Dans toute la presse quotidienne régionale les articles relatifs aux premières réunions des conseils municipaux tournent autour d’un mot « indemnités ». C’est à qui en parle avec le plus de vigueur en se basant souvent sur les critiques venues des oppositions. Le pompon revient incontestablement aux publications affichant des pourcentages de hausse… qui comme le veut la tradition bien établi ne font pas référence au niveau de base de l’indemnisation. Il est donc assez facile de stigmatiser des élus qui ne ont qu’appliquer la loi. En fait ce n’est rien par rapport aux utilisations pour ces attributions votées par l’assemblée délibérante du mot de « salaire ». Difficile de lutter contre ces critiques car il existe une véritable ignorance du fonctionnement de ces attributions.

Premièrement il faut rappeler que si son montant est décidé par le conseil municipal, communautaire ou syndical pour les Maires, Présidents ou adjoints et vice-président c’est dans le cadre d’une loi votée par le Parlement. Elle donne un barème très précis pour le maximum possible des indemnités basées sur des indices de la fonction publique. Normalement les élus locaux sont en droit de solliciter un montant parfaitement légal tiré de ce barème avec des bonifications liées à la strate démographique à laquelle appartient le collectivité. S’il doit y avoir contestation elle doit porter sur le texte adopté par les parlementaires. Si les contribuables considèrent qu’il trop élevé ils serait bon qu’ils en parlent aux ministres, aux députés et aux sénateurs.

Dans de nombreux pays les élus locaux ne demandent pas à leurs pairs de fixer le niveau de l’indemnisation liée aux obligations que leur impose la fonction qui rappelons-le correspondent à celles que l’État leur demande d’exercer. Mieux cette allocation correspondant à des responsabilités permanentes est considérée comme relevant du financement national et elle est automatiquement versée par les finances publiques et pas celles des communes. En France la grille est nationale mais elle est adaptable localement.

Le système est donc très inégalitaire. En effet il ne tient pas compte des « moyens humains et matériels » mis à disposition de l’élu pour exercer sa responsabilité. Les obligations sont les mêmes dans une ville de 100 000 habitants et un village de 1 000 habitants. Dans tous les domaines les textes légaux, les normes, les missions sont identiques mais les maires n’auront absolument pas la possibilité d’y répondre de la même manière. Le sentiment d’abandon en milieu rural se traduit désormais par le manque de vocations. Si l’indemnité qui a été revalorisée pour les « petites » communes était si attractive aurait-on eu 66 % de listes uniques ?

Les frais de mandat, les listes civiles, la prise en charge des déplacements ou des repas, le concours de cellules professionnelles pour faire face à une gestion de plus en plus complexe constituent des « avantages » qui renforcent encore la différence de statut. Très souvent l’indemnité faite pour faire face aux dépenses liées au mandat ou pour compenser les pertes de salaires ou de revenus s’amenuise par rapport à la somme versée. D’autant que celle qui est votée en conseil est brute et donc bien différente de celle effectivement versée.

En effet l’État la ponctionne sur les bases d’un salaire. Une fraction de l’indemnité définie chaque année par le code des impôts est en effet exonérée des charges sociales mais au-delà de ce plafond les retenues s’appliquent pour la retraite (IRCANTEC 2,8%), Sécurité sociale (vieillesse, maladie pour en moyenne 15 % et déclarable aux impôts sur le revenu… Les publications que je lis avec les sommes qui ne sont que rarement les maxima autorisés ne tiennent pas compte du montant net ce qui relativiserait bien des affirmations. Cette situation explique pourquoi le nombre de retraités engagés dans la vie publique augmente à chaque scrutin.

Bien évidemment les dénonciateurs de cette indemnisation toujours trop élevée quand on est dans l’opposition se basent aussi sur le cumul des mandats qui génère celui des sommes versées. Il existe un plafond (8500€) que très peu atteignent dans les 36 000 communes de rance. Les détracteurs oublient souvent toutes les fonctions bénévoles que doit assumer un élu dans diverses instances officielles. Par exemple tous les « ruraux » siègent dans de communauté de communes (bureau, commission, réunions statutaires) sans aucun dédommagement, dans des syndicats (eau, électricité, déchets), des comités, des associations de manière strictement bénévole.

En « campagne » il leur faut souvent effectuer des dizaines de kilomètres pour respecter leur engagement mais personne en parle. Le temps de disponibilité pour les réunions a doublé en quinze ans. La fonction élective est tellement disparate que comme sur bon nombre de sujets la généralisation est beaucoup plus facile que de mettre à plat la réalité.

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