Lorsque l’on parle d’égalité face à l’impôt ou aux condamnations financières de la justice c’est encore une fois une vue extrêmement théorique. En effet il suffit d’être parfaitement conseillé et d’être habile pour échapper avec facilité aux conséquences de ses actes. Le premier système consiste à organiser de manière légale son insolvabilité. On peut d’en notre système mener grand train de vie et n’avoir aucun bien et aucune ressource. Pour les biens immobiliers le système des Société civile immobilière avec une forte dilution des parts permet de n’avoir aucune propriété personnelle saisissable. D’autant que le maximum de la sophistication du système consiste en mettre en place un « empilage » gigogne de multiples sociétés qui sont souvent des boites vides détentrices de parts de parts de SCI. Le temps que les services fiscaux défassent l’écheveau (on peut le complexifier en plaçant des actionnaires étrangers dans la combine) le « redevable » a le temps de prendre du bon temps.
L’autre astuce c’est, après une condamnation, de changer régulièrement de domicile. En effet le recouvrement d’une dette dépend du Trésorier situé dans la zone où vous habitez. Le dossier de recouvrement lui est transmis afin qu’il entame les procédures (huissier et tout le reste) sauf que si vous allez vous installer ailleurs surtout sans laisser d’adresse il abandonne le dossier qu’il doit transmettre vers un autre percepteur. La course poursuite peut durer des années surtout si vous n’êtes propriétaire de rien et seulement un pauvre salarié sans revenu ou une personne sans revenus directs. Seul le croisement des fichiers qui prennent pas mal de temps et de longues démarches permet parfois de retrouver une trace qui peut être ancienne et immédiatement obsolète. La durée des procédures constituent un vrai handicap pour les services. Tout le monde s’étonne qu’un orateur de meetings maquillés en spectacles ne se soit pas acquitté de ses dettes alors qu’il ne fait qu’utiliser les subterfuges habituels des tricheurs institutionnels.
Malheureusement le succès de l’humoriste ne se dément pas. Malgré son absence dans les médias, il joue à guichets fermés à travers toute la France, où il se produit dans les grandes salles. Il vend aussi à ses fans des DVD, des tee-shirts, des casquettes, des bonnets, des coques pour iPhone… Un espace abonnés a été mis en place sur son site officiel, aujourd’hui inaccessible. Bref il engrange des sommes considérables avec son fonds de commerce pour racistes ou extrémistes détraqués. Pourtant il n’a aucun revenu et donc il n’est pas solvable. Les condamnations concernent M. M’bala M’bala qui n’est ni salarié, ni associé dans un capital quelconque, ni propriétaire. Bref il pourrait prétendre au RSA ! Il n’est pas marié…et donc il n’y a pas de biens communautaires. Sa compagne détient la moitié des parts sociales des Productions de la Plume, la SARL qui produit les spectacles du clown fasciste mais elle n’est jamais condamnée. C’est aussi elle qui a racheté la propriété de Dieudonné où il est seulement hébergé comme SDF !
Le roi de la quenelle a une ardoise de plusieurs dizaines de milliers d’euros auprès des associations antiracistes qui le font régulièrement condamner. Pourtant, et malgré son intense activité commerçante, l’humoriste ne paie pas ses amendes et dommages et intérêts dus au titre de ses condamnations ! Il ne faut surtout pas croire que le cas est unique car dans la vie quotidienne on peut rencontrer souvent la mise en œuvre de ces maquillages fiscaux.
Il faut aussi expliquer que n’ayant aucun revenu il est contraint de faire appel à la générosité de ses… ouailles pour couvrir les condamnations dont il fait l’objet. Il sait que le système a marché pour…un ex-président de la république qui a récolté la bagatelle de 11 millions d’euros pour faire face à une dette qu’il avait lui-même causée. L’humoriste controversé doit des amendes au Trésor public notamment après une série de condamnations pour propos antisémites. Condamné à plusieurs reprises, notamment pour antisémitisme ou injure raciale, mais aussi quelques délits routiers, Dieudonné n’a pour l’instant acquitté le montant d’aucune amende, dont le total cumulé s’élève, selon des sources judiciaires, à 65 290 euros, dont plus de 37 000 en condamnations définitives ! »
« L’organisation frauduleuse d’insolvabilité est punie par la loi », a de son côté rappelé Christiane Taubira à propos des condamnations du futur candidat aux Euopéennes, tout en estimant que la sanction judiciaire « ne suffira pas ». Si l’organisation d’insolvabilité, passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende,« est avérée, elle doit faire l’objet des diligences nécessaires », juge la garde des Sceaux. Au titre de l’unité de l’Etat, le Trésor public doit être en mesure de procéder, par tous moyens de droit, au recouvrement des sommes dues au regard des décisions de justice», poursuit-elle. A la chancellerie, on soulignait que le Trésor public, et donc Bercy, a en charge le recouvrement de ces amendes, mais «se heurte à l’insolvabilité» de Dieudonné. En cas d’impossibilité persistante, Bercy peut saisir le parquet pour engager une procédure de «contrainte judiciaire» prévue par le code de procédure pénale et pouvant éventuellement déboucher sur un emprisonnement (en l’occurrence d’un maximum de trois mois). Et un martyr sera né. Il pourra en faire un nouveau sketch quand un certain Florent Pagny en avait fait une chanson qui lui a rapporté des millions d’euros ! Rappelez vous elle s’intitulait « ma liberté de penser ! »
En savoir plus sur Roue Libre - Le blog de Jean-Marie Darmian
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
