Existe-t-il véritablement une égalité vis à vis de la participation des sociétés à la solidarité nationale via l’impôt ? Bien évidemment la réponse est non ! Les plus puissantes passent leur temps à tricher légalement ou tout au moins de manière si complexe que les rares fonctionnaires chargés des vérification de leurs documents officiels n’ont aucun moyen réel de parvenir à leurs fins. Des armadas d’avocats fiscalistes, des manipulateurs de bilans, des prestidigitateurs effaceurs de bénéfices ou simplement des porteurs de valises virtuelles trompent sans vergogne les lois. Les multinationales ont des capacités insoupçonnées de frauder !
C’est ainsi que l’on découvre que la Société Générale a mis les doigts dans la confiture des arnaques financières. Selon des informations conjointes de Médiapart, 20 Minutes, ainsi que sur France Inter, un rapport de mai 2008 (qui était au pouvoir) qu’ils estiment défavorable à la Société générale a été enterré et éliminé !Ce document souligne alors que « la Société générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l’existence d’une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne, sous peine de supporter un décaissement supplémentaire de 2,197 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés au titre de 2008 ». Une excuse pour la banque de pouvoir prétendre au dispositif d’aide fiscale réservé aux entreprises victimes de fraudes impossibles à parer…comme celle de l’affaire Kerviel ! La pauvre n’avait rien vu et donc elle méritait d’être récompensée !
Si la « victime » devait être reconnue coupable, au civil, du préjudice financier de 4,9 milliards d’euros subi à cause de ses fautes de contrôle alors la question du remboursement des 2,2 milliards d’euros de déduction fiscale accordée par l’Etat pourrait se poser. Elle rappelle qu’elle n’a jamais sollicité une remise fiscale, mais a appliqué les textes, conformément à la loi, et après validation de la part de différents cabinets d’avocats, comme tout contribuable aurait pu le faire dans une telle situation (sic). Qui a les moyens de se payer « des cabinets d’avocats » pour étayer une requête auprès de Bercy ? Quelles vérifications ont été faites ? Par qui ? Qui les a validées ? Vous ne le saurez jamais !
La firme Google est sous le coup d’une enquête préliminaire pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », ouverte en juin 2015 et durcie le 24 mai dernier suite à une perquisition du Parquet national financier (PNF) dans les locaux parisiens de Google France. Selon les estimations du Monde, le montant du redressement fiscal attendu pourrait être compris entre 1,1 et 1,3 milliard d’euros. Le PNF serait « convaincu de la solidité du dossier » contre le géant d’internet ! Cependant il y a fort à parier que rien n’ira jusqu’au bout car pour s’attaquer à cette immense pieuvre financière il faut disposer de moyens financiers considérables. En effet les systèmes utilisés sont tellement sophistiqués qu’il est indispensable de posséder des techniciens encore plus performants que ceux de Google et de logiciels tellement coûteux que la justice n’a absolument pas les moyens de les acquérir. La dure réalité est là : on s’attaque à une géant avec une fronde car on n’a pas les moyens d’opérer autrement.
D’autre par la Cour de cassation vient de casser l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 30 septembre 2005 dans un litige opposant les mandataires liquidateurs des sociétés du groupe Bernard Tapie à la Société de banque occidentale et au Crédit lyonnais. La cour d’appel avait jugé, d’une part, que le Crédit lyonnais était obligé par le mandat conclu entre la société Bernard Tapie finances et la SDBO et, d’autre part, que les deux établissements de crédit avaient commis des fautes envers leur mandant, d’abord en se portant acquéreurs par personnes interposées des participations qu’ils étaient chargés de vendre, ensuite en manquant de loyauté envers le mandant qu’ils n’avaient pas informé des négociations en cours avec Louis-Dreyfus.
La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais et le flambeur devrait restituer les sommes perçues après un arbitrage que l’on sait pour le moins suspect. Ses avocats menacent de la Cour de justice européenne, de démarches judiciaires tous azimuts… et Tapie jouera au chat et à la souris avec la justice pendant encore longtemps !
Ces milliards qui apparaissent, disparaissent, existent mais sont planqués, donnent la nausée dans une société où la pauvreté constitue plus que la énième peine, à cause de l’incapacité du citoyen ordinaire à se repérer dans ce maquis où vivent les fauves du profit et leurs serviteurs.

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