Depuis quelques années dans ces chroniques je dénonce avec constance la supercherie qui consiste à expliquer qu’une baisse des impôts à égalité de services publics, serait possible sans compensation sur un autre registre de la fiscalité. Tout ce qui a été proposé ou mis en œuvre à ce jour démontre le contraire mais la litanie des baisses indispensables en période électorale se poursuit. Rappelons à ce sujet que les prélèvements qui permettent s’assurer la solidarité et la réponse collective aux besoins essentiels d’une nation se voulant respectueuse de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, sont directs (impôts) indirects (taxes). La supercherie permanente réside dans le fait que dans le premier cas ils sont visibles et perceptibles quand les autres sont diffus et apparemment indolores.

Le duel en cours pour l’élection du pensionnaire de la République, illustre à merveille cette perversité d’une situation fiscale de plus en plus inégalitaire. Dans un camp et dans l’autre on rivalise d’exonérations en tous genres mais avec des tours de passe-passe relevant de la prestidigitation enchanteresse de spectacles de music-hall. Le vrai débat résiderait dans le choix assumé d’une stratégie en matière de fiscalité mais pas dans un catalogue de mesures conjoncturelles dont l’impact n’est pas que financier. Il sera escamoté comme le sera celui de la justice fiscale et de sa mise en oeuvre. 

La querelle portera par exemple sur le niveau de la TVA dont on connaît l’injustice car elle frappe beaucoup plus fortement les petits revenus que ceux qui disposent d’un pouvoir d’achat astronomique. Dans cette course aucun des deux prétendants à l’Elysée n’évoque la nécessité impérative de réguler la consommation en raison du délai de réaction que nous devrions avoir pour éviter le désastre du réchauffement climatique. bien au contraire ! Actuellement cette taxe permet  eneffet d’engranger des milliards sans grands efforts de l’Etat puisque ce sont les vendeurs qui la collectent (normalement) pour son compte alors que les impôts directs nécessitent du personnel pour mettre en œuvre leur perception.

Depuis quelques années on va donc vers l’extinction des impôts « directs ». Enfin théoriquement. La suppression de la Taxe Professionnelle remplacée par un patchwork d’autres taxes a débuté la course démagogique à la fausse diminution des prélèvements. On y a ajouté la dimunution de l’impôt sur les sociétés, la disparition de l’ISF, celle de la taxe d’habitation et on annonce celle de la redevance pour l’audiovisuel… comme si ces non-rentrées fiscales n’avaient aucune répercution sur les dépenses essentielles de l’Etat. Le seul espoir réside dans une croissance des autres produits indirects par l’augmentation des volumes sur les produits auxquels ils sont appliqués ou grâce à l’inflation qui donnent des bases bien plus élevées.

Les effets de ces choix destinés à laisser à penser que nous connaîtrions une ère nouvelle sans contribution solidaire s’avèrent dévastateurs sur le quotidien. En annonçant par exemple une disparition pure et simple de la TVA sur une centaine de produits de « première « nécessité » la Marine nationale démontre le fossé qui sépare les annonces de leur transcription dans la réalité. D’abord cette mesure se heurte au droit européen et nécessitera un accord au sein de l’Union européenne pour être entérinée. Il faudra de longues semaines et même des mois avant que le nouveau gouvernement décroche un tel viatique. en attendant…

Ensuite il sera aussi nécessaire de s’accorder sur une définition juridique de ce qu’est la  « première nécessité ». Au quotidien, on voit bien de quoi il s’agit, mais transposer cette notion dans un cadre législatif avec des définition précises des produits concernés relève de la gageure. Et enfin une baisse d’un point général de TVA générerait un perte de ressources de 2,6 milliards et celle sur le secteur placé à 0 % coûterait 10 % de cette somme. Il en irait de même pour l’énergie dont on sait qu’il ne bougera pas avant bien longtemps.

Pas grave direz-vous quand on compare au « quoi qu’il en coûte » mais c’est oublier que désormais toute la solidarité humaine vers les personnes âgées, handicapées, en situation de précarité sociale portée par les départements repose sur une part de TVA… Une mesure qui démontrera en 2023 ses limites et surtout conduira dans les faits à une mise sous tutelle des collectivités de proximité comme pour les communes avec la compensation de la TH supprimée qui va s’étioler au fil des ans (1). Ce zéro TVA serait en plus inutile sans blocage des prix puisque la distribution en profiterait pour reconstituer une part de ses marges.

Le programme des deux finalistes a ceci en commun que d’une manière ou d’une autre et contrairement à toutes les fanfaronnades de circonstance, ils s’orientent finalement vers encore moins de services publics, une concurrence accentuée et un recours toujours plus fort à la privatisation inégalitaire de l’accessibilité aux besoins essentiels. Il n’y a en effet aucune différence entre un libéralisme populiste et un libéralisme élitiste. Les deux conduiront à la catastrophe sociale.

(1) Le foncier bâti augmente partout pénalisant les propriétaires quels que soient leurs revenus ! 

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