Toute réglementation ne vaut que par son application

La France possède probablement l'arsenal législatif, réglementaire, normatif le plus dense au monde. Chaque gouvernement parle de simplification, de refonte, de réduction mais continue inexorablement à empiler les textes parfois…

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Pour un coup d'arrêt aux arrêtés !

Lorsqu'un Maire prend un arrêté ce dernier doit être motivé et surtout raccroché à un article du fameux code des collectivités territoriales qui définit tout leur fonctionnement et notamment ceux…

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