Il faudra nécessairement après les récentes réformes des élections municipales prônant l’instillation de la proportionnelle dans les résultats, que naisse une nouvelle gouvernance. D’abord parce que ce nouveau mode de scrutin va rendre plus fragiles et surtout plus aléatoires dans le temps des majorités, et surtout parce que les électrices et les électeurs voudront de plus en plus faire entendre leur point de vue ! Si la campagne ne tient pas compte de cette nouvelle dimension de la démocratie participative, elle n’aura aucun intérêt. J’ai personnellement toujours milité en faveur du « référendum d’initiative locale » à portée décisionnelle, comme prévu par l’article 72-1 de la constitution alinéa 2. C’est un « outil » de gouvernance qui devra être développé, enrichi et même conseillé aux nouvelles équipes puisqu’il est certain que la toute puissance des élus va être de plus en plus battue en brèche ! Il faut préciser que les conditions de réussite de cette consultation concernant une décision du Conseil municipal sont drastiques (plus de 50 % de participation et débat sur une position déjà exprimée par l’équipe municipale) mais garantes d’une vraie décision populaire. Contrairement aux référendums nationaux (cf celui sur le traité constitutionnel européen) le résultat s’impose aux élus de manière définitive ! On aurait ainsi un regain très positif de la participation des citoyens à l’action politique !
Par exemple, il est totalement anormal que l’on modifie les périmètres des intercommunalités sans aucune consultation de la population. Calquées normalement sur des bassins de vie, elles sont composées ou recomposées comme des fiefs seigneuriaux d’antan; les intercommunalités, que l’on prétend à juste titre très éloignées de la base populaire, gagneraient en crédibilité et en solidité. Là rien… seulement une règle de majorité qualifiée chez les élus qui ne garantit absolument pas un vrai projet de territoire !
Lentement le référendum d’initiative locale se met en place, souvent avec difficulté, car les services de l’État n’aiment pas trop cette méthode qui peut remettre en cause la démocratie représentative. C’est ainsi qu’une petite commune bretonne vient de donner un nouvel exemple de l’utilité du RIL. Pour ou contre les travaux de réhabilitation de l’église ? Les administrés de Plouagat, dans les Côtes-d’Armor, étaient invités à se prononcer, lors d’un référendum. Ils ont dit oui à 80 % alors que le conseil municipal était beaucoup plus réservé ! L’état de vétusté de l’église Saint-Pierre de Plouagat avait incité les élus à demander une étude à une cabinet spécialisé… en 2006. Elle a fait apparaître de nombreux désordres au niveau des murs, de la nef, de la charpente, et du clocher.
Ces désordres impactent de façon importante la solidité de l’édifice. C’est cet état de danger qui a conduit le maire à prendre un arrêté de fermeture de l’église, pour raison de sécurité, depuis mars 2012. Après étude, sa consolidation est évaluée à 1 100 000 € HT… une somme coquette nécessitant, outre des subventions conséquentes, des efforts des contribuables en une période de rareté des ressources. Les 2016 électrices et électeurs avaient par leur vote à assumer ce choix et ils ont été largement plus de 50 % à s’associer à la réflexion collective !
« Quand j’ai été élu maire de Plouagat, en 1977, les cloches avaient déjà été mises hors service, car elles faisaient osciller le clocher à chaque balancement, raconte dans un article de Ouest-France Paul Kervarec. Aujourd’hui, il n’y a plus que l’horloge qui fonctionne correctement. » L’église n’étant pas classée aux monuments historiques, sa restauration revient à la commune. Un budget a minima de 1,2 M€ hors taxes. « Je suis un homme de gauche et athée, mais, pour moi, un village breton sans son église au milieu perd un peu de son âme et je respecte le travail accompli par les hommes du passé pour ériger ce monument, poursuit le maire. J’ai donc décidé ce référendum pour donner le choix aux Plouagatins, mais, personnellement, je ne fais campagne pour aucune option. » Il n’en est pas à son coup d’essai : par le passé, il a déjà demandé à ses concitoyens de choisir entre la construction d’une salle des fêtes ou celle d’un gymnase, puis pour ou contre le remembrement des terres agricoles. Cette fois la restauration de l’église Saint-Pierre a été souhaitée par quelque 80% des votants. Le quorum des 50% des inscrits ayant été atteint, le résultat de ce scrutin, supervisé par la préfecture des Côtes-d’Armor, s’impose légalement au conseil municipal.
Pour ma part, je considère que ce type de référendum sauvera le rôle des élus et légitimera leurs décisions. C’est, avant tout, un instrument de démocratie directe, car il permettra aux électeurs d’intervenir directement dans la conduite de la politique de la commune, ce qui aura des retombées incontestables dans l’avenir de nombreuses autres collectivités. La boîte à outils de la démocratie participative possède un bel outil, sous-utilisé, mais tellement moderne que je ne pense pas que l’on puisse l’évacuer dès 2014 dans la gestion municipale !