Un certain nombre des 47 pays européens sont souvent montrés du doigt pour leur non-respect des règles élémentaires des Droits de l’Homme. Ils donnent droit à des envolées plus ou moins indignées sur des situations individuelles paraissant insupportables. Dans le genre donneurs de leçons les Français figurent dans le peloton de tête. Sauf qu’en quelques semaines notre ebau pays vient de cumuler quatre condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La dernière en date porte sur les “conditions d’existence inhumaines et dégradantes” de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre “dans la rue” et “privés de moyens de subsistance” explique la CDEH. “Les autorités françaises ont manqué (…) à leurs obligations” à l’encontre des trois majeurs isolés, afghan, russe et iranien, âgés de 27, 33 et 46 ans et “victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité”.

e ne sont que trois cas parmi des milliers d’autres qui traînent sous les ponts ou sur les trottoirs. “Elles (Les autorités françaises) doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés”, a précisé la CDEH.

Elle ajoute encore que les trois hommes ont “vécu dans la rue sans ressources financières”, ne percevant l’Allocation temporaire d’attente (ATA) qu’après des délais très longs. Désormais les juges français ont une référence qui va permettre de nombreuses action du même type pourvu que les demandeurs d’asile non-accueillis dans des conditions décentes soient soutenus dans cette démarche judiciaire.

La même cour avait également reproché à la France les dramatiques conséquences de la maltraitance infligée à une petite fille de 8 ans par ses parents. Le signalement à la justice avait été jugés sans intérêt et classés sans suites. La CDEH estime que la France a violé l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme qui interdit la torture, les traitements inhuexpression, mains ou dégradants.

La directrice de l’école de Marina avait en effet adressé un signalement au procureur de la République du Mans et au président du Conseil général, inquiète de ne pas voir la petite fille en classe. Elle savait que dans l’ancienne école de Marina, dont la famille déménageait souvent, on soupçonnait une maltraitance. L’État a donc été condamné pour ne pas avoir protégé cette gamine qui a connu une mort atroce.

Dans un autre domaine la liberté d’expression non respectée en France a été stigmatisée par la même cour. L’affaite date de 2009, lors de l’offensive militaire israélienne à Gaza , une cinquantaine d’associations françaises fonde la campagne BDS France. Elles appellent au boycott des produits israéliens en vente dans les magasins français. Une circulaire adressée aux procureurs précisait que que l’appel au boycott des produits israéliens doit être qualifié soit comme un acte antisémite, soit comme un appel à la discrimination.

Des poursuites pénales sont engagées contre des militants associatifs qui appellent au boycott. Certains juges résistent et refusent de se prêter au jeu. D’autres finissent par céder. En 2015, la Cour de cassation valide une condamnation prononcée, sans s’interroger sur les motifs qui ont animés les boycotteurs, à savoir la protestation contre la violation des droits de la population palestinienne par Israël.

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2020, la CEDH condamne la France pour avoir violé la liberté d’expression de ces militants. Elle indique que l’appel au boycott des produits israéliens, motivé par le respect du droit international et la situation des droits de l’homme en Palestine occupée, relève bien de l’expression politique et militante.

Rappelons qu’en début d’année les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, avait valu des recommandations fermes pou résoudre des «problème structurel». La CEDH recommande par cet arrêt à l’Etat «d’envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention».

Attendons la fin de l’année mais la France figure parmi les bons clients des minutes de ce tribunal siégeant à Strasbourg. Elle est même partie pour appartenir au trio de tête des condamnations. Un titre de gloire que les Anglais nous ont disputé antérieurement.

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