La loi NOTRe à laquelle il faut ajouter la loi MAPTAM, la baisse des dotations, l’approche des présidentielles transforment la France en sables mouvants imprévisibles pouvant en quelques minutes engloutir des pans entiers de la République. Comme toutes les lois elles sont des créations totalement artificielles sorties d’esprits obsédés par de faux ratios venus de Bercy et de principes libéraux outranciers arrivés de Bruxelles. Rien n’a été préparé, mesuré, quantifié et donc chaque jour on découvre un sujet qui enlise davantage les collectivités de toutes tailles dans d’inutiles incertitudes. Les vrais problèmes sont aux portes des mairies, des sièges des intercommunalités, des hôtels des départements ou de régions mais à l’intérieur on se débat dans un imbroglio juridique, une panique financière et des querelles de personnes.
Partout un climat d’insécurité institutionnelle s’installe dans une période où justement il manque de la sérénité, de la continuité et de la lisibilité de l’engagement public. Déstructurés les équilibres territoriaux sont rompus pour plusieurs années ce qui va paralyser l’initiative dans des domaines sensibles comme le lien social, l’économie, la culture, le sport et même l’éducation. Alors que l’on a caricaturé l’organisation française en la comparant à un « mille feuilles » ruineux et inefficace on est en passe de fabriquer un conglomérat indigeste dont personne ne connaît le résultat et qui fleure bon le contraire de ses objectifs médiatiquement promus.
La création de 13 grandes régions montre à quel point une vision théorique de l’efficacité de l’action publique ne dépend pas de la taille des collectivités mais de leur gouvernance. La France en moins d’un trimestre est devenue un patchwork se voulant « utopiquement » réussi alors qu’il est déjà déchiré. Les nouvelles « provinces » se cherchent pour une majorité d’entre elles, une identité humaine et politique et n’ont en fait que trouvé des « gouverneurs » grisés par une puissance jusque là inconnue. Ils entrent toutes et tous dans la première période de leur mandat avec l’intention d’effectuer des règlements de comptes dans tous les sens de ce terme. Partout les « entrants » trouvent mille et une raisons de ne pas assurer la continuité républicaine et veulent démontrer qu’ils sont meilleurs « gestionnaires » que leurs prédécesseurs ce qui est le sport favori des alternances en France. On vient d’en avoir une illustration en Aquitaine-Poitou-Charentes ; Limousin et la tempête menace en Ile de France ou en PACA.
Il faut aussi partout clarifier les compétences puisque la loi a tout complexifié…avec les départements et dans quelques régions avec les métropoles. Si l’on ajoute que les majorités départementales ont basculé et qu’il faut donc caler de nouvelles orientations sur cet échelon territorial en grande difficulté budgétaire, on assiste à une gigantesque grande partie de colin-maillard institutionnel. Le pire c’est que cette superposition d’incertitudes risque d durer et perdurer au détriment des habitants, des associations, des structures parapubliques et des politiques indispensables au redressement d’un pays qui n’a jamais été aussi fragmenté.
Dans une chronique datée du… 12 septembre 2014 sur Roue Libre intitulée « Voulons-nous toujours une République une et indivisible ?» je me permettais ces remarques : « C’est sans ambiguïté mais comme c’est occulté dans la période actuelle, on ne sait pas toujours que «  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ». Simple, clair mais toujours inappliqué puisque des interférences viennent trahir cette volonté d’unité. L’émergence de particularismes culturels et linguistiques ont agité à de maintes reprises quelques provinces. Depuis 1792 la querelle ne s’est pas apaisée : le fédéralisme n’a jamais vraiment disparu du paysage institutionnel. Le système des landers allemands hantent les esprits ! » On y est 17 mois plus tard et on commence juste à en mesurer les effets.
Le plan de formation annoncé par François Hollande ne plaît pas à certains présidents de Droite… et donc il n’aura aucun effet à court terme car ils vont tous attendre patiemment le verdict de 2017 ! Et l’Etat n’y peut rien ! D’autres se prennent déjà pour des « chefs d’Etat » et se prononcent sur les mesures gouvernementales liées aux réfugiés, aux frontières, à l’agriculture, à l’éducation. Ils peuvent se le permettre paisiblement ! Il en sera de même pour bien d’autres sujets : en cas de retour de la Droite au pouvoir nul ne sait vraiment ce que deviendra la loi NOTRe qui peut fort bien être partiellement détricotée avec par exemple un retour au conseiller territorial. Quid des Départements dans un peu plus d’un an si Alain Juppé qui en est le pourfendeur attitré s’installe aux commandes ? Quid des dotations publiques quand ce sera la course aux annonces de baisse d’impôts ? Les négociations en cours peuvent n’être suivies d’aucun effet si on imagine qu’elles seront terminées dans un laps de temps très court… Et qui peut prétendre que ce n’est pas le plus mauvais moment !

Veuillez laisser ce champ vide

E-mail *

Ce champ est nécessaire.

Vérifiez svp votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement.