Les municipales se déroulant en général au printemps, elles voient éclore ou fleurir un véritable tapis de promesses qui enchantent les plaquettes, dépliants, sites internet et réunions publiques afin de séduire le maximum de « passants électoraux ». L’un des enjeux essentiels de cette période devient alors la compatibilité entre les annonces et les ressources permettant de les concrétiser. Or si, depuis des décennies, les communes avaient devant elles des certitudes sur leur financement, elles peuvent se préparer à des choix drastiques. On l’oublie volontairement afin de continuer à vendre du rêve. Tous les observateurs honnêtes savent fort bien que le prochain mandat sera au minimum placé sous le signe de la rigueur, au pire sous celui de l’austérité… et que bien malin est celui qui sait prévoir l’avenir dans le domaine des finances locales. En fait, depuis qu’un soir devant une caméra de télévision complaisante, Nicolas Sarkozy a bouleversé, par son annonce intempestive de suppression de la taxe dite professionnelle, le paysage des recettes communales on navigue chaque année à la corne de brume ! Il n’y a plus aucune lisibilité à moyen terme de ce que seront les moyens financiers d’une ville ou d’une commune. Il faudra donc opter pour des solutions drastiques conditionnées par les réalités des solutions possibles.

Le premier enjeu réside donc dans les annonces de baisse accentuée des subsides accordés par l’État aux communes afin qu’elles puisent remplir leur mission de service public que l’échelon national leur a déléguée. On oublie par exemple que l’état-civil, la gratuité scolaire, la police de proximité, la solidarité…dépendant en fait du niveau national sont délégués aux collectivités territoriales depuis plus de deux siècles et donc justifient le soutien de la République. La fameuse Dotation globale de Fonctionnement va en prendre un sérieux coup en 2015 et ne reviendra pas à son niveau de 2012 en 2016… C’est acquis et la loi des finances pour 2015 sera plus ou moins sévère. Il s’agit donc pour les nouveaux conseils municipaux de se préparer à cette descente progressive de leur « dotation ». Et peu nombreux sont celles et ceux qui ont évoqué cette perspective, pris par l’enjeu des promesses. Beaucoup des opposants ou de leurs conseilleurs font dans les réunions de magnifiques power-points avec de sévères critiques sur la gestion passée. Les médias s’emparent du fameux « data journalisme » pour comparer ce qui est vraiment incomparable et pour pondre des graphiques sans aucune signification puisque déconnectés de la politique qui les explique. Aucune étude sérieuse n’est par exemple publiée sur le « patrimoine » de la collectivité mis en vis à vis avec son endettement (les agences de notation le font!) car une commune ayant beaucoup investi entre 1980 et 2010 n’aura pas besoin de le faire dans les vingt ans qui viennent. Pour être clair ce qui est fait n’est plus à faire et ne sera pas détruit ou fermé !

Alors il faudra chercher des recettes ailleurs que dans un Etat ne pouvant plus être providence dans les 6 ans à venir ! Pour y parvenir, en attendant on va essayer de « gratouitouiller » dans le système de la fiscalité locale (Taxe d’habitation et foncier bâti) mais surtout pas faire un « grand soir » de réforme en instituant une seule et unique taxe communale (1) basée sur les revenus, le quotient familial et la surface d’espace communal occupée par son habitation ou son logement (terrain consommé et maison elle-même). Clair, simple, précis, transparent et surtout conforme à l’égalité nécessaire en matière de contribution à l’indispensable effort collectif avec une différenciation entre la maison résidence principale et celles qui sont secondaires ou de rapport. Les nouveaux élus n’auront pas d’autre solution pour maintenir le niveau des services communaux que celle d’augmenter le volume des bases actuelles d’imposition par… l’accroissement du nombre de contributeurs.

La révision accélérée des Plans locaux d’urbanisme avec promesses électoralistes de passage de nombreux espaces en zones constructibles sont dans tous les programmes municipaux et c’est une obligation sauf à mettre en péril à échéance de 3 ou 4 ans, les équilibres budgétaires. Rien de négatif lorsque justement les équipements collectifs existent et ont été déjà dimensionnés pour cette évolution. Par contre ce sera catastrophique dans les communes ayant tout à créer. L’enjeu essentiel du mandat 2014-2020 devient alors la nécessité absolue de se développer soit pour « amortir » et « rentabiliser » les réalisations antérieures soit pour avoir les moyens de les créer ! Et ce sera l’objet d’âpres combats autour de l’urbanisation que les gens installés trouvent forcément trop forte et qu’ils refusent (surtout quand il s’agit de logements sociaux) et les élus qui auront forcément besoin de revitaliser leurs ressources !

Quelle compensation est-on prêt à donner aux collectivités qui feront le choix des réserves foncières de précaution ? Appliquera-t-on enfin la loi SRU sur la densification des entités déjà établies ? Se décidera-t-on à rendre obligatoire les études d’impact économique d’un plan local d’urbanisme ? Réformera-t-on la loi sur les quotas de logements sociaux en soutenant les collectivités qui agissent plutôt que de sanctionner celles qui taxent leurs habitants pour se dégager de cette contrainte de solidarité ? Des enjeux forts des prochains mois… qui sont moins faciles à gérer que les pages d’un programme électoral !  

(1) Ce ne sont que mes modestes propositions….Ne vous affolez pas !

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