Tous les jours ou presque les révélations sur la fraude en France apparaissent sur la place publique. Alors que l’opinion dominante se focalise sur des secteurs marginaux en montant comme le RSA ou les allocations sociales, les véritables détournements sont ailleurs. Pas question de causer des sommes folles volées à la Sécurité sociale ou à la TVA ou aux recettes destinées à alimenter la solidarité car électoralement ce n’est pas rentable. Celles et ceux qui les commettent appartiennent souvent à l’électorat des tenants du pouvoir en place. Alors les rapports qui dénoncent des abus impressionnants finissent aux oubliettes.
L’Assurance maladie vient de publier un bilan révélant 628 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées en 2024. Soit une augmentation de 35 % par rapport à 2023. Les pharmaciens figurent parmi les professions les plus concernées, avec un préjudice estimé à 62 millions d’euros, en hausse de 3 % sur un an. Ils se classent à la deuxième place derrière les… audioprothésistes dont nous entendons tous les jours les publicités sur des « cadeaux » alléchants. En fait le système reste similaire dans de nombreuses situations délictueuses : faux actes médicaux, surfacturation, facturation de médicaments non délivrés…
Dans le secteur de la surdité où existe la prise en charge complète des appareillages on a découvert de « fausses sociétés, de faux audioprothésistes sans diplôme, des facturations fictives » et parfois « des patients victimes d’actes fictifs ». Très récemment , un important trafic estimé à 7 millions d’euros et touchant 75 caisses d’assurance-maladie et 54 mutuelles a encore été démantelé par la police judiciaire.
En fait le rapport fait apparaître que ce ne sont pas les patients qui détournent les fonds mais très majoritairement les professionnels. Les premiers sont à l’origine de 68 % du préjudice financier subi en 2024, contre 18 % « seulement » pour les assurés, le reste (14 %) provenant des hôpitaux. La généralisation du tiers payant explique en partie cette répartition. En évitant au patient d’avancer les frais, c’est en effet l’Assurance Maladie qui paie directement le professionnel de santé, parfois tenté de surfacturer des actes ou d’en déclarer des fictifs alors que le patient, dispensé de frais, surveille moins la dépense dont ils ne connaissent même pas parfois le montant. N’empêche qu’ils sont montrés du doigt dès que l’on parle de fraude.
Il faut se rappeler par exemples que dans les mesures d’économies prévues initialement dans le budget 2025 il y avait la diminution du nombre de jours de carence. Or la fameuse fraude sur les arrêts maladie souvent présentée comme une plaie pour l’Assurance maladie, n’est évaluée qu’à 42 millions, soit 2,3 fois plus qu’en 2023 mais qui ne représente que moins de 15 % des sommes détournées. Ces actes ont augmenté car désormais il est possible de se procurer des faux arrêts sur internet ce qui accentue les possibilités de se déclarer souffrant. La vente en ligne de documents falsifiés (ordonnances, arrêts maladie) s’est structurée, facilitant leur diffusion et leur usage abusif. Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail s’élèvent ainsi à près de 30 millions d’euros en 2024 (contre 8 en 2023).
Dans le secteur des autres professionnels les infirmiers libéraux (56 millions) les transporteurs sanitaires (42 millions) et les centres de santé (ne pas confondre avec les maisons médicales) tiennent le haut du pavé. Ce ne sont pas moins de 30 de ces centres qui ont été fermés l’an passé pour des malversations. La traque s’accentue mais on est loin encore d’inverser la tendance.
En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé plus de… 13 millions d’euros de fraudes liées aux trafics de médicaments et aux fausses ordonnances (contre 11,5 millions d’euros en 2023). Les médicaments les plus concernés sont les antalgiques, les traitements du diabète (insuline, antidiabétiques, capteurs et lecteurs de glycémie) et les anticancéreux. C’est un travail titanesque compte tenu du nombre d’actes facturés.
En fait le comportement qui pénalise le plus l’Assurance Maladie est celui du non-paiement des cotisations patronales ou le travail au noir !Il coûte environ 7 milliards d’euros. Ce qui relativise l’impact des chiffres signalés ci-dessus. Là encore la dérive s’accentue… sans que l’on ait trouvé une vraie politique de lutte hormis celle de suppression de postes de fonctionnaires pouvant assurer les indispensables contrôles.
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Et selon les bobards colportés par « certains », qui donc truande le plus dans le domaine de la santé ?
Ces pelés de rmistes, ces galeux de chômeurs et surtout les immigrés.
Il est bon de mettre au grand jour et d’officialiser l’identité des fraudeurs, que l’on connaît depuis longtemps mais qu’il est difficile de démasquer, car « les « braves gens » n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux » .
Véridique et tout à fait surprenant
Comme il est juste ton billet de ce jour et il fait bien la part des choses.
Pour avoir été pendant 8 ans responsable d’un service contentieux de la CPAM, je peux même ajouter une anecdote: nous avions déposé plainte contre un psychiatre en vue de la circonscription qui, patron d’une clinique de santé mentale, fraudait allègrement et pour des montants conséquents. Hélas, c’était aussi un ami du maire et d’autres notables politiques; résultat: classement sans suite par la justice. Circulez y’a rien à voir!
Allez, bonne journée quand même…
Bonjour,
il revient à ma mémoire cette campagne de 1987, lors des États généraux de la Sécurité sociale, celle-ci a été présentée sous les traits d’une baleine, animal certes sympathique mais gros. Le choix de cette image voulait signifier à l’opinion publique l’ampleur des masses financières que la « Sécu » représente et, ainsi, lui faire comprendre – bête qu’elle est – qu’il est temps de maîtriser les dépenses sociales. Et qu’il faut aux assurés sociaux se « responsabiliser ».
« Un pognon de dingue » : ce slogan est aussi vieux que la Sécurité sociale. Cette dernière serait pour les partisans de l’objection libérale aux assurances sociales obligatoires, ceux d’hier et d’aujourd’hui sont en gros les mêmes – Mutualité, petit patronat, syndicats de médecins libéraux – la mère de tous les vices : gabegies gigantesques, déresponsabilisation des assurés sociaux, encouragement aux comportements à risque dont on n’aura pas à supporter les conséquences puisque l’on sera soigné « gratuitement », etc. Pour les penseurs néolibéraux historiques comme Hayek, de la Sécurité sociale aux goulags et camps de la mort, la route serait droite et la pente même pas rude. Car, selon eux, il n’existe pas de « société », seulement des individus (Thatcher, membre éminente de la Société du Mont Pèlerin), rationnels et responsables de tout ce qui leur arrive en bien ou en mal.
Or la Sécurité sociale repose sur un paradigme inverse : lorsque l’on instaure en 1898 la loi sur les accidents du travail, on considère que l’ouvrier qui a perdu un bras au travail n’est pas un maladroit…
La loi sur l’Assurance sociale de 1930 préparait le futur et ébauchait ce que devrait être la Sécurité sociale. Cette loi avait donné les pleins pouvoirs à la Mutualité française, mais les inégalités persistaient et les caisses d’affinités différentes n’étaient pas sous la responsabilité des assurés eux-mêmes. La Deuxième Guerre mondiale, l’occupation de la France, le régime de Vichy, avec la charte du travail, mettaient finalement par terre cette loi de 1930.C’est le Conseil national de la résistance, sous l’intitulé « les jours heureux », qui fixa le 15 mars 1944 dans le programme du CNR: «un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État». L’ordonnance de 4 octobre 1945 visait donc à remplir cet objectif. Un énorme travail fut effectué pour inscrire les assurés et les employeurs, pour établir les caisses primaires, les correspondants dans les entreprises en lien avec les comités d’entreprises naissants. Ambroise Croizat paya de sa personne pour réaliser cela et notamment imposer la cotisation sociale. Il réfuta l’étatisation de la Sécurité sociale ; il fallait aussi se sortir des formes anciennes et des régimes d’affinités pour adopter la caisse unique que le patronat et la CFTC refusaient. Croizat rejeta les tentatives de construire la Sécurité sociale à partir d’un financement par l’impôt et l’on peut voir avec quelle acuité il a travaillé cette question en étudiant ce que Beveridge avait proposé et mis en place en Grande-Bretagne autour d’une assurance nationale et d’un service national de santé par l’impôt qu’il considéra comme infondé pour la France. Cette Sécurité sociale naissante fut l’objet de la rage de la droite réactionnaire, mais surtout du patronat réorganisé après la dissolution de la Confédération générale du patronat français (CGPF) pour collaboration avec l’ennemi.
Sous le général de Gaulle, les ordonnances de 1967 préparèrent la revanche patronale. La première chose fut de défaire les élections des conseils d’administration et d’imposer le « paritarisme » dont on sait les méfaits depuis cette date.Un travail de sape était dès lors lancé pour remettre en cause la plus belle conquête sociale de la libération.
Plus tard, un patron du Medef, Denis Kessler, assureur privé de surcroît, montra toute sa hargne pour dénoncer cette ordonnance de 1945 : c’était l’hommage du vice à la vertu et je reprends pour conclure sa déclaration dans la revue en 2007 « Challenges » qu’il fit à l’adresse de Nicolas Sarkozy, Président de la République: «Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance!».
Ambroise Croizat dira le 12 mai 1946, lors de la présentation de la loi du 22 mai 1946 portant sur la généralisation de la Sécurité sociale, à l’adresse des travailleurs: «Rien ne pourra se faire sans vous… La Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains…».
Dommage que les syndicats et les salariés ont accepté d’être des maladroits qui se sont laissés couper les bras!
Bonne soirée