« La situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans », alerte la commission des affaires sociales du Sénat dans un rapport d’information intitulé  « Ehpad : un modèle à reconstruire ». Il dresse un tableau détaillé de la situation des quelque 7.500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de France. Selon des données officielles on comptait fin 2019 environ 3.300 établissements publics offrant 296.000 places (58% du total des places), 2.300 privés à but non lucratif avec 177.000 places (29%) et 1.800 totalement privés à but lucratif proposant 138.000 places (23%). Tous statuts confondus, « la part des Ehpad déficitaires est passée de 27% à 66% » entre 2020 et 2023. Le problème est là ! Il s’aggrave de jour en jour. Les tarifs deviennent inaccessibles pour de plus en plus de personnes contraintes d’envisager souvent d’urgence une place dans un établissement.

L’État via les agences régionales de santé est dans l’incapacité sur la partie médicale de prendre en compte les dépenses de personnel indispensable et qu’il gère au plus près des besoins. Les avantages salariaux du « Ségur » de la santé logiques et indiscutables n’ont pas été compensés à la hauteur nécessaire. Résultat pour les Ehpad un « trou financier » fin 2023 généralisé. Certains d’entre eux ne règlement plus les cotisations sociales patronales car leur trésorerie ne le leur permet pas. Fin 2024 la situation risque d’être catastrophique car dans certains cas ce sont les salaires qui auront des difficultés à être payés.

La situation des établissements publics est donc « particulièrement alarmante », selon des données de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) citées dans le rapport : en particulier celle des Ehpad rattachés à un établissement public de santé (67% en déficit fin 2022) et des Ehpad gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS-CIAS, 66% en déficit), mais également celle des Ehpad publics autonomes (61% en déficit). Les chiffres se sont dégradés depuis fin 2022 : 84% des Ehpad rattachés à la fonction publique hospitalière (autonomes ou rattachés à un établissement de santé) étaient en déficit en 2023 selon la Fédération hospitalière de France (FHF) et, concernant les établissements gérés par un CCAS ou un CIAS. C’est incroyable mais il n’y a pas eu un mot sur le sujet lors de la déclaration de politique générale du Premier des Ministres qui approche pourtant de la zone à risque d’entrée dans ce type de lieu.

L’augmentation exponentielle des maladies neuro-dégénératives aggrave la situation. La seule annonce faite a été le gel potentiel des pensions alors que les tarifs d’hébergement augmentent. Les départements qui doivent participer au financement de la dépendance (APA établissement) sont en fâcheuse posture et ont limité ou même parfois gelé leur contribution. Il reste celle de la personne hébergée et de plus en plus souvent elle ne suffit plus. Nouvelle intervention des conseils départementaux via l’aide sociale avec récupération sur les successions au décès de la personne aidée si elle a des biens immobiliers. Dans le cas où il n’y en a pas, les enfants et dans certains départements les petits-enfants sont mis à contribution au prorata de leurs ressources. Le système est à bout de souffle car les familles refusent de plus en plus souvent l’Ehpad pourtant indispensable à leurs ascendants pour ne pas contribuer aux frais d’hébergement.

Personne ne souhaite tomber dans la dépendance. %ais les aléas de santé rendent parfois la décision irrémédiable.  Les services d’aide à domicile contribuent à reculer ce passage vers un établissement d’accueil sécurisé. Le système est complexe avec les différents intervenants ne dépendant pas des mêmes administrations et des mêmes structures. Le vrai problème réside dans le fait que même si le placement est impératif un grand nombre de personnes âgées ne peuvent pas envisager de le faire. Deux millions de personnes vivent en effet leur troisième âge sous le seuil de pauvreté, indique le rapport annuel de l’association Les Petits Frères des Pauvres publié le 30 septembre dernier.

Ce chiffre de 2 millions correspond aux personnes de 60 ans et plus qui vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, un niveau relatif fixé à 60% du niveau de vie médian (soit 1.216 euros par mois pour une personne seule, 1.824 euros pour un couple), précise l’association, tout en soulignant d’emblée que la pauvreté est aussi « multidimensionnelle » (matérielle, sociale, subjective, relationnelle…). La pauvreté touchait 10,6% des 65-74 ans en 2022, contre 7,5% en 2017, selon l’Insee. Les seniors sont toutefois moins touchés que la population générale : neuf millions de personnes en France vivent sous le seuil de pauvreté, soit 14,4% de la population. La pauvreté concerne 18,8% des personnes âgées seules, contre 6,4% de celles vivant en couple, selon l’Insee. Logiquement, les femmes sont donc plus exposées.

En outre, le moindre travail des femmes parmi les générations plus âgées, des carrières hachées pour suivre leur mari en mutation professionnelle, des temps partiels pour s’occuper de leurs enfants ou de leurs proches, ont eu pour conséquence des pensions de retraite plus faibles qui seront revalorisées à la marge. A cela s’ajoutent divorces et séparations qui réduisent leur niveau de vie. Mais pour l’instant on dresse la liste des contributeurs à un effort de comblement du déficit spectaculaire de l’État. C’est plus vendeur.

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