Il y au moins une certitude  dans l’actualité : l’avenir du Conseil constitutionnel passionne moins l’opinion dominante que celle du « mariage pour tous » ou que les « émigrés » fiscaux fuyant la « révolution fiscale ». C’est on ne peut plus normal puisque le niveau des polémiques permet au plus grand nombre d’avoir son avis sur des sujets superficiels, alors qu’il y a certains autres sujets auxquels on ne connaît absolument rien, puisqu’ils sont réputés réservés à une élite. Dans les deux cas il y a pourtant une dimension politique forte et dans les deux cas il y a surtout une exploitation « politicienne ». Lorsqu’il s’est exprimé devant justement le « conseil des sages », dont il faut rappeler qu’il est quasiment intégralement composé de personnalités ayant eu un engagement évident ou plus masqué en faveur des idées libérales, François Hollande a tenté de mettre le doigt sur une incongruité de ce fonctionnement. En effet, il a annoncé une modification de cette instance devant veiller au respect d’une Constitution qui mériterait un véritable lifting et pas seulement quelques rustines, tant elle est inadaptée au contexte actuel sur beaucoup de points.
Il veut mettre fin au statut de membre de droit des ex-présidents de la République, a-t-il affirmé à l’occasion de ses voeux à cette institution. A l’heure actuelle, Valéry Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy (qui y siègent) et Jacques Chirac qui n’y vient plus depuis sa mise en examen bénéficient de ce statut automatique qui leur vaut une rémunération proche de celle d’un Ministre en exercice. « J’entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République. Je proposerai donc d’y mettre un terme, mais uniquement pour l’avenir » a annoncé celui qui ne siégera donc pas dans cette instance à la fin de son mandat. En fait, il faut connaître la composition de cette instance pour mieux comprendre, dans le contexte actuel, ce que peut représenter ce début de réforme.
« Il faut bien comprendre que le Conseil Constitutionnel, drapé dans sa grande sagesse apparente, peut devenir un contre-pouvoir extraordinaire, une arme fantastique pour l’UMP. Le prédécesseur de François Hollande a siégé pour la première fois le mardi 19 juin 2012 et, dans l’opposition, certains imaginent illico que l’instance de surveillance de la constitutionnalité peut devenir le meilleur outil contre la Gauche. On vient de le voir sur la loi de Finances. Les nominations des membres (au nombre de neuf) ont été décidées par ces anciens présidents (qui siègent à leurs côtés), ainsi que les ex-président de l’Assemblée nationale et du Sénat. De quoi alimenter les craintes d’une dérive partisane du Conseil constitutionnel, puisqu’on retrouve désormais des « redevables » dont on peut imaginer combien ils pourraient avoir du mal à se détacher de cette situation si, par exemple… Nicolas Sarkozy était au centre de l’ordre du jour. Or la situation est maintenant certaine.
Il déposera « dans les heures qui viennent, ou jeudi matin au plus tard » un recours devant le Conseil constitutionnel, après le rejet par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de ses comptes liés à l’élection présidentielle. En fait, rien de plus normal que cette situation, puisqu’il s’est totalement foutu du respect des textes, puisqu’il savait qu’une fois élu, personne ne viendrait lui chercher des poux dans le tête et qu’une fois battu, il pourrait compter sur la « reconnaissance » des gens auxquels il avait offert un fauteuil doré ! Nicolas Sarkozy aurait donc, dans cet état d’esprit, réagi très rapidement (moins de trois semaines) en espérant que son dossier soit traité par le Conseil constitutionnel avant… le renouvellement de trois des neuf Sages, nommés par la nouvelle majorité. Et alors transparaît bien évidemment la réalité : Sarkozy, outre le problème financier que poserait une annulation de ses comptes, sait qu’il hypothéquerait largement ses possibilités de revenir en politique, alors qu’il a laissé entendre qu’il ne le ferait jamais et qu’il… pensait le contraire. En fait, si le Conseil constitutionnel ne valide pas ses comptes, le risque majeur c’est inéligibilité !
Rappelons à cet égard la mésaventure arrivée à un certain Gérard Schivardi qui paraîtra comique eu égard de la confusion des genres (Président-candidat-chef de parti) dont a largement abusé l’ex-Président de la République, basée sur l’égalité ! En mars 2008, Schivardi est réélu conseiller général du canton de Ginestas avec 63 % des voix. Son élection a été invalidée par le tribunal administratif de Montpellier qui l’a également condamné à un an inéligibilité. D’après la décision de justice, Gérard Schivardi a effectué une dépense de campagne de 223,45 euros (une tournée générale dans un bistrot) sans être passé par un compte de campagne. Il a fait appel de la décision auprès du Conseil d’État. Le 10 juin 2009, cette requête a été repoussée, et il a été démis d’office de ses fonctions de conseiller général ! Il n’avait aucun pote au sein du Conseil d’État… et bien évidemment, même s’il avait été candidat à l’élection présidentielle, il n’avait pas le poids de Nicolas Sarkozy sur l’échiquier politique. Au fait, le dépassement de celui qui siège, lui, au Conseil constitutionnel est de 22.509.000 euros pour un candidat parvenant au second tour. Une bagatelle que des sages au-dessus de ces contingences ne verront pas !

Veuillez laisser ce champ vide

E-mail *

Ce champ est nécessaire.

Vérifiez svp votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement.