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Attention au remède de cheval délivré sur ordonnance

Ayant échappé à deux motions de censure, le gouvernement poursuit le 110 mètres haies de l’examen du budget 2026… Il lui faut désormais choisir entre trois stratégies dont la dangerosité pour son avenir est égale. La première réside dans la recherche de l’introuvable compromis. Toutes les tentatives d’aboutir au Plus Petit Accord Commun (PPAC) ont été vaines. Il est fort improbable que dans les heures à venir à deux mois des élections municipales ce consensus existe malgré toutes les concessions, compromissions, concertations menées.

L’abandon pour la Droite de son discours traditionnel et simpliste de « baisse des impôts » alors que dans tous ses programmes électoraux locaux le slogan est omniprésent, serait dévastateur. Elle ne bougera pas surtout au Sénat. Pour la Gauche rien n’est plus simple puisque il s’agit de démontrer qu’elle accepte de ne pas sanctionner le pouvoir en place contre des aménagements symboliques de la fiscalité. Quant aux extrêmes ils iront jusqu’au bout de leur logique : bien calculer la limite à atteindre pour tout refuser sans pour autant déclencher une dissolution. Il n’y aura donc peu de chance de voir le souhait du « moine soldat » sortir de son chapeau un accord parlementaire brinquebalant lui évitant les deux autres procédures.

Il a en effet le choix entre l’utilisation du 49-3 ou de l’article 47 ! Si l’on connaît le premier  lui permettant de faire adopter un texte sans vote autre que celui d’une non censure, on ignore l’autre car il a été peu utilisé. En effet si à l’issue de 90 jours d’examen du budget ce dernier n’est toujours pas adopté le gouvernement peut promulguer le texte par ordonnance. C’est un « remède de cheval » démocratique puisque le Parlement n’a plus son mot à dire. Le risque principal de cette démarche c’est qu’elle renforce l’idée selon laquelle l’Assemblée nationale est devenue totalement inutile.

Si le locataire de Matignon opte pour l’hypothèse du 49-3 il court un risque réel pour son avenir. En effet il existe une possibilité qu’une motion de censure le boute hors de son logement. C’est un pari risqué puisque si la « défiance » était majoritaire, la France se retrouverait alors sans gouvernement dans une période pour le moins compliquée mais aussi sans budget puisqu’il faudrait un nouveau « Premier des Ministres » susceptible de représenter un document pouvant être adopté. Un casse-tête inédit. La situation serait pire en cas de renvoi des députés devant les électeurs. Le pays ne se doterait alors d’un éventuel budget que fin avril ! Du jamais vu et un discrédit définitif sur la capacité française à faire face à une crise politique.

On en arrive alors à l’article 47 de la Constitution qui mettrait les députés en fâcheuse posture vis à vis de l’opinion publique . En effet il prévoit que  « Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours (déjà fait). Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés (déjà fait). » L’assemblée nationale incapable de se mettre d’accord se saborde alors en place publique. Elle va hurler toutes tendances réunies au scandale, à la provocation, à la dictature. 

Cette dernière stratégie à deux avantages : le gouvernement évite de se mettre en danger puisqu’il ne tomberait qu’après l’adoption du budget par ordonnance puisqu’une motion de censure ne serait déposée qu’à posteriori. Pour pouvoir publier ces textes qui reprendrait la première mouture du texte budgétaire il lui faudra consulter le Conseil d’État, le faire ratifier par un conseil des Ministres, les fonctionnaires qualifiés de Bercy et le Président de la République. Un « meurtre démocratique sur ordonnances » mais qui serait efficace avec un prix politique à payer moins lourd que prévu.

Quel que soit le choix stratégique du « moine soldat » il devra être mis en œuvre avant la fin janvier. Désormais chaque jour de session de l’Assemblée nationale compte. Une sorte de course contre la montre pendant que les médias ont les objectifs de leurs caméras tournés vers une cour d’appel. L’enjeu pour les institutions est ailleurs.

Il ne manquerait plus que le Schtrumpf détraqué attaque le Groenland où se trouveront des troupes françaises en manœuvre (annonce récente) et que la Gengis Kahn de l’Élysée fasse le coup de l’article 16 pour que la démocratie représentative prenne un sacré coup derrière la tête. Un avant-goût de ce qui pourrait se dérouler fin 2027 dans un autre contexte…

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Cet article a 2 commentaires

  1. J.J.

    « Pour la « Gauche »(?) rien n’est plus simple puisque il s’agit de démontrer qu’elle accepte de ne pas sanctionner le pouvoir en place… »
    Ils osent encore prétendre représenter la gauche, les membres de cet assemblage hétéroclite de bons à pas grand chose, sinon à tenter de faire reluire un ego passablement inconsistant ? (j’aurais pu résumer mais ce ne serait pas bienséant)

  2. faconjf

    Bonjour,
    difficile d’y voir clair dans les stratégies des élus de la nation. Une petite vidéo pour ne pas y voir plus clair mais qui analyse les intérets en jeu.
    https://youtu.be/fFTzsn9d0lc
    Les deux motions portaient sur le Mercosur et la position pour le moins ambiguë de la Mac-Ronnie. Pour essayer de comprendre voici l’analyse parue sur Xerficanal  » Les gains espérés de l’accord entre l’UE et le Mercosur sont surestimés. C’est vrai pour la France, mais aussi pour l’ensemble des pays de l’UE, y compris l’Allemagne, car les effets stimulants attendus sur les exportations négligent deux éléments fondamentaux. Le premier tient à la montée en puissance de la concurrence chinoise en Amérique du Sud entre le début des discussions en 1999 et aujourd’hui. Le second, l’émergence, puis la consolidation, d’une classe moyenne dans les pays du Mercosur reste largement en deçà des attentes. Les pays de l’UE et du Mercosur regroupent 731 millions de consommateurs et génèrent près d’un cinquième du produit intérieur brut (PIB) mondial. Sur le papier, il s’agit d’un marché considérable. Pourtant, ces deux ensembles, éloignés géographiquement, commercent relativement peu entre eux : le Mercosur représente à peine plus de 2,1% des exportations de l’UE. Le traité vise précisément à intensifier ces échanges en supprimant plus de 90% des droits de douane appliqués aux produits circulant de part et d’autre de l’Atlantique. »
    Et aussi ceci  » La Chine a pris d’assaut l’Amérique latine en général, et le Mercosur en particulier : peu après son entrée à l’OMC, l’Empire du Milieu restait un fournisseur marginal, représentant à peine plus de 7% des importations de la zone. Vingt ans plus tard, cette part approche désormais le quart. La trajectoire est inverse pour l’Union européenne, qui perd progressivement du terrain. La France ne fait pas exception. Le « made in China » entre de plus en plus en concurrence avec les productions européennes sur ces marchés, qu’il s’agisse des machines et équipements, de l’électronique, des télécommunications ou de l’automobile : 90% des véhicules électriques vendus au Brésil sont chinois. Moins frontale, la concurrence se durcit également dans la pharmacie et la chimie de base. Compte tenu des écarts de compétitivité, les produits chinois resteront attractifs même si les produits européens sont exonérés de droits de douane. Pire encore, les industriels chinois pourraient implanter des plateformes d’assemblage industrielles de sous-ensembles fabriqués en Chine afin de bénéficier d’une main-d’œuvre abondante et bon marché, puis exporter vers l’Europe sans droits de douane. »
    En fait les dirigeants Chinois grand maître du commerce et de l’industrie se servent du principe de l’UE (rss) de la concurrence libre et non faussée pour contourner les taxes à l’importation. C’est cette stratégie qui va jouer contre les taxes par colis venant de Chine voulue par la France, tranquillement les Chinois vont implanter la logistique d’importation en Pologne qui à des grands ports et une main d’œuvre bon marché au détriment de la France… Ils sont forts nos politiques français !
    Aucun merdia ne vous le dit en France mais la bataille économique fait rage entre les Chinois et les U$. Sans bruit mais avec efficacité l’empire du milieu torpille partout les foucades de tromp. L’action contre le Vénézuéla
    ne restera pas sans conséquence.
    Au fond on peut se demander qu’est-ce qui fait courir Mac-Ronds et tromp ? Sans doute les révélations sur l’affaire Epstein pour tromp et l’affaire Alstom pour le méprisant.
    Le site elucid nous dit: « Le 25 octobre 2024, une ordonnance de non-lieu partiel est rendue, dans le volet « corruption d’agents publics étrangers ». Anticor a aussitôt fait appel le 4 novembre. C’est à ce moment-là que Le Monde nous apprend qu’une information judiciaire est menée en parallèle, depuis fin 2022, sur un autre volet de l’affaire en lien avec l’actuel chef de l’État. « Cette enquête en cours vise les acteurs qui ont potentiellement tiré profit d’un schéma corruptif présumé autour de ladite opération de vente », lit-on. Mais, immunité oblige, aucun acte judiciaire ne peut être accompli auprès de lui tant qu’il est président. »
    La gesticulation de Mac-Ronds sur le Groenland est aussi ridicule que nos militaires qui lors du dernier épisode neigeux ne pouvaient pas maîtriser leur 4×4 faute d’équipements adaptés… Sûr que tromp va être impressionné par nos 15 militaires débarqués à Nuuk.
    bonne journée

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