Dans la vie sociale il est assez courant que l’on confonde l’égalité et l’équité. Il est certain que l’évolution du contexte rend pourtant ce choix entre deux mots essentiels pour la vie quotidienne, très politique. Alors essayons une définition. L’égalité consiste à donner la même chose à tout le monde, sans distinction (même règle, même traitement, mêmes droits…) mais sans trop se soucier de l’application du principe. Par exemple tous les malades ont un accès égalitaire théorique aux soins ce qui dans les faits est loin très loin d’être réel. L’éloignement des lieux, le manque de personnel médical, le capacité à financer ses prises en charge et sa situation personnelle rendent la réalité bien différente de la valeur du mot en raison des inévitables différences individuelles. Pourtant tout le monde est à égalité.

C’est la base de la sécurité sociale dans l’esprit de ses fondateurs. L’évolution progressive de la notion de service public ouvert à toutes et à tous sur la base d’une contribution proportionnelle à ses moyens financiers s’est estompée au fil des réformes. Il ne faut plus parler d’égalité car elle n’a plus de sens. Le système s’épuise puisque la concurrence effrénée introduite par le libéralisme a conduit au contraire à l’inégalité absolue. Elle s’aggrave. Elle détourne les fondements de la solidarité collective vis à vis de la maladie individuelle. Toutes les compensations inventées (mutuelles) sont désormais marquées par la capacité financière de ceux qui y ont recours (assurances) et qui peuvent les payer. Quels que soient les efforts faits par les vraies mutuelles qui sont dépassées. 

Il vaudrait mieux se tourner vers l’équité. Un concept oublié et plus exigeant car il nécessite davantage d’adaptation personnalisée. Pour aboutir à une justice plus réelle il devient en effet indispensable d’adapter le traitement d’un problème en fonction des situations. On ne peut pas se contenter de prétendre donner à chacun la même chose mais plutôt de lui permettre d’accéder à ce dont il a besoin. Aucun des réformes qui ont été mises en œuvre ou qui le seront dans les prochains mois ne tient compte de cette individualisation des situations. L’équité vise une justice concrète, en tenant compte des inégalités de départ. L’inégalité dans le savoir, dans les possibilités d’accès aux droits, dans la vision des devoirs et dans les moyens financiers créent des distorsions inéquitables. 

Dans le contenu de la loi récente sur la Sécurité sociale diverses mesures renforceront par leur caractère inéquitable, le droit aux soins théoriquement égalitaire. Une étude de direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met en évidence que les déremboursements partiels de l’Assurance maladie pèseront plus lourdement sur les ménages aux revenus modestes, malgré les dispositifs de protection existants. En fait ces modifications qui ont été votées sont présentées comme égalitaires puisqu’elles sont réputées s’appliquer à tous et à chacun alors qu’elles ne sont absolument pas équitables. La somme demandée dérisoire pour les uns devient pesante pour les gens à la limité des plafonds de ressources. 

En effet si l’objectif du gouvernement est de réduire les dépenses publiques il le fait de manière globale et sans aucune adaptation réelle aux situations personnelles. Un levier utilisé consiste à aller aussi vers des déremboursements partiels de frais médicaux par l’Assurance maladie, mais selon l’étude l’impact sur les ménages modestes sera plus lourd pour les gens n’ayant que de faibles revenus que pour les ménages aisés. Et ce, peu importe le scénario de déremboursements. Selon le rapport d’étude, publié hier une « hausse des participations forfaitaires et des franchises » aurait un coût « deux fois plus élevé pour les ménages modestes que pour les ménages aisés, malgré la protection offerte par la complémentaire santé solidaire (C2S) ». Où est l’égalité réelle ?

Un autre aspect des réformes vise à l’augmentation du fameux « ticket modérateur » (sur les consultations médicales et sur le dentaire). Elle est aussi pénalisante pour les personnes âgées ou les personnes fragilisées en mauvaise santé, mais dans une moindre mesure. Selon la Drees, ce n’est qu’ une « hausse générale des prélèvements finançant l’Assurance maladie obligatoire » équitable (comme la TVA ou les cotisations sociales) – qui « pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et les personnes en mauvaise santé que les déremboursements étudiés ». Dans ce cas-là, les actifs seraient davantage affectés. Le choix de l’équité plutôt que celui de la fausse égalité !

Il en va ainsi de toute la société. Nous sommes devenus inégaux en droits et encore plus en devoirs. Quand Bercy reconnaît que plus de 13 000 millionnaires en patrimoine « officiel » ne payent pas d’impôt sur des revenus, la question se pose. Ils échappent ainsi à une contribution équitable à la vie collective. Ils n’en sont pas pour autant privé de soins car ils n’auront aucun problème à régler les multiples dépassements d’honoraires pour les soins dont ils ont besoin. Le recours à une vraie solidarité équitable via une contribution adéquate est toujours combattu immédiatement par celles et ceux qui seraient touchés et surtout par des partis politiques qui ne vivent que sur les apparences de leur attachement au triptyque républicain. En attendant le fossé se creuse. Les inégalités n’ont jamais été aussi fortes et le RN prospère. 

Veuillez laisser ce champ vide

E-mail *

Ce champ est nécessaire.

Vérifiez svp votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement.