François Hollande a largement évoqué la gestion du pays et surtout énoncé des mesures claires, constructives, positives en faveur de la gouvernance locale. Un véritable pacte de confiance en faveur des élus locaux, piliers de la structuration républicaine du territoire national, sert de base à une action résolue en faveur de la démocratie locale. François Hollande redonne ainsi un véritable souffle à la décentralisation et surtout arrête le massacre actuel de la démocratie locale. Voici le recensement des points clés du programme :
– Non cumul des mandats : simple et clair
« Pour que ce Parlement puisse être doté de nouveaux droits, les membres devront se rendre entièrement disponibles, parce que c’est un travail à temps plein de représenter le peuple français. Et j’insiste sur ce point : un député, un sénateur, ne représentent pas une circonscription, un département, une région. Ils représentent la Nation toute entière. C’est pourquoi je ferai voter, dès les débuts du prochain quinquennat, la fin du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction d’exécutif local. »
– Élections législatives : une part de proportionnelle.
« Le Parlement en lui-même doit mieux représenter le pays. Nous introduirons donc une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif.  »
– Une loi sur les territoires : confiance responsable
« je ferai voter une loi sur les territoires de la République, responsabilité et confiance, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année. Ce sera une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat.  »
– Un haut conseil des territoires : concertation
« un Haut conseil des territoires sera créé, où les représentants des élus se réuniront régulièrement avec l’État, instance de concertation, de proposition, qui s’appuiera sur le Sénat qui doit rester le grand conseil des collectivités locales, puisque c’est son rôle dans la République. »
– La suppression du conseiller territorial: fin d’une absurdité
« il sera mis fin au conseiller territorial. Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité, mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution. »
– Les régions : relais des grandes politiques nationales
« Aux régions, le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l’avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi, pleinement associées à la gestion de la Banque publique d’investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l’innovation, pour l’économie sociale et solidaire. Des compétences leur seront reconnues en matière d’investissement dans l’enseignement supérieur et dans la recherche. Elles doivent aussi pouvoir disposer d’un pouvoir réglementaire, leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi. Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra être décidée par les régions, et non pas par l’État. Ce sont les régions qui doivent savoir ce qui est fait et ce qui doit être réparti sur le territoire. »
– Les départements : les moyens de la solidarité
« Aux départements le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n’y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources pour assumer les enjeux du handicap et du grand vieillissement. J’ai annoncé la reforme de la dépendance, qui a été tellement promise et jamais engagée. J’ai dit que cette fois-ci, ce sera fait, parce que c’est un devoir, un devoir à l’égard des plus anciens, un devoir à l’égard de leurs familles, un devoir de dignité. Cette réforme exigera de recourir à des recettes nouvelles, puisque les seules allocations dites APA n’y suffisent pas. Il y a deux façons de faire, soit aller chercher les techniques de l’assurance privée qui forcément, c’est son rôle, sélectionnera les âges, les risques, et peut-être même les fortunes. Et donc, nous avons comme option — oui, c’est vrai — la solidarité nationale, c’est-à-dire le fait que chacun, chacune, devra contribuer le plus tôt possible pour préparer sa fin de vie. C’est le sens de la réforme que nous conduirons. »
– Les communes et les intercommunalités : encore plus de démocratie
 » 36 000 communes, c’est une chance, c’est une présence humaine, administrative, c’est le maintien de services publics, c’est une somme d’engagements bénévoles. Mais c’est vrai aussi qu’il n’y aura d’avenir de la commune que s’il y a une intercommunalité de projets qui se donne une nouvelle structure avec un fonctionnement démocratique — ce qui suppose d’élire les conseils communautaires au suffrage universel, en même temps que les conseils municipaux. »
« La justice, c’est aussi — et j’en ai pris l’engagement — que l’État mette à disposition des communes les terrains dont il ne fait pas usage, et qui sont autant de mètres carrés dormants qui pourraient être utilisés au logement et au logement social. La justice, c’est la sanction financière qui devra être multipliée par cinq pour les communes qui ne répondent pas au pourcentage légal des logements sociaux. »
– Les métropoles : vers l’Europe
« Nous avons besoin de grandes métropoles européennes. Et là encore, il faudra franchir un pas décisif. Il faudra doter ces grandes agglomérations, celles qui pèseront à l’échelle de l’Europe et du monde, d’un statut métropolitain simple et attractif, adapté à chacune des agglomérations, leur permettant d’atteindre en termes de compétences, de ressources, de moyens, le niveau requis à l’échelle de l’Europe. Là aussi, faisons le pari de l’expérimentation, de la liberté, de la souplesse. »
– Le monde rural : moderniser
« L’une des grandes menaces qui pèsent sur notre pays, c’est la désertification de pans entiers de notre territoire. Il faudra mener une politique volontariste — je prends le mot à dessein — pour conduire en zone rurale les réformes nécessaires, préserver les services publics, et les écoles en particulier, permettre les transports ferroviaires, assurer les réseaux de communication. C’est pourquoi j’ai pris l’engagement de couvrir d’ici à dix ans l’ensemble du territoire de très haut débit, parce que nous avons besoin de l’accès à toutes les informations. Parce que, là encore, c’est le droit de chacun à pouvoir se soigner, et ne pas en être écarté pour des raisons financières ou territoriales. »
– La réforme de la fiscalité locale : fiscalité responsable
« J’engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires. L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l’action de leurs élus. Et la responsabilité n’existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l’usage qui est fait des deniers publics. C’est cela, la démocratie locale. »
– La solidarité entre les territoires : péréquation
« je renforcerai parallèlement la solidarité financière de l’État et des collectivités locales vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre collectivités un levier de la solidarité territoriale. »
– Les relations avec l’État : contractuelles
« Les coopérations, les partenariats, les projets communs seront fondés sur le contrat. Je garantirai donc le niveau des dotations de l’État aux collectivités locales. »
« Nous définirons là les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les territoires de métropole comme d’Outre-mer pour la durée du quinquennat : objectifs en matière d’aménagement, règles stables sur les financements de l’État pour les cinq ans, engagement réciproque sur la période par rapport aux grandes priorités que j’aurai présentées. »
– La réforme de l’État : l’exemple
« la décentralisation permettra la réforme de l’État. Elle sera un facteur de clarté, de responsabilité. Elle écartera les superpositions, les enchevêtrements, les confusions. Elle sera même une source d’efficacité de la dépense publique, car il y aura forcément, partout, des économies à faire pour mieux servir les Français sans qu’il soit besoin de rehausser les prélèvements. »

(1) Réalisé avec les informations fournies par Alain Anziani Sénateur de la Gironde

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