D’après un bilan triennal, dont la version définitive sera publiée en avril prochain (trois départements n’ont à ce jour pas encore fait remonter leurs données), les 1.022 communes concernées par la loi –à l’exception de trois communes qui n’ont pas encore dévoilé leurs dernières données- ont construit près de 140.000 logements sociaux, soit 156% des 90.000 constructions qui leur avaient été fixées par l’Etat pour rattraper leur retard en la matière. Précisément, 62% des communes concernées ont dépassé leurs objectifs, signale le ministère du Logement. « Il persiste des disparités » entre les communes, ajoute-t-il, sans toutefois donner les noms des bons et des mauvais élèves, qui respectent pas l’article 55 de la loi SRU. Ainsi, un tiers des communes concernées n’a pas atteint l’objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 ont fait l’objet d’un « arrêté de carence » de la part du préfet, qui leur impose également des pénalités financières.
Et pourtant, depuis l’application de la loi Duflot, du 1er janvier 2015 sur les HLM et la mobilisation du foncier public, le montant des pénalités a été multiplié par cinq. Compte tenu de ces résultats insuffisants, le Gouvernement réfléchit à modifier légèrement le système : « Au lieu de demander aux préfets de sanctionner les villes, on pourrait confier cette mission aux préfets de région ou au ministère. » La pression devrait désormais peser sur les élus réticents à la construction de logements sociaux. Après la ferme volonté du Chef de l’État de mieux faire respecter la loi SRU, le Premier ministre, Manuel Valls, aura l’occasion de revenir sur le sujet.
La campagne électorale en Gironde ne va pourtant pas porter sur ce sujet essentiel qu’est le logement. Dans le canton de Créon l’UMP positive en proposant des Résidence pour Personnes Agées dites RPA, modèle qui n’existe plus depuis une quinzaine d’années sauf avec une privatisation onéreuse et inaccessible aux petits retraités. Mais surtout pas de logement social mixte ! En acceptant la délégation dite de « l’aide à la pierre » de l’Etat le Conseil général a donc pris une décision politique extrêmement importante. Avec le Plan départemental de l’Habitat présenté sur tout le territoire girondin il a ajouté à cette responsabilité la notion importante de partage de sa volonté de produire des logements à loyer modéré ou même très modéré pour tous les Girondins qui en attendent un parfois depuis des années. Et en votant le budget 2015 la seule majorité départementale socialistes peut revendiquer l’attribution de 10 millions d’€ en faveur de ce secteur décisif du bien vivre ensemble.
Le canton de Créon, après le dernier recensement aura bientôt 5 communes qui tombent sous le coup des 25 % de logements à caractère social. Tresses et Créon approchent de la barre légale et ne devraient pas grâce aux efforts effectués (et parfois très critiqués) par leurs équipes municipales se trouver dans les tourbillons des sanctions financières qui vont devenir de plus en plus sévères. La « mixité sociale » permettant justement d’éviter de créer des ghettos « positifs » ou « négatifs ». Par contre Carignan, Sadirac et peut-être dans un avenir proche Latresne risquent de se heurter à des difficultés sévères sauf à réviser d’urgence leur Plan Local d’Urbanisme et dégager les espaces nécessaires à des constructions répondant à la loi.
Le risque c’est que la Métropole ayant elle-aussi un vrai retard en la matière, la concurrence soit sévère au niveau des programmes car la capacité de « production » n’est pas extensible. Là encore il est indispensable d’avoir le soutien d’un Conseil départemental garant de l’équité des territoires. Plus de 1500 logements ont été construits en 2014 avec le soutien du budget départemental. Des réalisations ont prévues sur le canton et ne seront terminées qu’en 2017 ce qui nécessitera beaucoup de patience pour les milliers de personnes en attente d’un toit de qualité à un prix abordable ! Dans ce contexte le rôle de Gironde Habitat sera décisif pour soutenir les projets des collectivités territoriales pouvant mettre à disposition de l’opérateur des terrains adaptés.
Il faudra en effet surveiller que ces implantations de logements ne soient pas marginalisées par rapport aux services de base, aux réseaux de déplacements collectifs et aux bassins d’emplois. C’est essentiel pour éviter que les difficultés « verticales » rencontrées dans les quartiers urbains dits sensibles se transposent « horizontalement » dans d’autres zones sensibles dépourvus des tous les éléments du bien vivre ensemble. La reconquête des centres bourgs doit devenir une vraie priorité pour certaines communes dans lesquelles le bâti n’est plus adapté aux paramètres de logements confortables.
L’enjeu de la transition énergétique va également devenir prépondérant et la Gironde doit trouver une place de choix dans les dispositifs futurs. Le développement de l’éco-construction figurera dans les priorités que nous porterons sur le canton de Créon et nous souhaitons son développement dans le logement social avec un soutien bonifié du Conseil départemental !
Darmian
En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian
Subscribe to get the latest posts sent to your email.