Les rapporteurs spéciaux du Sénat ayant en charge l’analyse des retombées financières de l’immortel Grenelle de l’environnement -Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin),se sont félicités de la « priorité donnée aux enjeux écologiques par le projet de budget 2008 » et, en particulier, de » la volonté du ministre d’Etat d’amplifier l’action de rénovation et d’entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial « , qu’ils ont jugée conforme à l’impératif de développement durable. Ils se déclarent toutefois » préoccupés par l’absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées par le Grenelle de l’environnement « . Alors que le projet de budget du ministère a été élaboré avant que soient connues les annonces du Grenelle, l’amplification des reports modaux dans le domaine des transports, notamment sur le réseau ferroviaire, nécessite que soient précisées les modalités de leur financement. Dommage que Jean Louis Borloo n’ait pas indiqué en face de cette mesure comment il comptait mobiliser les fonds nécessaires à sa mis en oeuvre.
En effet ces sénateurs ont constaté que le recouvrement d’une taxe sur le transport routier, dont le produit, disponible au mieux à compter de… 2010, serait limité à 800 millions par an, ne suffirait pas à combler le déficit des ressources de l’agence de financement des infrastructures de France résultant de l’épuisement des recettes de privatisation des sociétés d’autoroutes. Les caisses sont vides et donc il sera facile de stopper les constructions d’infrastructures routières.
Ils ont souhaité une remise à plat des relations financières entre l’Etat, les collectivités territoriales et les grands opérateurs ferroviaires, (Réseau ferré de France et la SNCF), afin que la dette historique des opérateurs ne constitue pas une contrainte insupportable, aux conséquences négatives sur le développement du transport ferré de voyageurs et du fret. Du rêve pour sénateurs puisque l’on sait fort bien que cette dette colossale ne sera jamais remboursée car elle plongerait les sociétés dans un énorme déficit.
Les rapporteurs spéciaux se sont inquiétés également des ressources insuffisantes du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit » fonds Barnier » et ont regretté que le renforcement des moyens consacrés au contrôle des installations classées ne soit pas à la hauteur des engagements pris au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, qui avait explosé en 2001 à Toulouse.
Ils auraient pu mettre en lumière encore bien des insuffisances de ce qui ne finira qu’être un théâtre pour effets d’annonces car dans la situation actuelle il sera totalement impossible pour l’Etat de payer pour voir…Seules une fois encore les collectivités locales pourront soutenir des initiatives concrètes découlant de textes ronflants issus d’un grenelle ressemblant étrangement à ses prédécesseurs : on y pave l’avenir de bonnes intentions ! Même Madame Lagarde le confirme car elle sait elle que Bercy n’aura jamais les ressources pour lancer les changements annoncés dans le domaine de la protection de l’environnement.
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