’il était Président du Conseil. Or ils se trouve que depuis une décennie, sous l’influence des penseurs de l’Union européenne cette spécificité française tend à disparaître. En fait comme personne ne peut éliminer cette structuration sociale indépendante et libre elle est attaquée par le biais de textes et de règlements divers. Le fondement de ces attaques repose sur le fait que les associations, par leur régime fiscal ou le soutien qu’elles reçoivent de la part de la puissance.
Leurs interventions dans le champ économique de plus en plus diversifié les a mises en péril b=vis à vis du désormais sacro-saint principe de la « concurrence libre et non faussée » ! Or les différents dispositifs pressentis par les dernières décisions du Parlement français contraint de se plier aux directives venues de Bruxelles avec menace d’une condamnation par l’UE. Au bout du bout le champ d’initiatives, de libertés, d’imagination créative et surtout de citoyenneté active se restreint considérablement.
C’était déjà douloureux mais la disparition programmée de la compétence générale des conseils généraux va les achever car ils sont soutenus pour 12,3 % de leur financement (2011) par cette collectivité locale (seulement 3,5 % pour les régions et 11,5 % via les communes!). En fait le constat effectué c’est que les départements ont compensé entre 1999 et 2011 le désengagement de l’État (passage de 15 à 11,3 % du financement global) et des communes (retrait de 15,2 % vers 11,5 %). Or il est inévitable de voir disparaître… les aides départementales dans tous les secteurs (hors solidarité). Le budget consolidé des 1 300 000 associations atteint 85,1 milliards d’euros ! C’est dire l’impact dans un pays qui continue à a faire comme si se secteurs n’avait aucun poids sur la croissance. Pas moins de 183 000 de ces associations sont employeuses avec 1 828 000 € de salariés ce qui correspond à 1 500 000 ETP. En fait ce sont eux qui seront les premières victimes des économies imposées.
Le milieu social (38,5 milliards) vient nettement en tête des structures type loi 1901. Il ne sera pas le premier touché par le dépeçage envisagé des Conseils généraux qui le « dopent » via 22,8 % de soutiens directs ! Il sera mis à mal par un autre paramètre puisque l’un des arrières-pensées du texte c’est de remplacer dans ce domaine les collectivités départementales par des délégations de service public ou des appels d’offres dans les secteurs de l’enfance, du handicap ou du 3° âge ! C’est d’ailleurs parti puisque pour les crèches, les accueils périscolaires, les centres de loisirs, le soutien scolaire, le suivi des personnes âgées et bien d’autres domaines le système des « appels d’offres » est mis en œuvre. En fait les valeurs ont finalement disparu et la loi 1901 avec son caractère citoyen n’a plus aucun sens. Il va falloir que tout le monde bascule dans le secteur dit « marchand » de gré ou de force.
Les premières victimes seront les associations du secteur sportif qui vont, avec la « compétence exclusive » se tourner vers le bloc communal. Elles atteignent pourtant un budget de 9, 3 milliards (28 % des « employeuses) et elles sont subventionnées à 2,4 % par la strate départementale (comités et clubs) mais à 16,2 % par les communes et intercommunalités ce qui les met sous la dépendance de ces collectivités. Comme leurs possibilités financières vont singulièrement baisser il va y avoir beaucoup de dégâts… dans le sport amateur sans ressources propres ! Ce ne sera pas mieux dans la culture avec 19 % « d’associations employeuses ». On constate que le bloc communal arrive en tête des apports de soutien avec 12,3 % suivi de l’Etat 11,1 %, les régions 10,7 % et les départements à 5,8 %. Là encore gros temps en perspective puisque les généreux donateurs représentent 25 % ds subsides et qu’ils seront mis à la diète dès 2015 !
La loi centenaire sur les associations est malmenée et bien loin de ses objectifs initiaux. L’Europe a eu sa peau sans que les médias et les citoyens s’en rendent compte. Chômage, accessibilité restreinte pour le plus grand nombre (coût pour les familles des activités culturelles-danse, musique inabordable), équipements sous-utilisés… on glisse lentement vers la situation des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne : fondations privées pour certaines catégories sociales ! Dans tous les cas on ne parlera pas beaucoup de cet aspect de la réforme territoriale… car ce n’est pas « vendeur ! »

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