Si l’on se fie aux prévisions de la loi des finances et surtout aux déclarations moralisatrices du Président de la République la Taxe d’habitation, support essentiel du financement de la vie quotidienne communale, a vécu en France. Non seulement elle sera progressivement remplacée par une dotation de compensation de l’Etat mais en plus la promesse a été faite qu’un substitut lui serait trouvé en 2020 année normale du renouvellement municipal (sauf si l’annonce du décalage d’un an des élections locales est annoncé). L’argument authentique de cette réforme est recevable : la participation des contribuables à la vie quotidienne de leur lieu de résidence est parfaitement injuste ! C’est la vérité : les bases de la taxation sont totalement inégalitaires mais quel qu’ait été le gouvernement depuis trois décennies la modification du mode de calcul a été sans cesse ajournée.
Durant le même laps de temps une campagne permanente de désinformation avait été menée avec des palmarès fallacieux reposant sur la taux communal (ou cumulé avec l’intercommunalité) sans aucun sens puisque l’impact d’un pourcentage ne repose que sur le nimber sur lequel il est appliqué ! Or à services locaux équivalents (difficile à apprécier en raison des modification de vie) la différence historique des bases de taxation sont totalement différentes. Elle l’est même sur le seul territoire communal entre quartiers ou entre le cœur du village et les écarts. Une autre inégalité liée au non-travail d’actualisation de la commission des impôts locaux qui ne réunissent quasiment plus faute de fonctionnaires compétents pour les accompagner s’est creusée au fil des dernières années. En fait il suffisait d’exploiter politiquement cette situation encore plus détériorée que celle provoquée par la taxe professionnelle.
Il faut donc se rendre à l’évidence cette inertie des pouvoirs publics a utilement servi la campagne présidentielles de Macron. En annonçant la disparition d’une « taxe » tout candidat gagne obligatoirement des points dans l’opinion publique. Les données de l’Ifop montrent en effet que sa dynamique électorale a été très clairement alimentée par une annonce : la proposition d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages le 24 février 2017. L’intention de vote en sa faveur allait aussitôt enregistrer une hausse d’un point supplémentaire à 24,5% dans la vague publiée le 27 février et atteindre 25,5% au début du mois de mars.
Ce type de proposition marche à tous les coups puisque l’opinion dominante ne fait absolument pas la différence entre impôts et taxes… Normalement les premiers reposent sur la justice de la progressivité des revenus quand les autres sont je ne cesse de le rappeler identiques pour absolument tous les revenus ! Les habitants hurlent face à une augmentation d’impôts mais ne protestent que rarement sur une évolution des taxes. On verra bien quelle situation miracle le magicien Macron proposera à la loi des finances 2020 pour financer la vie quotidienne locale.
Le premier constat c’est que cette décision va lourdement pénaliser les communes déjà socialement désavantagé par le fait par exemple dans l’état actuel du nombre de foyers fiscaux qu’elles ont accepté d’accueillir des logements à loyer modéré au détriment de maisons individuelles de haut niveau. Prenons l’exemple de Créon, cité dotée de 40 des 42 services d’intérêt collectif essentiels selon l’Insee. Actuellement il y a déjà… 318 foyers exonérés totalement de taxe d’habitation soit 15,52 %. La réforme va porter ces exemptions à terme à 88,23 % soit 1489 contribuables sur 2048. L’équipe municipale pourra ajuster un taux de taxe d’habitation déjà en-dessous de la moyenne de la strate de population identique sur seulement un peu plus de 11 % des ménages. Dans le fond la compensation de plus de 800 000 euros se retrouve tributaire de la podération des années antérieures S’il y avait compensation par un point de TVA supplémentaire C’est vrai que ce sera infiniment plus juste !
Durant les trois prochaines années la quasi-totalité des locataires installés sur le territoire créonnais ne vont progressivement plus contribuer directement à la vie municipale. Ils pourront réclamer tout ce qu’ils veulent puisque rien en leur sera imputé sur leur budget. Les maires ont donc tout intérêt à sélectionner l’habitat dans les prochains mois. Il faut des habitants à hauts revenus dans des résidences les plus chères possibles d’où la ruée actuelle sur les fameuses résidences service pour les seniors ! Et c’est parti : rien que sur le canton de Créon une bonne douzaine de projets est en gestation. Il ya fort à parier que les programme de logements HLM vont en pâtir puisque pour eux ce sera la double peine : lourde baisse des aides d’Etat aux programmes, secteurs dit tendus en diminution, baisse des APL… mais qui s’en soucie vraiment ? Tiens au fait plus de 300 Français parmi les plus fortunés du pays sont installés en Suisse… Au moins eux ils sont exonéré de taxe d’habitation !
(1)
En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Si les taxes foncière et habitation sont justifiables, c’ est leurs modes de calcul qui sont devenus plus qu’ impopulaires. Acquisition et location dans certaines zones ou quartiers réservées aux » riches « . C’ est un problème plus grave qu’ il n’ y paraît qui dépasse le questionnement souvent injuste du contribuable (non, le maire ne se lève pas tous les jours en se demandant comment faire casquer un max de pauvres innocents). Les problèmes les plus graves sont sociaux avec le sentiment justifié d’ exclusion territoriale et la haine qui en découle vis à vis de ce qui peuvent. Pour calmer les tensions, on peut faire mieux. Trouver un autre mode de calcul ou un autre revenu, pourquoi pas mais pas à la méthode démagogie électorale de notre président. Substitution d’abord suppression ensuite ou en apport simultané, sinon bonjour la catastrophe!
Oui il faut trouver un autre mode de calcul. Il y a toujours une solution de ce côté là.
A Créon, je connais une dame qui a 2 grands fils, cette personne voulait faire donation de terrains pour construire à ces 2 enfants. Un terrain était constructible et pas l’autre. Cette dame a fait intervenir nombre de personnes pour réhabiliter le terrain inconstructible mais déception impossible, ce terrain restera inconstructible et même lui a signifié la mairie. « Si vous construisez nous vous ferons démolir ».
Cette dame très déçue à vendu sa résidence ainsi que ces biens lui appartenant et elle s’est expatriée à l’étranger déçue des services français.
?
Non,il ne suffit pas à un candidat de promettre de supprimer un impôt, ou même de le supprimer pour gagner des suffrages : qui se souvient et à eu de la reconnaissance pour Lionel Jospin qui a aboli la vignette automobile(mise en place par le prédisent Ramadier), pourtant tant décriée ?