Paris reste un « élève » européen dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a en effet indiqué que le projet de budget de la France pour 2020, le troisième du quinquennat Macron, présente un « risque de non-conformité » aux règles budgétaires de l’union monétaire .
Cet avis n’appelle pas une réponse immédiate du gouvernement, mais la Commission adresse à Paris le reproche – récurrent – de ne pas réduire assez rapidement son déficit « structurel », c’est-à-dire calculé indépendamment des variations de la conjoncture économique. Or justement toute la stratégie politique de l’ultra-libéralisme repose sur l’amélioration des profits du capital grâce à un accroissement de la consommation qui favoriserait le rétablissement des comptes publics . Pas un seul acte « politique « actuel ne repose pas sur ce principe : seule la croissance permettra de sauver le pays d’une défaillance majeure.
En exonérant les classes privilégiées de leur contribution équitable à la vie commune et en tentant de récupérer les sommes non-perçues sur des taxes économiques liées à la consommation (la taxe sur le gazole en fut une) frappant la plus grande masse de Françaises et de Français, Bercy tente de masquer son incapacité à rééquilibrer des comptes publics dans le rouge. La montée de la contestation sociale bouleverse pourtant singulièrement le plan initial. La crise provoquée par la fièvre jaune a été calmée avec des dépenses nouvelles qui n’ont pas imprimé les esprits et donc les parades arrivent dans la loi des Finances !
Visiblement Bruxelles a bien senti que la danger viendrait dans les prochains jours d’un embrasement généralisé qui contraindrait un an plus tard, les conseillers élyséens ultra-libéraux a revenir sur leur plan de « privatisation » d’une société française réputée trop protectrice et trop solidaire.
Le basculement soigneusement organisé sur une première base est lancé : diminuer les performances des services publics (santé, éducation, sécurité, culture, télévisions et radios, transports…) par la raréfaction des crédits de telle manière que celles et ceux qui y ont recours, qui ont les moyens et qui sont mécontents partent vers le « privé ».
Les mises sur le marché boursier en cours (ADP, Française des Jeux, barrages hydro-électriques…) avec bénéfices « one shot » accentuent la démarche en cours et ont eu comme mérite de diminuer une épargne dormante dans une pays angoissé ne prenant plus de risques.
Le second axe réside dans la « recentralisation » via des dispositifs financiers coercitifs de telle manière que les « élus » ne dépendant pas du pouvoir central, ne perturbent pas, par leur engagement social, la stratégie nationalement de désengagement en cours. Et dans cette perspective le Département devient la cible principale du gouvernement.
C’est en effet la seule collectivité qui pilote en grande partie la solidarité humaine républicaine : allocation pour la perte d’autonomie des personnes âgées ; financement des EHPAD pour la partie non-médicale ; prestation de compensation du handicap ; RSA avec le volet insertion ; action sociale pour l’enfance en difficulté ; prévention spécialisée ; établissements médico-sociaux ; soutien à la vie associative… Il faut museler tout çà et regrouper dans des structures contrôlées par Bercy (CNAF, CNSA)
Alors qu’ils ne sont pas concernés directement par la perte de la taxe d’habitation les conseils départementaux mal défendus par l’ADF, vont être mis volontairement dans la seringue par le fait que l’on va totalement lier leurs ressources à la « richesse » économique. Ils ne vivront eux-aussi qu’avec la consommation puisque leur financement viendra d’une « fraction de TVA » et des droits de mutation sur les ventes de l’immobilier ! Même l’Europe dit que cette solution « économique » n’est ni « durable, ni fiable, ni efficace » au niveau de l’État alors qu’elle devrait l’être au plan local.
Pour pouvoir en 2022 mettre sous l’éteignoir les départements le processus engagé sur le Revenu Universel d’Activité va leur retirer le RSA, l’insertion par la création d’un service public (dont on ignore tout) et probablement la gestion du handicap. Bien évidemment ces « recentralisations » annoncées pour 2022 permettront de restreindre la fameuse fraction de TVA compensant la perte du Foncier bâti.
On oublie aussi que désormais, la seule ressource dynamique pour les communes devient justement la taxe sur le Foncier bâti c’est à dire sur les constructions. Si à partir de 2022 les conseils municipaux veulent améliorer leurs ressources pour faire face aux besoins ils n’auront qu’une seule solution : laisser construire des pavillons ou des appartements avec propriétaires contributeurs. On va construire toujours plus pour que le milieu économique en profite. Il va être en revanche difficile de faire accepter du logement social qui n’abrite que des locataires exonérés de Taxe d’habitation et dont les organismes loueurs sont exonérés de foncier bâti !
Ils existent de très nombreux autres éléments factuels attestant d’une volonté de lier gestion publique et « conjoncture économique » mais ils échappent à l’opinion dominante qui ne perçoit que les fallacieux bénéfices d’exonérations directes. Le concept « citoyen-contribuable » va être remplacé inexorablement par celui de « consommateur-contributeur » ce qui finira par tuer la démocratie représentative.
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