Tous les commentaires du Président François Hollande dans son entretien après le remaniement, relevaient simplement du discours habituel en pareille circonstance. Il n’y avait absolument aucune surprise puisque les commentaires principaux avaient été diffusés dès la composition du gouvernement connu. L’arrivée de certains transfuges écologistes relevait du secret de Polichinelle Jouer Placé dans le peloton ministériel n’avait aucun intérêt et quant aux deux autres elles entraient dans les pronostics les plus faciles.
En fait c’est une initiative prise devant l’opinion publique qui me réjouit pleinement : la tenue « d’ici le mois d’octobre » d’un référendum local « pour savoir ce que veut la population » quant au projet de construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce constitue un événement exceptionnel dans un pays ayant cruellement besoin de redonner toute sa place à la citoyenneté. Cette consultation aura un caractère exceptionnel car ce sera probablement la première fois en France que l’on demande une décision sur un équipement de cette importance à la population qui en finance une partie et qui pourrait en être utilisatrice. Il va être intéressant de voir la manière dont vont réagir les opposants qui se mettent volontairement en marge au nom de la minorité agissante. Pour ma part je salue cette proposition qui correspond à ma vision de la gestion publique. Il faut en effet, dans des cas de blocages similaires s’appuyer sur une débat démocratique terminée par un référendum.
Ce processus est inscrit dans le Code général des collectivités locales mais il est très rarement appliqué car les élus ne souhaitent pas mettre en jeu leur légitimité parfois durement acquise dans les urnes. Le référendum local à caractère décisionnel est en effet possible en France depuis une loi entrée en vigueur en août 2003. Jusqu’alors, et depuis une loi de février 1995, n’étaient autorisés que des référendums locaux consultatifs désormais un accroissement de sa portée. Les collectivités territoriales autorisées à organiser un référendum local sont les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (collectivité territoriale de Corse et Ville de Paris). Depuis 2003, il y a eu peu d’exemples de consultations de ce type pourtant parfaitement légale. L’un des derniers en date était consultatif : il concernait, en septembre 2015 dans la ville de Beauvais l’armement de la police municipale.
En ce qui me concerne j’avais sollicité du conseil municipal de Créon le 7 août 2004 afin de se prémunir d’une éventuelle inclusion d’office dans la Communauté urbaine de Bordeaux avait délibéré pour la mise en œuvre d’un RILD ce qui avait inquiété le Préfet. Il avait immédiatement réagi et déféré la décision au Tribunal administratif arguant du fait que la loi ne pouvait être contestée. Sauf qu’autour de cette initiative s’était alors fédérée 4 ou 5 communes pour contester les décisions de la réforme territoriale et que nous avions envisagé de nous retrouver pour lancer un appel national à l’utilisation de cette démarche pour tous les cas de métropolisation forcée. Une seule, la plus modeste avait réussi dans la banlieue niçoise à mobiliser ses habitants
Les articles LO1112-1 s. du code général des collectivités territoriales encadrent le référendum local. L’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence ; seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter et les électeurs européens peuvent participer aux référendums organisés par leur commune. Le représentant de l’État peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice ce qui serait par exemple le cas sur les ajouts ou départs d’une commune vers une intercommunalité ne lui convenant pas. la délibération organisatrice et l’objet du référendum ne peuvent compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle… ce qui paraît tout à fait normale.
François Hollande propose donc que la région utilise cette possibilité pour déterminer une position collective sur un aéroport sujet à contestations. Il sait pertinemment que le défaut de cette belle idée repose sur un critère : le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif. Et le taux minimum de participation de 50% des électeurs inscrits est exigé pour que la consultation ait une valeur décisionnelle ! Or dans la période actuelle il y a fort à parier que ce sera le principal handicap… Des dizaines de propositions locales de RIL sont en cours autour des nouveaux périmètres intercommunaux et sur bien d’autres sujets. Peu aboutissent car les « consommateurs » ont du mal à se muter en « citoyens » et à mettre leurs critiques d’autant plus sévères envers les élus locaux qu’ils refusent d’agir quand on leur donne le pouvoir !

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