S’il y a une certitude pour les élus locaux réalistes et soucieux de l’intérêt général en cette fin d’année 2015 c’est que celle qui va s’ouvrir ne sera pas de tout repos. Tout sera bouleversé dans une période déjà délicate, tout va se compliquer avec la mise en place d’une réforme territoriale qui va toucher tous les échelons de la vie sociale et surtout ajouter des incertitudes fortes à un contexte fortement instable. Grandes et réputés puissantes intercommunalités, métropoles en constitution, grandes régions aux compétences plus étendues qu’il n’y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d’accueil de gens du voyage, d’eau ou d’assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction… les chantiers ouverts ne sont pas simples. En fait ils vont surtout provoquer de fortes oppositions et le maître mot sera celui de négociation.
Si l’on prend un peu de recul, c’est un bouleversement d’ampleur de notre monde territorial qui se profile, un véritable big-bang qui ne recueillera jamais des avis unanimes. La réforme a une particularité au plan local ou régional : la disparition programmée de la proximité et de la dimension humaine qui faisait encore la supériorité des élus locaux sur les autres au profit de la « rationalisation de gestion ».
Ainsi dès les premiers mois de 2016 l’établissement des schémas départementaux de coopération territoriale va mettre le monde rural ou périurbain en ébullition. Les consultations sur les propositions du Préfet visant à respecter avant le 31 mars les prescriptions de la loi NOTRe sur la taille des communautés de communes se sont achevées le 19 décembre en Gironde. Des centaines de délibérations sont parvenues en préfecture. Elles ont majoritairement un point commun:le refus des fusions envisagées pour passer la barre des 15 000 habitants ! C’est typiquement français : bien des conseils municipaux demandent simplement au représentant de l’État de ne pas respecter le texte voté par le Parlement. Le principe qui traverse les prises de position communales reste celui qui régit la vie hexagonale. Il faut accorder une exception à la règle à chacun au prétexte qu’il a des arguments uniques pour ne pas se plier à la règle générale. La somme des intérêts particuliers est telle qu’il faudra des heures et des heures d’échanges ou de marchandages pour déboucher sur des positions recueillant les deux-tiers des voix de la Commission départementale de Coopération intercommunale. Et c’est le cas dans absolument tous les départements ! 2016 sera donc l’année des querelles sur les territoires, des affrontements de personnes, des rancœurs accumulées et donc de l’absence pourtant indispensable de solidarité réelle au service des habitants.
Il y aura aussi très vite l’ouverture des pourparlers en Gironde entre le conseil départemental et la métropole sur les compétences que cette dernière peut revendiquer dans le cadre de la loi MAPTAM. Là encore on débute sur la pointe des pieds puisque si le département peut aisément se mettre en ordre de marche il faudra que les villes réunies dans la Métropole acceptent toutes les décisions de leur structure collective. Des semaines d’incertitude s’ouvrent pour les personnels et surtout les structures qui œuvrent au quotidien sur des secteurs cessibles ou conservables. Des heures et des heures de travail seront indispensables pour la définition des périmètres des compétences, les évaluations financières, les transferts des personnels, des calendriers… alors que l’action en cours devra continuer ! Faute d’accord la prise en charge métropolitaine automatique de nombreux volets de la politique sociale départementale peut provoquer un véritable séisme avec des ondes de chocs bien au-delà de a métropole.
En 2016 même processus urgent à mettre en place entre une région en construction et les départements. Alors que l’osmose à tous les niveaux prendra probablement des mois si ce n’est des années entre les composantes des nouveaux territoires régionaux il va falloir mener de pair les termes de la loi NOTRe sur les transports, l’économie, l’environnement, les déchets, la culture, le sport… Chaque Département a ses demandes spécifiques, ses désirs de subsidiarités sur des sujets essentiels comme par exemple les transports scolaires ou le soutien au Très Petites Entreprises ou aux initiatives économiques individuelles. Un véritable dilemme se profile en 2016 : attendre le résultat des négociations ou poursuivre en dépensant des fonds désormais indisponibles !
Du plancher au plafond le système pyramidal des collectivités territoriales entre dans la tourmente institutionnelle. Peu de monde en a vraiment conscience et avance vers 2016 comme si tout allait changer autour de lui mais pas pour lui. Pas certain que ça réconcilie les électrices et les électeurs avec la vie publique !

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