Pour avoir écrit dans Roue Libre à une dizaine de reprisses, pour m’être exprimé en de multiples occasions dans le passé ou récemment sur les réformes des recettes fiscales en faveur des collectivités locales, je suis époustouflé par les réactions de contribuables touchés par des augmentations de leur feuille d’imposition. Comme dans toutes les situations de ce genre les critiques portent sur les effets mais personne ne s’intéresse aux causes. Aucune pédagogie citoyenne mais du tumulte médiatique qui renforce le populisme ambiant. La catastrophe de la période actuelle.
Le premier des ministres en sursis cherche l’air qui lui permettrait de passer les fêtes de fin d’année à Matignon. Alors devant la fronde montante due aux ajustements des bases de la taxe sur le Foncier bâti il a cédé et renvoyé une réforme travaillée depuis des années par les élus locaux à une date ultérieure qui sera certainement après les présidentielles. Elle consistait pourtant en une indispensable harmonisation nationale de l’estimation des logements anciens et rénovés. En effet tous les maisons ou appartements anciens qui ont été rénovés, améliorés dans leur confort élémentaire n’ont pas donné lieu à des permis de construire ou à des documents d’urbanisme.
Ces travaux n’existent donc pas et ne figurent pas sur les grilles de l’administration ayant en charge le calcul des bases. Rien n’a été fait en ce sens depuis des décennies surtout que rares sont les Maires qui animent vraiment leur commission des impôts locaux chargées de se pencher sur ses situations. Certains propriétaires paient donc toujours comme si leur habitation principale était doté d’aucun élément de confort. Est-ce vraiment injuste ? Pour les exploitants de tous les mécontentements certainement.
Il faut rappeler que le mal vient de la suppression absurde de la participation de tous les citoyens à la vie des structures qui leur apportent les services de proximité que l’État souvent n’est plus en mesure de financer. Depuis le 1° janvier 2023 la taxe dite d’habitation a été supprimée après une annonce démagogique du président de la République. Comme le veut la loi, la compensation de l’État (la bagatelle de 21 milliards) est figée et ne pourra que diminuer au fil des ans comme le veut la pratique budgétaire habituelle. L’État emprunte pour assurer cette somme depuis deux ans puisque ses recettes sont insuffisantes.
La résultante est immédiate : pour équilibrer leur budget comme le leur impose la loi, les communes n’ont qu’un variable d’ajustement s’ils ne veulent pas diminuer les crédits aux écoles, aux associations, à l’entretien des routes, au social, le taux du foncier bâti. Il existait une autre piste : revaloriser les base et obtenir avec le même taux une légère amélioration de leurs recettes propres. Elle est morte et on en reviendra après les municipales obligatoirement à la première stratégie. Les références anciennes et dépassées revalorisées de l’inflation prendront une claque avec des taux augmentés. Qui fera le lien avec l’hérésie d’avoir exempté la totalités des locataires d’une contribution aux services de proximité dont ils bénéficient.
Dans une autre registre sur une communauté de communes du créonnais, certaines professions libérales, artisans ou prestataires de services ont vu exploser leur Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il s’agit du foncier bâti économique qui lui aussi a été réajusté sur d’autres repères que la surface du local ce qui est particulièrement injuste. Le mal a aussi ses racines dans l’annonce fracassante d’un certain Nicolas Sarkozy de la taxe professionnelle appliquée en 2010 et qui n’a plus été compensée au fil des ans !
Là encore c’était une supercherie électoraliste car la raison invoquée était celle d’éviter (je m’en souviens très bien) les « délocalisations » (sic). En fait la TP fut remplacée par deux autres taxes la CFE et la CVAE qui aurait été supprimée si la France n’était pas ruinée ! Bref la modification des bases de CFE là encore mûrie depuis longtemps reste inévitable au nom de la justice vis à vis de l’impôt. Elle sera généralisée dans les prochaines années puisque les Communautés de Communes qui la perçoivent risquent à leur tour d’être contraintes de resserrer les boulons et d’améliorer leurs ressources puisque l’État prévoit 4 milliards de suppression de dotations en 2026.
Mathieu Rouveyre, ancien élu local bordelais, avocat désormais a brillamment développé une thèse sur la refonte en profondeur des recettes des collectivités locales. Ses propositions bouleverseraient un système à bout de souffle, inéquitable et incompréhensible. Alors autant dire qu’ils faudra un certain temps avant que les parlementaires qui surfent sur les effets des tentatives rectificatives s’emparent de son projet car ils se priveraient d’un fond de commerce électoraliste.
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